La cour d’appel de Port-au-Prince a rendu, le mercredi 19 février 2025, un arrêt favorable dans le cadre du dossier de corruption impliquant la Banque nationale de crédit (BNC) et les trois conseillers présidentiels Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles.

Les conseillers présidentiels, suivant la décision de la cour d’appel, ne peuvent pas être poursuivis devant les tribunaux de droit commun. Ce qui prouve l’incompétence du juge Benjamin Félismé à entendre les conseillers-présidents dans le cadre de ce dossier. Cet arrêt annule, du coup, les mandats de comparution décernés en décembre dernier contre lesdits conseillers présidentiels. Toutefois, la cour d’appel de Port-au-Prince enjoint au magistrat instructeur qui a été récusé par les avocats de Gilles de poursuivre l’instruction dans le cadre de cette affaire.