Par Hérold Jean-François La démission probable annoncée de cinq sénateurs proches de l’Exécutif n’aura aucune conséquence quant à une solution rapide de l’actuelle crise politique. Elle ne favorisera aucunement une accélération du processus électoral enlisé faute d’une loi électorale. Ce que le pouvoir Martelly et ses alliés ne comprennent pas, c’est que nous sommes en situation démocratique et qu’il ne suffit plus désormais que le chef de l’État prenne un décret et, du même coup, les prétentions dudit décret entrent en vigueur. On n’aura pas les élections au lendemain de la démission des sénateurs du pouvoir, parce que le processus électoral est un ensemble inclusif, Martelly, Lamothe et son gouvernement, les députés et sénateurs alliés ne sont pas les seuls concernés par les élections. Si c’était le cas, tout aurait été sous contrôle pour que le pays aille aux urnes le 26 octobre prochain, comme Martelly en avait décidé tout seul. La démission de sénateurs alliés du pouvoir pourrait même être un cadeau empoisonné qui rentrera la République Martelly dans des sentiers battus qui, en général, n’ont pas d’issue et se terminent en impasse…Cela pourra entraîner ce pouvoir d’improvisateurs dans une aventure dont elle ne saurait connaître l’aboutissement…Attention que ce ne soit pas la boîte de Pandore d’où s’échapperont tous les maux qui se répandront sur le fauteuil présidentiel… EN CAS DE DÉMISSION D’UN ÉLU, LA CONSTITUTION PRÉVOIT LES PROCÉDURES À SUIVRE. Tout élu a le droit de démissionner et la Constitution prévoit, le cas échéant, comment pourvoir à son remplacement (articles 130 à 130-3). La démission est un acte personnel, qui n’engage que son auteur. L’absence de cinq sénateurs au Sénat de la République aujourd’hui rendra le Grand Corps inopérant, mais n’entraînera pas automatiquement sa caducité. Les mandats du reste des sénateurs étant valides, il faudra attendre le temps imparti pour renouveler les sièges vacants, en attendant, la vie parlementaire continuera. Ce que la démission d’un groupe de sénateurs entraînera, c’est le dysfonctionnement de l’appareil législatif. On entrera dans une situation d’ajournement de fait du Sénat de la République. Les actes de la Chambre des députés, qui doivent être validés par le Sénat, attendront un renouvellement de la Chambre haute avant d’être complétés. Pour le reste, il s’agira d’un pétard mouillé qui n’explosera même pas à la figure des initiateurs de ce geste qui demeurera, somme toute, stérile. Les soi-disant stratèges qui brandissent la menace de la démission de cinq sénateurs ne tarderont pas à se rendre compte du caractère ridicule de leur stratégie malhabile. Il n’y aura pas assez de charge pour que la fusée décolle au pas de tir et l’on assistera à un lancement frustré… INDICE ÉLEVÉ ET SUSPICION LÉGITIME DE CORRUPTION La démission d’un groupe d’élus pour favoriser les projets les plus inavouables du pouvoir aura démontré le niveau de corruption le plus abject qu’on ait jamais eu au sein d’une législature depuis l’ouverture du processus démocratique le 7 février 1986. Tout le monde sait déjà que Michel Martelly n’est pas arrivé au pouvoir avec un groupe important d’élus du parti Repons Peyizan qui avait endossé sa candidature. Il n’y aurait eu que trois représentants de ce parti au Parlement selon toutes les informations publiques connues. Pourtant, aujourd’hui, Martelly détient une confortable majorité à la Chambre des députés. Le poids de l’argent a acheté l’adhésion de bien d’élus qui sont aujourd’hui repus des avantages que le Pouvoir Tèt Kale a bien voulu leur donner. L’on connaît aussi l’attitude sans vergogne du gouvernement Lamothe qui n’a pas versé aux députés de l’opposition les montants prévus dans le Budget de la République et destinés au financement de projets de développement des communes formant les circonscriptions des députés opposants. POUR UN PLAT DE LENTILLES… Cette attitude de parlementaires qui ont hypothéqué leur conscience pour un plat de lentilles a de sérieuses conséquences sur l’avancement de la démocratie en annihilant toutes les fonctions de contrôle de l’Exécutif par le Parlement. Il y a belle lurette que le Sénat a adopté une résolution pour mettre en accusation le chef de l’État et le Premier