Concilier pouvoir et devoir d'État

L’exécutif s’est rendu coupable de l’arrestation d’un député en fonction; le Parlement a fait là-dessus beaucoup de tapage et de théâtre de bas étage, alors qu’il ne revenait qu’à lui d’exercer en la circonstance ses pouvoirs constitutionnels de sanctions ou de signifier à l’exécutif une mise en demeure claire et sans équivoque de ne pas répéter pareille infraction. Le Sénat s’est lancé tête baissée dans une aventure de vérification de la nationalité de tous les membres du pouvoir exécutif  Martelly-Conille; le boiteux exercice n’a abouti qu’à une minable comédie au détriment de l’honorabilité et de la crédibilité des sénateurs. Le Parlement a porté le président à s’immiscer dans un dossier d’amendement qui ne relevait pas des attributions de ce président. Malgré les failles majeures, les ferments handicapants de l’amendement et les invitations à une décision largement consensuelle  à son sujet, le chef de l’État a pris le parti d’associer ses ambitions égocentriques aux intérêts camouflés de ceux qui se faisaient passer pour des mandataires du Parlement et de la Cour de cassation, et aussi pour des « amis » d’Haïti.

Le cumul de ces graves bévues et choix politiciens intéressés et imprévoyants par les trois  pouvoirs, souvent incités en ce sens par l’étranger et des instances locales encadrées par ce dernier, ce cumul a généré la conjoncture actuelle d’incertitudes et de blocages institutionnels, de tensions politiques, de pressions actives de l’opposition au pouvoir et d’effervescences populaires. Un Conseil électoral contesté dans ses prétentions de statut permanent qu’insiste à lui octroyer le chef de l’État; un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire(CSPJ) dont le président est atteint de déficit de confiance; une Cour de cassation dont le président et deux autres membres sont frappés de non-reconnaissance comme tels par une résolution du Sénat; un Sénat qui, amputé d’un tiers de son effectif, n’arrive pas à se résoudre à siéger en assemblée avec régularité, suite à la pomme de discorde produite par la question de formation d’un Conseil électoral permanent.

Il est grand temps que les trois pouvoirs de l’État réalisent et s’avouent qu’ils sont, chacun à son niveau, les artisans de ce chapelet d’irritants et d’obstacles qui les détournent  de leurs obligations fondamentales de diriger le pays dans le sens des besoins de l’ensemble de la population. Dans la mesure où les actuels dirigeants, individuellement et en groupe, se mesurent à l’aune de véritables représentants, promoteurs et garants des intérêts démocratiques et de progrès de toute une nation, les considérations qui vont suivent pourraient être une modeste contribution à leurs réflexions sur les compromis possibles au sein et entre les Pouvoirs, en vue d’une gestion franche, pondérée et raisonnée  des devoirs, obligations et responsabilités.

L’arrestation du député Arnel Bélizaire, l’enquête sur la nationalité du président Michel Martelly, la ratification au forceps par le Sénat du choix de monsieur Laurent Lamothe comme Premier ministre, ce sont des évènements polarisateurs que le temps politique est encore très loin de classer dans les archives de l’histoire. Les déchirements qu’ils ont causés avaient quelque peu orienté le calcul stratégique de certains sénateurs et secteurs politiques opposés à la publication du texte «corrigé» de l’amendement, mais le « consensus coup monté » du 19 juin dernier au palais national leur a damé le pion, du moins à ce stade des multiples échauffourées. Une victoire dont les bénéfices se révèlent difficiles à engranger sans un compromis significatif avec les sénateurs qui sont non seulement montés contre ce qu’ils qualifient de forfaitures, d’impostures et postures présomptueuses et/ou malséantes du Président, mais sont de plus hostiles à l’amendement abâtardi dans des conditions les unes plus troublantes que les autres.

Si l’on pose l’hypothèse que les affaires Bélizaire, de nationalité, de choix de monsieur Lamothe comme Premier ministre soient, sinon résolues, mais en apparence tolérées, l’on pourrait avancer, sans trop de risque, que les dangereuses guéguerres des pouvoirs qui minent depuis quelques mois  la marche de l’État sont en liaison directe ou indirecte avec le début d’application controversée de certains articles de l’amendement. l’éxécutif, le Parlement et la Cour de Cassation sont confrontés à des interrogations sérieuses et embarrassantes qui, si elles ne sont pas adéquatement cernées et répondues, menacent d’hypothéquer des élections dont certaines sont déjà en retard d’environ deux années, la 49e  législature et la présidence de monsieur Martelly; sans minimiser le catastrophique danger de contrôle direct de toute l’administration de l’État d’Haïti par une instance internationale combinée ad hoc.

