Par Edmonde Supplice Beauzile Au cours de la période 2009/2010, la Fusion des Sociaux-Démocrates (FUSION) a fait le choix de mener avec d'autres acteurs de la vie politique haïtienne, un combat acharné en faveur de l'organisation d'élections libres, honnêtes et démocratiques dans le pays. Ce choix était justifié par le constat accablant du tort considérable qu'avait fait au pays une succession d'élections frauduleuses qui nous ont enfermés dans une spirale d'instabilité politique quasi permanente avec toutes les conséquences désastreuses que l'on sait pour notre économie et pour notre peuple. La catastrophe du 12 janvier 2010 n'a hélas pas fait prendre conscience aux tenants du pouvoir, de la nécessité de faire les choses autrement sur le plan politique, pour nous sortir du cercle vicieux des échecs en cascade. Le refus de la FUSION de participer à la mascarade électorale prévisible de 2010, constituait un geste patriotique, un sacrifice suprême pour tirer la sonnette d'alarme et dire à tous les haïtiens que plus de vingt-cinq ans après la chute de la dictature, il n'était pas normal de laisser un président de la république bafouer à ce point les principes élémentaires de la démocratie et de l'Etat de droit en installant deux fois de suite un CEP à sa solde pour manipuler à sa guise les résultats des élections. Les faits ont donné raison à la FUSION, car ces élections de 2010 ont été les pires que nous ayons connues dans toute notre histoire. Les fraudes massives et les falsifications des données ont ouvert la voie à une ingérence étrangère qui restera une honte historique pour le peuple haïtien. Chose étrange, les résultats fabriqués par une certaine communauté internationale n'ont pas fait l'objet de la moindre contestation par le candidat à la présidence soutenu par le pouvoir sortant, qui faut-il le rappeler a été proclamé vainqueur dès le premier tour en 2006, sans atteindre la majorité, grâce aux contestations et aux pressions de la rue. Haïti est la risée du monde entier qui, en regardant nos travers et notre incapacité à constituer ne serai-ce qu'un conseil électoral crédible, va encore dire qu'il nous manque un chromosome ou que la démocratie représentative est trop sophistiquée pour les Haïtiens. Nos inconséquences ont permis même à Baby Doc de prendre des grands airs pour nous demander ce que nous avons fait de son pays plus de vingt-cinq ans après son renvoi par le peuple haïtien. N'ayant pas participé aux dernières élections, la FUSION ne se faisait aucune illusion sur la capacité du pouvoir qui en est sorti à conduire convenablement les affaires de la nation. En parti responsable, elle a pris acte du fait qu'elle n'a pas été suivie dans son combat pour l'organisation de bonnes élections et fait le choix de proposer au nouveau pouvoir la signature d'un pacte de gouvernabilité qui nous aurait permis de trouver des consensus suffisants pour éviter les multiples crises auxquelles le pays se trouve une fois de plus confronté. La FUSION a proposé une large concertation entre tous les acteurs politiques et tous les groupes sociaux organisés pour régler entre autres, deux problèmes intimement liés, qui sont en train de déstabilisé une fois de plus le pays : la question de la publication des amendements frauduleux de la Constitution et la mise en place d'un conseil électoral crédible. Un problème sans solution est un problème mal posé. «Albert Einstein» Les péripéties qui entourent la formation de l'organisme électoral et le spectacle désolant que nous offrons au monde entier, sont autant de preuves que nous ne sommes pas sur la voie de solution satisfaisante, parce que tout simplement nous posons mal le problème. Certains ont commencé à se réjouir des derniers choix effectués par le corps législatif, mais tous les observateurs avisés de la vie politique haïtienne savent pertinemment qu'installer un CEP dans ces conditions est un marché de dupes qui ne résout pas vraiment le problème. Si l'on avait pris le temps de se demander pourquoi le combat est si féroce pour le contrôle du choix des membres du CEP, la réponse à cette simple question aurait permis de comprendre les manoeuvres des uns et des autres et de trouver les pistes de solutions. Les constituants de 1987 ont été bien inspirés quand ils ont choisi de limiter le rôle du pouvoir exécutif dans le choix des membres de l'organisme électoral. Ils ont tout simplement appris les leçons de notre histoire et ont compris que