Dans la quête objective de mes activités, au sein du Projet Etat de droit du Programme des Nations unies pour le développement. visant à doter le système pénal haïtien d'un véritable système d'information et de statistiques, il m'est apparu clairement qu'il existe un énorme déficit de structuration de l'information pénale à tous les niveaux des juridictions du système. Manifestement, ce déficit va de pair avec une nonchalance sinon une indifférence patente du côté de certains responsables par rapport à leur engagement et leur adhésion supposés à la réorganisation de leur système d'information. Quand on sait que toute administration est tributaire de son système d'information (stockage, entrepôt et fouille de données, traitement, analyse, indicateurs, tableaux de bord), lequel est lui-même tributaire du système opérant qui produit les données, on ne s'étonnera pas que cet état de fait soit, sinon à la base, du moins, contribue à la lenteur fonctionnelle et au renforcement des autres handicaps inhérents au système judiciaire haïtien. Faire de l'information pénale un outil de gestion et de réflexion. Pourtant, il semble évident qu'un système d'information et de statistiques pénales, rigoureusement structuré selon les besoins des juridictions, conçu selon les standards méthodologiques, géré par des administrateurs et des techniciens chevronnés, exploité scientifiquement par des décideurs fortement imbus de leur mission, constitue une potentielle et inestimable source de données pouvant se prêter à tout type d'utilisation et surtout aux fins de prise de décision, qui est l'étape ultime (solitaire et douloureuse) du processus managérial. Les organes de la justice pénale haïtienne, que sont les parquets, les tribunaux, la DCPJ et l'administration pénitentiaire produisent d'énormes quantités d'informations qui, une fois dépouillées, désagrégées, normalisées et mises sous forme de statistiques ou de tableaux de bord, peuvent se prêter à la fois à des tâches : 1. d'administration : Pour permettre aux chefs de service d'évaluer l'efficacité de leur service sur la base d'indicateurs de performance, d'efficacité et de processus : taux de criminalité, proportion d'affaires classées, volume de traitement des affaires, fréquence des récidives. 2. de planification : Dans la mesure où planifier, c' est identifier les moyens facilitant l'atteinte des objectifs: un système d'information et de statistiques permet aux responsables d' obtenir des informations sous une forme qui permet de surveiller le fonctionnement global du système et de mettre en place de nouvelles procédures pour améliorer les processus: la réduction des délais de traitement des dossiers judiciaires pour les tribunaux et les parquets, l'augmentation ou l'amélioration du parc pénitentiaire la mise en place de programmes et de peines alternatives pouvant se substituer à la détention préventive pour les infractions mineures afin de prévenir l'inflation et la surpopulation carcérale. 3. de rcherche et d'analyse : Pour observer les tendances et comprendre les dynamiques sous-jacentes à la délinquance, à la criminalité et à la violence, afin de les juguler et de les prévenir par des mesures objectives, il faut disposer à la source de bases de données fiables, normalisées et totalement cohérentes selon la logique des processus propres à chacun des maillons de la chaîne pénale (commissariats, DCPJ, parquets, tribunaux, DAP). 4. de monitoring de respect des droits de la personne Pour montrer où se situent les problèmes dans le secteur judiciaire et quelles sont les réformes à apporter pour améliorer la situation. Dans cet ordre il ne fait aucun doute que la fiabilité de sources de collecte de données est un des gages d'un processus de suivi objectif.Vers l'élaboration d'une politique nationale pour structurer l' information pénale. Manifestement ce sont là quelques exemples d'utilisation auxquels peuvent se prêter les systèmes d'information et de statistiques au niveau de la justice pénale. Dès lors il y a lieu de sensibiliser, en particulier, les autorités, les acteurs et, en général, la société civile à la mise en place de normes communes à tous les organes concernés et à l'élaboration d'une politique définie à l'échelon national. Ce me semble là une exigence minimale d'efficacité, car ces systèmes, non seulement permettent d'observer la situation, le contexte et l'évolution du fonctionnement du bien-être de la population (dans la mesure où c'est un mal-être qui conditionne les comportements déviants et délinquants); mais aussi et surtout, permettent d'évaluer les dépenses et les politiques publiques. Le système de justice pénale, par sa mission de protéger les droits fondamentaux des particuliers en faisant respecter la légalité, est un élément essentiel de la société, il est urgent que soient priorisés les mécanismes qui permettent d'améliorer son fonctionnement pour de plus grandes incidences sur des valeurs, comme les