Repiblik dominikèn limen yon sigarèt nan de bout nan bouch li. Elle ne peut purement et simplement ignorer l’Arrêt de la Petitesse 168/13 du 23 septembre dernier. D’un côté, la décision a la force de chose souverainement jugée et le Tribunal constitutionnel (TC) qui trône tout en haut du système judiciaire du pays y est allé dans le détail pour en fixer jusqu’au mode d’application. Tout refus de l’exécutif d’y donner suite l’exposerait au feu destructeur des puissants secteurs racistes/haïtianophobes, ses alliés.
De l’autre côté, déjà l’existence de la décision et la perspective de sa mise en œuvre ont alerté une bonne partie de l’humanité à cause de sa filiation grimaçante avec des pratiques nazies dont on pouvait espérer la disparition pour jamais avec Hitler au fond de l’abîme du temps. Plus, des conséquences réelles pour la RD viennent de commencer à se matérialiser avec la récente décision de la CARICOM de suspendre l’examen de sa demande d’adhésion à cette Communauté.
Dès lors, elle ne peut avancer dans l’application de l’arrêt qu’en irritant davantage la famille des nations et la porter à lui résister en adoptant des dispositions à la mesure de la gifle assenée à l’humanité tout entière par la funeste décision 168/13. Pris dans cet étau qu’il s’est lui-même aveuglément fabriqué dans son haïtianophobie viscérale, l’Etat dominicain n’a comme option que d’agir avec intelligence en cherchant une sortie qui ait l’heur de lui permettre tanti quanti de sauver la face. C’est ce qui lui est proposé ci-dessous.
Il n’y a pas à chercher bien loin. Il lui suffira de lever un peu la tête de la fange du racisme pour s’ouvrir à la pratique moderne de l’exercice de la souveraineté sur le plan international, entendre deux termes: d’une part, la capacité de prendre librement des engagements, de l’autre, la volonté et la capacité de les respecter. Par sa condition de Partie au Pacte de San José (Convention américaine relative aux droits humains), la République dominicaine a bien pris des engagements en conformité avec le premier terme. Desserrer l’étau dans lequel l’Arrêt de la Petitesse l’a enfermée consisterait à satisfaire les exigences du second terme en laissant jouer librement les mécanismes du pacte et en acceptant de bonne foi leur verdict dans le cas où il lui serait pour ainsi dire défavorable. Une telle stratégie ne signifierait pas que la RD se croiserait les bras et laisserait faire. Au contraire, l’exécutif dominicain aurait à donner des gages de nationalisme outrancier en assurant une défense farouche de la décision du TC.
La stratégie comporterait quatre étapes avec toutes les variantes ou sous-étapes compatibles:
-Collaborer à la réalisation sans obstacle de la mission que la CIDH délèguera dans le pays du 2 au 6 décembre 2013 ;
-Argumenter bec et ongles contre l’application de mesures d’urgence que probablement la Commission recommandera à la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans le rapport de sa mission. Puisqu’il faut supposer que dans une affaire aussi grave la Commission ne va pas privilégier l’article 18.b de son statut sinon l’article 19.c qui l’habilite à « demander à la Cour interaméricaine des droits de l’homme de prendre les mesures provisoires qu’elle juge pertinentes dans des espèces graves et urgentes, même si elle n’en a pas encore été saisie, lorsque de telles mesures sont nécessaires pour éviter des dommages irréparables à des personnes».
-Déployer tous les efforts pour défendre la décision auprès de la Cour statuant en sa compétence contentieuse (puisqu’il faut s’attendre que de toute façon on en arrive là).
-Accepter de bon gré ou de mal gré, mais accepter et appliquer la décision finale de la Cour (presque à coup sûr d’invalider la décision du TC).
Une telle stratégie aurait la vertu de permettre à la RD de pouvoir crier haut et fort (pour la consommation de ses ultra) qu’elle n’a ni violé la sentence du Tribunal ni cédé aux pressions de l’extérieur, d’Haïti en particulier. Elle se sera ni plus ni moins ajustée au droit en vertu du principe de la hiérarchie des normes. Quand le droit parle, tout nationalisme doit se taire, sinon c’est la régression vers l’animalité. Aucun Etat ne cède en souveraineté qui se plie au mot du droit qu’il s’est préalablement et souverainement donné. Ce serait en la circonstance le cas du pays de Duarte, Partie du système interaméricain de promotion, de protection et de défense des droits humains, et qui de plus a reconnu sans réserve la compétence de la Cour interaméricaine des droits de l' homme.
Avec cette approche :
-la souveraineté dominicaine serait sauve,
-le droit sauf,
-des droits humains essentiels seraient respectés,
-la conscience de l’humanité serait sauve (parce qu'elle aurait dissuadé l’un de ses membres de s’exclure de son sein par la consommation d’un crime contre ses principes essentiels).
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