tant que les Haïtiens n'auront pas intégré les règles élémentaires de la démocratie dans leur culture et dans leur pratique, il est illusoire d'espérer avoir de bonnes élections en confiant à un quelconque secteur la haute main sur l'organisation des scrutins. Aucun ne pourra résister à la tentation de frauder en faveur de son camp. Telle est aujourd'hui hélas, notre réalité en tant que peuple. Et c'est là le vrai problème : comment empêcher ou limiter au maximum la fraude électorale ? C'est l'honneur des constituants de 1987 d'avoir conçu un mécanisme impliquant les collectivités territoriales pour proposer des candidats au CEP, le choix final revenant aux trois pouvoirs. Ce système, s'il n'était pas parfait, avait au moins le mérite de limiter les risques de prise de contrôle de l'appareil électoral par un seul secteur. Après vingt-cinq ans d'apprentissage chaotique de la démocratie, force est de constater que nous, haïtiens avons fait la preuve que nous n'avions pas assez mûri démocratiquement pour penser confier à nouveau au pouvoir le soin d'organiser les élections. Les péripéties qui ont entouré la formation du Conseil Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) n'augurent rien de bon quant à la crédibilité de cet organe et font légitimement craindre le pire pour l'authenticité des résultats. La comédie grotesque dont les trois pouvoirs nous ont gratifié dans la désignation des membres du CTCEP, les querelles lamentables au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les rodomontades du président de la république qui en dépit du bon sens, a installé un CEP de six (6) membres, chose qu'il savait pertinemment illégale et inconstitutionnelle, les chire pit entre les députés et les sénateurs, ont fait la démonstration par l'absurde de l'inanité et du caractère plus que prématuré des amendements constitutionnels sur ce point. En tout cas cette fois-ci on ne pourra pas faire porter le chapeau de cette crise institutionnelle aux partis politiques que tout le monde a cru bon d'écarter du processus de désignation des membres du CEP. Les pouvoirs n'ont pas voulu écouter les conseils de sagesse qu'ils avaient prodigués en recommandant la mise en place d'un conseil provisoire équilibré, fruit d'un consensus entre tous les acteurs politiques et sociaux. Empêcher ou limiter au maximum les possibilités de fraude grâce au vote électronique Toute la querelle autour du choix des membres du CEP prend sa source dans la volonté de certains de vouloir contrôler l'appareil électoral pour l'utiliser comme outil pour garder le pouvoir. Dans l'état actuel de la situation, il est illusoire de penser que l'on va trouver un mécanisme satisfaisant pouvant donner une totale garantie de crédibilité et d'honnêteté à quelconque CEP. Il faut donc trouver le moyen d'éliminer ce qui rend si important l'enjeu de la formation du CEP et de l'appareil électoral. Il suffit tout simplement de rendre difficile voire inopérante toute possibilité de fraude pour les membres du CEP et pour les dizaines de milliers d'agents électoraux participant à l'organisation des scrutins. L'appareil électoral compte environ douze mille (12 000) bureaux de vote et donc autant de lieux où la falsification des procès-verbaux demeure possible. Aucun mécanisme d'observation électorale, national ou international, n'a jusqu'ici permis de lutter efficacement contre la fraude électorale. La FUSION revient une fois de plus avec sa proposition d'introduire le vote électronique à l'occasion des prochaines élections. Les arguments en faveur de ce procédé sont connus. L'urne électronique ne pourra contenir qu'un nombre limité de noms de votants. Personne ne pourra voter ailleurs que dans l'urne contenant ses coordonnées : numéro de CIN et empreinte digitale. Chaque votant devra se présenter en personne et être le seul à pouvoir utiliser sa carte, car la machine doit être conçue pour que la validation du vote ne puisse se faire sans l'empreinte digitale du titulaire d'une CIN. Ceci a l'avantage de rendre inutile toute tentative d'achat ou de location de cartes électorales par les candidats. Les seules étapes où les fraudes demeurent possibles sont les suivantes: au moment de l'établissement des listes électorales, lors de la programmation des urnes électroniques et pendant la tabulation des résultats. Pour y parer, il importe uniquement de fournir aux partis les moyens matériels, techniques et humains pour procéder à des vérifications contradictoires des listes électorales qui devront être prêts assez tôt, effectuer des tests de vérifications des urnes après leur programmation de même que l'ensemble des appareils utilisés dans le réseau et être présents au centre de tabulation pour la compilation des résultats. Les investissements nécessaires pour l'acquisition du système, serviront pour de nombreux autres scrutins, ce qui sur la durée devrait réduire considérablement le coût de l'organisation des élections et du même coup nous permettre de ne plus dépendre entièrement de l'aide internationale pour organiser cet acte de souveraineté. Les résultats des élections seront disponibles dans les vingt-quatre (24) ou quarante-huit (48) heures. Plus de contestations interminables, plus de pression populaire pour exiger la victoire pour tel ou tel candidat. Plus besoin de se battre pour contrôler les nominations des membres du CEP, des bureaux de vote ou des superviseurs électoraux. Plus de procès-verbaux falsifiés, plus d'élections chauve-souris (substitutions d'urnes à la tombée de la nuit). Plus de violence pendant la journée électorale. Qui a peur de la vérité des urnes Avec le vote électronique les électeurs retrouveront leur droit de souverain de désigner leurs représentants à tous les niveaux, car leurs voix seront effectivement comptabilisées. Chaque candidat, chaque parti politique connaîtra enfin son poids réel dans l'électorat. Personne ne pourra plus prétendre gagner le scrutin dès 10h00 du matin. Ceux qui ont pris l'habitude de déserter les bureaux de vote au prétexte que les jeux sont déjà faits et les résultats connus d'avance, retrouveront la confiance dans les scrutins, augmentant ainsi le taux de participation et du même coup la légitimité des élus. La FUSION croit que dans l'ambiance de suspicion légitime qui règne autour de la formation du CTCEP, le vote électronique constitue le moyen le plus approprié pour ramener la confiance dans les prochaines élections et ce, quels que soient les noms des personnalités retenues pour en faire partie. En écoutant les interventions des uns et des autres sur les différentes stations de radio ou à la télévision à propos du vote électronique, il semble bien qu'un large consensus soit en train de se dessiner autour de cette proposition. Plusieurs acteurs de la vie politique et de la société civile ont fait entendre leur voix en ce sens. Le président de la république lui-même a déclaré publiquement qu'il était en faveur du vote électronique. Mais il a vite fait de s'abriter derrière un refus d'une communauté internationale non identifiée pour refuser d'envisager cette option qui si elle n'est pas parfaite et ne constitue pas une panacée, reste la solution la plus efficace pour notre problème électoral. Il incombe aux Haïtiennes et aux Haïtiens de se mobiliser pour faire entendre leur voix en faveur d'élections libres, honnêtes et démocratiques grâce à l'utilisation du vote électronique. Il faut que celles et ceux qui y croient, adressent un message clair et sans équivoque au président de la république et à cette communauté internationale non identifiée qui lui sert de paravent. Ils doivent aussi se rendre disponible pour offrir bénévolement leur service dans les bureaux de vote pendant les journées électorales. Le combat en faveur du vote électronique est une cause non partisane qui peut rassembler par-delà les clivages politiques, les Haïtiennes et les Haïtiens de toutes tendances politiques, de toutes confessions religieuses, femmes, hommes, jeunes, paysans, autour de ce noble objectif. Nous devons démontrer que nous n'avons pas peur des urnes ni des résultats qui peuvent en sortir. Il appartient aux citoyens/ citoyennes de prendre leur responsabilité et de faire preuve de maturité politique en utilisant leurs votes pour chasser de la scène politique tous ceux qui ont contribué au cours des trente dernières années, à conduire le pays dans sa descente aux enfers. Pour ce faire, ils devront accorder leurs suffrages et leur confiance aux partis politiques de leur choix et en élisant des candidats/tes sérieux/ses, honnêtes et compétents/tes pour diriger leur destinée. La FUSION se propose de lancer dans les jours qui viennent une campagne au niveau national et dans la diaspora pour récolter un maximum de signatures en faveur du vote électronique et de l'organisation d'élections libres, honnêtes et démocratiques. Elle compte sur une réponse massive de la part de chacun/ne.