Le Sénat et la Chambre des députés sont déficitaires d’un leadership politique ou institutionnel capable d’unir sénateurs et députés autour des prérogatives, attributions et responsabilités du Parlement dans le contexte de cette conjoncture de différends constitutionnels, institutionnels et politiques. La constitution de la Cour de cassation est tributaire du Sénat et de l’éxécutif. Le président Martelly semble avoir l’allégeance de toutes les composantes du Pouvoir Exécutif. De par la stature que lui confère la Constitution, le chef de l’État, s’il en apprécie les dimensions citoyennes, civiques et nationales, devrait reconnaître la prépondérance de son rôle dans la conduite de ce conflit d’État à un dénouement, sinon idéal, mais qui pour le moins reflèterait de meilleures dispositions des pouvoirs à toujours placer au centre de leurs préoccupations et actions, les intérêts démocratiques de la nation, et surtout ceux de sa majorité qui est marginalisée à l’intérieur de son propre pays.

Dans ce cadre et cette possible perspective, le président devrait, dans les formes appropriées, pouvoir  consulter les Bureaux des deux Chambres et les  différents groupes parlementaires, la Cour de cassation et le CSPJ dans le but de se concerter et s’accorder sur les décisions aptes à éliminer ou contourner les pierres d’achoppement au fonctionnement du Parlement et à la mise en place équilibrée d’un Conseil électoral. Cette démarche ouvrirait la voie à la correction des anomalies à la Cour de cassation dont l’une d’entre elles affecte aussi le CSPJ. Le succès d’une telle concertation dépendrait de la décision des parties de se mettre d’accord sur un agenda qui exclut tout fait accompli et qui aboutirait à un consensus véritable et formel d’État par lequel les trois pouvoirs :    

1).Confirmeraient que le texte de l’amendement tel que corrigé et publié dans le Moniteur du 19 juin est en vigueur.

2).Conviendraient qu’il soit formée une commission d’experts, représentant les trois pouvoirs, chargée de produire une version créole de l’amendement à vocation purement et uniquement accompagnatrice et n’ayant aucune force légale/constitutionnelle.

3).Conviendraient qu’il soit formée une commission d’experts représentant les trois pouvoirs chargée de travailler sur un projet d’amendement de la Constitution qui sera proposé par l’éxécutif ou une des deux Chambres  au cours de la dernière session de la 49^e législature.

4).Recommanderaient que l’Assemblée des Sénateurs confirment, à moins de déficit légal de qualifications,  les juges Kesner Michel Thermézy et Frantzi Philémont dans leur fonction à la Cour de cassation.

 5).Recommanderaient que le président de la Cour de cassation, Anel Alexis Joseph, fasse valoir son droit à la retraite, et que le Sénat soumette sans délai au chef de l’État la liste sur laquelle il doit choisir le nouveau président de la Cour.

6).Décideraient que les élections pour combler le tiers (1/3) vacant du Sénat et tous les postes à pourvoir aux Collectivités territoriales soient organisées par un Conseil électoral provisoire formé suivant le procédé décrit par l’article 192 de la Constitution amendée et   que ses membres répondent aux exigences de l’article 193.

7).Décideraient que la loi électorale de 2008 sera amendée dans le sens que ce nouveau Conseil électoral provisoire sera remplacé par un Conseil permanent dès la finalisation des prochaines élections.

8).Conviendraient que le document de consensus d’État sera approuvé par les deux Chambres, l’éxécutif, la Cour de cassation, le CSPJ et publié dans le journal officiel de la République.

Ceux qui s’affrontent au niveau des pouvoirs ou qui s’opposent aux pouvoirs déclarent toujours le faire au nom et dans l’intérêt d’Haïti, du peuple haïtien et de la démocratie. Ils s’en convainquent à un point tel qu’il ne leur arrive jamais de vouloir vérifier en quoi leurs positions/actions unilatérales et intransigeantes ont amélioré Haïti et la vie de cette majorité d’Haïtiens dont les intérêts ils prétendent promouvoir et défendre. L’histoire politique du pays est une suite de ces joutes assassines, fratricides(?), déstabilisatrices, ferments de déliquescence végétative. Il est un fait que les fruits d’indépendance ne sont pas équitablement partagés avec la masse de ceux qui labourent et arrosent de leur sueur et sang le vaste champ de liberté. Il est aussi irréfutable que la liberté n’est partagée que là où elle est soumise aux contraintes des normes de droits et de devoirs qui la transforment en outil de leadership, de fraternité et solidarité citoyennes pour le changement et le progrès démocratiques.