ministre. Cette décision est restée lettre morte parce que l’Exécutif détient une majorité aveugle à la Chambre basse. L’histoire retiendra toute la veulerie d’un groupe de parlementaires qui fera entrer la 49e législature dans ses poubelles parce qu’elle aura freiné tous les espoirs de changement du peuple haïtien. Le peuple des votants prendra note pour savoir pour qui voter la prochaine fois, qui honorer de sa confiance aux prochaines élections, qui ont perverti la fonction de représentant du peuple en se faisant de préférence des pantins du pouvoir exécutif pour satisfaire les caprices d’une bande d’affairistes qui, loin de se mettre au service de la population et de ses revendications de changement, ont profité de l’État pris d’assaut pour se servir largement de leurs positions. AU SERVICE D’UNE CAUSE, LA PERMANENCE AU POUVOIR… En démissionnant de leur fonction, les cinq sénateurs qui prétendent le faire, s’ils franchissent le pas, seront ceux-là qui serviraient de marchepieds pour consacrer la mainmise de Michel Martelly et de son équipe sur l’appareil politique du pays, pour tenter d’asseoir leur rêve de permanence au pouvoir. Dans leur calcul, ils ouvriraient la voie pour que l’équipe Tèt Kale s’empare de la machine électorale et mettre hors jeu l’opposition qui réclame à cor et à cri des élections transparentes et crédibles. DERNIÈRE ÉTAPE POUR LA PERMANENCE AU POUVOIR… Après avoir pris le contrôle de l’appareil judiciaire en faisant siéger à la tête du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) leurs propres créatures qui garantissent tous les désordres et dérégulation dans la nomination des juges, magistrats et autres officiers judiciaires, comme ne cessent de le dénoncer divers organismes de défense du droit de la personne ; après avoir pris le contrôle de la Chambre des députés, les manœuvriers du pouvoir pensent donner au pays et à sa classe politique, le coup de grâce en faisant démissionner au prix fort cinq alliés au Sénat de la République. Dès lors, rien ne pourra, d’après eux, freiner leur plan d’occuper pour longtemps, le siège du pouvoir exécutif et continuer de diriger le pays comme un casino avec des mises ici et là… Mais tout n’est pas facile, même en Haïti et surtout en Haïti. Les acteurs sociaux et politiques, malgré leur grande faiblesse, sont ceux qui maintiennent en vie le vieux rêve démocratique du peuple haïtien. Si Michel Martelly, malgré ses velléités autocratiques, a, pendant ces trois dernières années, reculé sur ses prétentions et ses projets insensés, si le plan de régression démocratique de l’équipe au pouvoir a à chaque fois buté sur un mur, c’est à cause du parti pris de la volonté générale en faveur du maintien du processus démocratique sur les rails. LES MULTIPLES ÉCHECS DU RÉGIME MARTELLY… Les exemples ne manquent pas pour montrer les échecs des tentatives du pouvoir. La mobilisation contre l’arrestation du député Arnel Bélizaire où, malgré les évidences et les témoignages publics de responsables consacrant l’implication directe du président de la République dans le dossier, ce dernier a dû publiquement se démarquer avec son fameux je n’y suis pour rien « ni de près ni de loin ». La formation du CEP de six membres est un autre dossier illustrant l’échec de la volonté présidentielle de passer outre la réalité démocratique. La société haïtienne d’aujourd’hui ne peut pas fonctionner comme le voudrait le pouvoir Martelly, qui semble à chaque fois vouloir faire abstraction de la longue transition démocratique de plus de vingt-huit années avec ses luttes, ses coups durs, ses défaites, mais aussi ses moments d’apothéose et ses victoires. Les blocages résultant de la résistance des forces démocratiques ont forcé à la création du CTCEP, et ensuite au retour au Conseil electoral provisoire (CEP) actuel. Michel Martelly, après avoir bloqué le renouvellement de la Cour supérieure des comptes, a dû valider les choix du Sénat de la République malgré une posture irresponsable en faisant la présidence de cette Cour, entrer en rébellion contre le Grand Corps qui est le pouvoir de nomination. Après avoir traîné les pieds pendant plus de trois ans, le président de la République se décide enfin, sous la pression de la communauté internationale, tolérante et complice de toutes les inerties du chef de l’État, se rappelle soudainement que les élections c’est la voie normale et démocratique pour assurer la continuité des institutions dont il est le garant. En grand mépris de la clase politique, Martelly fixe à lui tout seul, la date des élections au 26 octobre 2014. Le simple profane a dû déjà entendre les spécialistes des questions électorales certifier qu’il nous faut un délai minimal de six mois pour réaliser des comices plus ou moins acceptables. Le chef de l’État a attendu pas moins de quatre mois avant d’envoyer au Parlement le projet de loi électorale transmis par le CTCEP. Et seulement quelques jours après il a commencé dans des sorties publiques à rendre le Parlement responsable désormais des retards au processus électoral. Ses serviteurs ont suivi la consigne pour essayer de faire porter au Parlement le chapeau du retard et des blocages. La Chambre des députés a gardé le projet un peu plus d’un mois avant de ratifier le texte et, depuis, les divergences au Sénat de la République n’ont pas permis le vote dans le même sens que l’avaient fait les députés. LE GRAND VOYAGEUR… Michel Martelly s'est pavané ici et là en privilégiant des déplacements à l’étranger qui n’ont eu aucune utilité, aucun impact pour le pays, sinon la satisfaction personnelle du président de jouer dans la cour des grands. Martelly a tenu à marquer de sa présence les rencontres les plus banales au niveau régional auxquelles la présence du Premier ministre ou d’un ministre sectoriel aurait amplement suffi. Les pléthoriques délégations présidentielles à l’étranger, avec des figurants qui ne sont d’aucune utilité, mettent à chaque fois le Trésor public à l’épreuve. Pendant ce temps, la crise dont le président de la République est le principal instigateur s’aiguisait, prenait des proportions de plus en plus paralysantes. Il entretenait des polémiques inutiles avec le Sénat sur plusieurs questions comme le choix des membres de la Cour supérieure des comptes, en exigeant une investigation sur le dossier de certains candidats alors que cela ne rentre pas dans ses prérogatives constitutionnelles. Pour lever le pied et faire un pas, le chef de l’État prend son temps comme pour remplacer un représentant de l’Exécutif au CTCEP. RUMEURS VÉRIDIQUES… Et de plus, la volonté de tout contrôler a été manifeste. A chaque fois, les pions du pouvoir à l’intérieur des institutions sont ceux-là au profit desquels l’on magouillait pour qu’ils prennent la direction desdites entités. Avant même la tenue des élections internes au sein de ces organismes, la rumeur quant au prochain président a toujours précédé le vote effectif. Et cela ne s’est jamais démenti, ce qui pourrait porter à parler ici de rumeur véridique ! On l’a vu au CEP de six membres, au CTCEP et au nouveau CEP provisoire jusqu’à ce qu’un ensemble de circonstances aient forcé à un retrait pour favoriser un déblocage momentané. ARTICLE 136 MARTELLY, UN PRÉSIDENT DÉFAILLANT… Michel Martelly semble confortable dans la situation de crise. Si nous analysons sa réponse à une initiative du bureau du Sénat de la République, l’on comprendra que Martelly non seulement n’est pas pressé de résoudre la crise préélectorale pour avancer, mais encore qu’il ne comprend pas très bien ses prérogatives de garant de la continuité de l’État au titre de l’article 136. La lettre-réponse du chef de l’État au président du Sénat est un véritable faux-pas qui traduit tout l’amateurisme de l’équipe au pouvoir. Le président, en brandissant à cor et à cri l’article 136 de la Constitution, oublie les articles de la Constitution relatifs à la séparation des pouvoirs. Il n’y a pas de mélange possible. L’Exécutif n’a aucune interférence à faire dans le Législatif pour aider le président d’une Chambre à faire fonctionner ledit corps. En voulant être suffisant et condescendant, Michel Martelly a pêché par orgueil et a franchi, sans s’en rendre compte ou volontairement, la ligne rouge séparant ses prérogatives de garant de la continuité de l’État et la frontière étanche imposée par la Loi-Mère quant à l’exercice jaloux et séparé des trois pouvoirs de l’État. Pour mémoire, nous reproduisons les articles consacrant la séparation des pouvoirs. