Saisi du rapport de l'ULCC, le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Edler Guillaume, a mis en mouvement l'action publique contre une dizaine de personnalités publiques épinglées dans le dernier rapport de l'ULCC. Sur cette liste figurent plusieurs anciens sénateurs. L'ex-sénateur Joseph Lambert est invité le 1er décembre 2023, dès 10 heures du matin, pour des faits de "détournement de biens publics", conformément aux dispositions de l'article 5.4 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption. Le chef de la poursuite, Me Edler Guillaume, devra entendre également, le 1er décembre, Gracia Delva, ex-sénateur de l'Artibonite ; Richard Lénine Hervé Fourcand, ex-sénateur du Sud et Wanique Pierre, ex-sénateur du Nord-Est, pour le même motif. 

L'ancien sénateur des Nippes Nenel Cassy a reçu, lui aussi, l'invitation du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince à se présenter par-devant lui le mardi 28 novembre 2023, dès 10 heures du matin. Il doit répondre des faits qui lui sont reprochés, d'une part, pour fausse déclaration de patrimoine, et, d'autre part, pour enrichissement illicite, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics, combinées à celles des articles 107, 108 et suivants du Code pénal haïtien, et aux les dispositions de l'article 5.2 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption.