Y. SAINT-GERARD L'un des traits les plus marquants de la problématique haïtienne réside dans le fait que tout le monde parle d'une seule et même Constitution de 1987, mais que chaque interlocuteur de la classe politique tente de privilégier une interprétation singulière qui lui permet de dire et de faire tout et son contraire. Naturellement, les tenants de l'idéal démocratique en Haïti ne peuvent pas tout accepter après avoir eu le courage de mettre un terme à la dictature duvaliériste, car ils se sont battus à leur manière et ont catalysé l'éveil de la conscience nationale qui a donné naissance à cette journée mémorable du 7 février 1986. Le peuple haïtien libéré a retrouvé sa dignité mais, comme en 1804, il fallait « relever moult défis » dans ce pays miné aussi bien par trois décennies de dictature duvaliériste que par deux siècles d'incurie et de précarité sublimée. Néanmoins, le seul idéal démocratique de quelques Haïtiens ne saurait empêcher l'enlisement du pays dans les anciennes aberrations duvaliéristes si aujourd'hui ils ne trouvaient pas un consensus honorable qui ne doit pas être une soumission inconditionnelle à des dirigeants aussi médiocres qu'inconscients. Certes, il faut sans nul doute éviter à tout prix cette nouvelle crise en filigrane parce qu'il risque d'emporter tout ce qui reste des institutions déjà chaotiques du pays. Tout est encore possible et il faut surtout craindre une restauration de l'ère Duvalier : le pays est sérieusement menacé et le questionnement de très nombreux Haïtiens nous porte à rédiger cet appel en faveur d'un sursaut national haïtien qui éviterait une telle restauration. Car la dictature des Duvalier a déjà lourdement endeuillé les familles haïtiennes et dilapidé toutes les ressources du pays au détriment des masses populaires confrontées à des conditions de vie de plus en plus inhumaines. Sans trop d'illusions de notre part, nous pensons qu'une alternative républicaine peut se dessiner mais elle impose un préalable: un vrai débat républicain à tous les niveaux et portant sur tous les sujets prioritaires du pays. À ce sujet, la Constitution de 1987 apporte des éléments de réponse décisifs puisque, d'une part elle recommande la séparation des pouvoirs et, d'autre part, impose le maintien de l'actuel président jusqu'au terme de son mandat si celui-ci acceptait de la respecter intégralement et de créer avec la classe politique toutes les conditions adéquates pour la réalisation des prochaines élections dans la transparence démocratique la plus complète. Alors, pourquoi une telle situation ? Parce que trop d'Haïtiens compétents ne se sentent pas suffisamment concernés par la dérive institutionnelle qui est une constante en Haïti. Pourtant, c'est une situation qui interpelle légitimement tous les tenants de l'idéal démocratique. Alors que va-t-il arriver si d'aventure les pouvoirs exécutif et législatif haïtiens ne trouvaient pas un compromis respectable dans le cadre de leur vision simpliste, voire simplette ? C'est l'interrogation de très nombreux Haïtiens qui pensent que le vrai problème est de savoir qui des deux pouvoirs va l'emporter sur l'autre, car il ne s'agit pas de sauver seulement la tenue prochaine des élections sous la supervision d'un « collège transitoire du Conseil électoral permanent » qui est dépourvu de légalité. La première erreur à éviter est celle de faire plaisir à la communauté internationale qui veut imposer un calendrier électoral par M. Martelly interposé. De toute façon, il faut remettre les pendules à l'heure haïtienne et assumer le prix à payer après 3 décennies de gageure néoduvaliériste : les Haïtiens doivent oser aujourd'hui être libres par eux-mêmes et pour eux-mêmes. D'où notre proposition d'organiser des démarches prospectives républicaines pour tout remettre en question dans le cadre d'une alternative franchement républicaine. Tout en comprenant les remous de l'actualité en Haïti, nous nous devons faire connaître notre position sur la probable caducité à venir du Parlement en l'absence de consensus entre les pouvoirs exécutif et législatif. En effet, confrontés à la vision autocratique du gouvernement de M. Martelly, des parlementaires veulent faire de la résistance et les puissances tutrices réduisent cyniquement la « démocratie haïtienne » à la seule tenue des élections qui, de 1988 à nos jours, ont toujours été des simulacres. Des politiques ont constamment truqué le verdict des urnes sous la supervision bienveillante de la communauté internationale qui se donne bonne conscience en finançant des élections qui se sont toutes terminées en queue de poisson de la manière la plus ubuesque. D'ailleurs, la dictature des Duvalier avait, de son temps, organisé des élections et référendums sur mesure pour avaliser des états de fait inacceptables. Il est sans doute évident que le pouvoir exécutif peut toujours faire référence à la loi électorale de 2008 pour tenter de créer une situation institutionnelle des plus inconfortables afin de pouvoir prononcer à très brève échéance la caducité du Parlement. Confronté à une mobilisation d'ampleur, M. Martelly pourrait aussi rentrer dans la légalité républicaine s'il entend rester président jusqu'au terme de son mandat. Pour cela, il lui suffirait aux démocrates de poser le problème haïtien selon la Constitution 1987 puisque seul le CEP prévu dans cette Constitution peut légitimement organiser des élections: parce que les amendements de 2010 et 2012 de la Constitution cités en référence n'ont aucune valeur juridique et ne peuvent pas réellement changer la donne. Nous ne pensons pas qu'il appartienne au président de la République de se réfugier derrière une loi électorale inconstitutionnelle pour congédier le Parlement et gouverner le pays inconstitutionnellement sans Parlement. Sans nul doute R. Préval l'avait fait en 1999 et les tenants de la démocratie n'ont pas su faire échec aux appréciations erronées qui circulaient. Quoiqu'il en soit, tout est dit et son contraire, par exemple la Constitution de 1987 a bien été amendée sans l'être. Et, pour mettre de l'ordre dans les idées, rappelons que c'est la Constitution de 1987 non amendée qui demeure la seule référence juridique du pays dans la mesure où, avant de faire publier les amendements légalement votés par le Parlement en 2010, le président Préval a frauduleusement changé le texte et cette altération de l'amendement 2010 le rend globalement caduc. Cette publication au journal officiel constitue un faux et usage de faux qui rend cet amendement illégal et c'est le statu quo constitutionnel. Dès lors, c'est la seule Constitution de 1987 qui est intégralement en vigueur en Haïti. Manifestement, « la Constitution n'est pas une loi qu'on peut changer par convenance conjoncturelle ». L'amendement 2010 de la Constitution de 1987 était régulièrement prévu et devait entrer en vigueur à l'installation du futur président de la République le 14 mai 2011 après publication au journal officiel Le Moniteur. Il suffit de se référer à l'article 284.2 qui précise que « L'amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu'après l'installation du prochain président élu. En aucun cas, le président sous le gouvernement de qui l'amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent. » De ce fait, le président Martelly n'a aucun pouvoir constitutionnel de modifier la Constitution de 1987 sans se référer aux recommandations de cette constitution, c'est-à-dire, les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4. Dès lors, tout est explicitement dit et M. Martelly n'a aucune compétence pour bénéficier des amendements qu'ils revendiquent puisque, d'une part, selon l'article 284.4, « aucun amendement à la Constitution ne doit porter atteinte au caractère démocratique et républicain de l'Etat » ; d'autre part, selon l'article 282.1, la déclaration d'amendement « ne peut être faite qu'au cours de la dernière Session ordinaire d'une Législature et est publiée immédiatement sur toute l'étendue du territoire ». Sauf incompréhension de l'esprit et/ou de la lettre de la Constitution de notre part, aucun des supposés amendements (2010-2012) n'est juridiquement en vigueur sous l'actuel gouvernement puisque, d'une part, l'amendement publié par R. Préval est nul et non avenu parce qu'il s'agit d'un faux et, d'autre part, l'amendement publié par M. Martelly n'est pas conforme aux recommandations de la Constitution en vigueur. Ainsi, les tenants de l'idéal démocratique haïtien doivent fermement interpeller le président Martelly et le Parlement pour qu'ils admettent l'invalidité des prétendus amendements dépourvus de tout fondement juridique. C'est la raison pour laquelle le supposé Collège transitoire du CEP n'a aussi aucun fondement constitutionnel et ne peut juridiquement organiser d'élection légale. D'ailleurs, M. Martelly a bien prêté serment en « jurant, devant Dieu et devant la Nation, d'observer fidèlement la Constitution » et, de ce fait, il devra se soumettre ou se démettre si la classe politique haïtienne est suffisamment cohérente et mobilisée pour le respect strict de la Constitution de 1987 : il n'y a donc aucune nouvelle donne constitutionnelle à ce sujet. Bref, il ne serait pas exagéré de proposer l'organisation d'une opposition d'ampleur nationale pour mettre de gré ou de force un terme à tout gouvernement inconstitutionnel, car la meilleure façon de plaider en faveur de la Constitution de 1987 c'est d'avoir le courage de la vérité et d'agir au nom de cette Constitution. L'unanimité recherchée doit passer avant tout par la légalité constitutionnelle pour faire échec aux aspects les plus rétrogrades de la mentalité de référence qui admet le fait que tout président doit être un dictateur potentiel. En attendant, M. Martelly est bien le président du pays au nom de la seule Constitution de 1987 mais, n'étant pas placé au-dessus des lois, il devra être jugé et légalement destitué s'il viole les principes établis par cette Constitution. Pourquoi s'organiser autrement ? Parce que la parole dite libérée de 1986 est un leurre qui porte les divers interlocuteurs à dire trop souvent tout et son contraire alors qu'il serait beaucoup plus sage qu'ils se taisent quand ils n'ont rien à dire. Dans ces conditions, nous proposons plutôt l'organisation de démarches prospectives républicaines qui libereraient la réflexion en vue d'une action avisée. À cet effet, les principaux secteurs démocratiques du pays doivent franchement opter pour une alternative républicaine sérieuse en se mettant tous autour d'une table pour débattre des urgences nationales et créer très vite une vraie Commission de salut public et de sauvegarde nationale (CSPSN) avec la société civile afin de mieux contrecarrer les dérives autocratiques de l'actuel exécutif et combattre la corruption qui gangrène le pays. De toute évidence, il faudra structurer cette Commission de salut public et de sauvegarde nationale en mettant en place un nombre limité de sous-commissions chargées de faire la synthèse des diverses démarches prospectives républicaines de la population des dix départements géographiques du pays. La coordination des ateliers de démarches prospectives républicaines devrait être sous la supervision stricte de la commission de salut public et de sauvegarde nationale qu'il faudrait structurer tout en laissant éclore de nouveaux référents devant tous parler d'une seule et même voix sur le plan national. De toute manière, on aurait tort de ne pas favoriser l'émergence d'une nouvelle classe politique dans la transparence la plus complète et dans le respect de la parole donnée. Cette nouvelle classe politique devrait faire cohabiter toutes les générations et toutes les tendances politiques de progrès par rapport au système politique archaïque de référence. Par ailleurs, l'apparition sur la scène politique haïtienne de véritables démarches prospectives républicaines (appelées de nos voeux) augmenterait en quelque sorte les possibilités de sensibiliser toute la population à partir de diverses réunions d'initiative républicaine en vue d'une solution crédible par étape du problème haïtien. Une telle initiative doit tirer des leçons de l'expérience Ti-Legliz qui a été un mal nécessaire mais qui a offert trop de chèques en blanc à des politiciens ambitieux et incompétents qui étaient incapables d'assumer leurs limites et de freiner leurs ridicules prétentions. Ces démarches prospectives républicaines ne doivent pas avoir une vocation purement électorale. Toutefois, ce sont les leaders émergents les mieux placés qui devraient être appelés tôt ou tard lorsqu'il faudrait choisir les potentiels candidats aux prochaines élections qui constituent aujourd'hui l'accessoire du problème haïtien. Il faudrait alors opter pour des objectifs prioritaires précis et déterminés en toute connaissance de cause, parce que ces démarches prospectives républicaines peuvent effectivement libérer la réflexion en vue d'une solution politique plus adéquate et remise périodiquement en question par des bilans qui permettent la validation des options choisies. Les Haïtiens de l'étranger et les étrangers d'origine haïtienne ont toute leur place dans cette grande aventure républicaine s'ils s'organisent eux aussi dans le cadre de cette alternative démocratique. Il ne faut donc pas s'étonner que tout soit abordé au cours des démarches prospectives républicaines qui, dès à présent, devraient aborder la plupart des priorités nationales dans le but d'améliorer les conditions de vie de la population et de stimuler cette fraternelle égalité qui sortira enfin les Haïtiens de leur « lutte fratricide du chacun contre tous ». Les bonnes volontés ne manquent pas aussi bien dans le pays que dans les communautés haïtiennes de l'étranger. Le projet alternatif que nous vous proposons restera lettre morte s'il