libertés fondamentales, l'Etat de droit, qui nous sont chères. Structurer l'information pénale pour rationaliser les prises de décision. Peut-on dire aujourd'hui combien coûte à l'Etat haïtien un détenu ? Quelle est l'économie pour le système judiciaire haïtien de maintenir en détention préventive et d'héberger 70% d'une population de 9 500 détenus, dont, en moyenne, 45% n'ont commis que des infractions mineures ? Quels sont les liens apparents entre l'augmentation de la criminalité et la prolifération des motocyclettes ? Quelle corrélation peut-il exister entre l'augmentation des actes de kidnapping et la diffusion à outrance des feuilletons faisant l'apologie du crime, de la débauche et de l'argent facile ? Sachant que le taux de croissance annuel de la population carcérale haïtienne est de 39% et que le taux d'occupation des prisons haïtiennes est de 812%, combien d'infrastructures pénitentiaires seront nécessaires sur les 5 prochaines années, et combien d' assises faut-il prévoir et de juges et de greffiers à mobiliser pour accélérer les traitements des dossiers judiciaires pour éviter un engorgement en matière de surpeuplement et d'inflation carcérale ? Sachant qu'actuellement en Haiti, il y a en moyenne 812 détenus là où il devait y en avoir 100, sachant que les évasions sont récurrentes ,en moyenne 20 par an, quels liens y-a-t-il entre les évasions et un certain seuil d'occupation des prisons ? Y a-t-il des corrélations entre l'augmentation de la grande criminalité et les flux de migration des déportés ? Qui, aujourd'hui en Haiti, parmi les organisations qui font le monitoring des droits humains, peut préciser rigoureusement la durée moyenne de la détention préventive par catégorie d'infractions ? Quels sont les organes pénaux qui peuvent dresser en toute objectivité le profil démographique et psychologique du violeur ou du kidnappeur haïtiens ? Voilà autant de questions que tout administrateur et tout décideur doivent se poser et dont les réponses ne peuvent venir que d'un système d'information et de statistiques structurées......quand on voit l'immense déficit de l'organisation des données au niveau du système de justice pénale haïtien (pour ne citer que cela car c'est le champ de mes observations) il est à se demander sur quels critères objectifs se fondent les décisions en matière d'administration de la justice ? Empressons-nous d'ajouter que par organisation de système d'information nous évoquons davantage sa structuration au sens de son organisation logique, de son cheminement à travers l'institution, de son stockage, et de sa diffusion, passant du système opérant pour remonter au décisionnel,dans les délais opportuns. L'information à ce titre doit être intégrée dans une démarche globale desservant la stratégie de l'institution. Il est vital pour une institution de maîtriser le processus de structuration de ce cycle pour ne pas sombrer dans l'improvisation et l'amateurisme. Réduire la violence et la criminalité en s'attaquant aux causes structurelles Pour combattre de façon durable la criminalité, la violence et l'insécurité, il faut connaître les profils et comprendre les structures qui se cachent derrière ces manifestations. La répression policière pure et dure comme, les opérations « coup de poing » ou « boucler la ville » ne peuvent avoir que des effets limités. De même pour combattre la détention préventive, les opérations de justice d'éclat du genre« Pas un jour de plus, Pas un jour de moins », pour louables qu'elles soient, sont trompeuses, car elles masquent et occultent le vrai problème. Et de fait une bonne proportion des gens libérés au cours de ces programmes récidivent et se font reprendre un à deux mois plus tard. Il faut travailler à modifier les conditions locales et objectives qui influent sur la délinquance et l'insécurité induite par la criminalité. Pour cela il faut observer les tendances, il faut disposer à la source de données fiables. Mais empressons-nous de dire aussi que l'obtention de données exactes, complètes et fiables exige l'élaboration de procédures appropriées, clairement définies et bien rédigées. La qualité n'est pas une affaire de hasard et ne peut être obtenue à bon marché. Il faut y travailler et lui consacrer des ressources non négligeables. Malheureusement les interventions qui se font dans le domaine de la justice en Haïti sont rythmées par des agendas stressants et contraints selon les exigences des cycles logiques et programmateurs qui obéissent à leur propre finalité. D'un autre côté on ne peut être pressé si on veut faire bien et mieux dans le secteur de la justice. Il faut trouver le juste compromis entre ces deux exigences. Quoi qu'il en soit l'information pénale, si elle est bien maîtrisée, reste un instrument d'administration, de planification et de réflexion. Et à ce titre, elle peut nous aider à discerner les liaisons dangereuses qui sont le ferment de la criminalité, de la violence et de l'instabilité.