n'aboutissait pas à l'éclosion de cette Commission de salut public et de sauvegarde nationale qui aurait à sa tête une équipe dirigeante organisée certainement autour d'un coordonnateur national démocratiquement choisi. Néanmoins, seules la rigueur et la tolérance permettront un nouvel abord du mal haïtien, car les réflexions apparemment irrationnelles ne doivent pas être systématiquement écartées parce qu'il s'agit d'une initiative de remise en question qui ne doit exclure aucune des appréciations (ou réflexions) dans le cadre de cette quête d'un changement tant politique qu'économique et socioculturel en Haïti. Il serait difficile de distinguer avec précision les éléments décisifs si chacun restait dans son coin. Le rôle principal de la Commission de salut public et de sauvegarde nationale sera de tout remettre en question en faveur de l'ordre républicain mais cette commission devra être l'interlocutrice privilégiée face à un pouvoir en panne de projets pour Haïti. Car les adversaires de la démocratie utilisent tous les procédés dilatoires possibles aussi bien au sein de l'exécutif qu'au sein du Parlement. Il ne s'agit pas de porter la population à bouder une fois encore les urnes mais ce n'est pas en acceptant tout et son contraire que l'on sortira le pays du chaos néoduvaliériste de M. Martelly. Avant de se pencher sur les principaux aspects des actuels remous, le premier objet des démarches prospectives républicaines est d'assurer le bon déroulement des prochaines élections démocratiques dans un cadre constitutionnel strict. Plutôt que de décrire la façon dont les démarches prospectives républicaines doivent se dérouler, laissons à ceux que l'idée pourrait intéresser d'agencer ces réunions aussi bien à l'échelle nationale que locale et contentons-nous de préciser que la Commission de salut public et de sauvegarde nationale doit être la seule interlocutrice pour les divers pouvoirs et la communauté internationale. Elle devra avoir un droit de regard consensuel sur toutes les affaires du pays au nom de cette alternative républicaine qui porte essentiellement sur le court terme et le moyen terme. D'abord, il faut promouvoir la séparation des pouvoirs et la gestion collective transparente en attendant les plus prochaines élections générales qui devraient tout normaliser. La situation actuelle n'est pas le fruit d'un simple malheureux hasard et il faut se projeter dans l'avenir à l'aide d'une vision politique consensuelle ancrée essentiellement dans l'avenir démocratique du pays. La Constitution de 1987 est juridiquement encore en vigueur dans son intégralité mais elle peut toujours faire l'objet d'une démarche prospective républicaine consensuelle en vue de la rédaction d'une nouvelle Constitution plus simple et plus adaptée aux us et coutumes du pays. C'est donc à la Commission de salut public et de sauvegarde nationale d'envisager la perspective d'une constituante avec les pouvoirs en place en vue de préparer de manière consensuelle cette nouvelle Constitution qui éviterait au pays toutes les actuelles ambiguïtés. L'on doit certainement prendre en considération toutes les recommandations des lois électorales en vigueur, mais c'est la Constitution qui est constamment la référence dans un pays démocratique, car c'est elle qui prévoit le bon fonctionnement des divers pouvoirs qui doivent rester indépendants. Quant à la probable caducité du Parlement, elle ne constitue nullement une fin en soi puisque, indépendamment de la loi électorale, le retard des élections et la passation de pouvoir entre R. Préval et M. Martelly n'avait entraîné aucun problème de fond. Certes, l'organisation en urgence de nouvelles élections en vue d'élire (ou remplacer) lesdits députés et sénateurs est une nécessité que la Commission de salut public et de sauvegarde nationale devrait pouvoir négocier en toute connaissance de cause. Aussi, pourrait-on aboutir à une solution transitoire qui permettrait le maintien des élus à tous les niveaux jusqu'au terme du mandat présidentiel et des élections générales bien préparées auraient permis un nouveau départ sur des bases plus saines. C'est l'éloge de l'arbitraire socioculturel qui porte les présidents haïtiens de l'après-Duvalier à vouloir créer des situations de caducité du Parlement afin de gérer le pays de manière autocratique, mais c'est à la Commission de salut public et de sauvegarde nationale (souhaitée de nos voeux) de proposer une révision totale de la Constitution afin de limiter les dérives périodiques de ceux qui décident d'une loi électorale et/ou de ceux qui ont des aspirations dictatoriales.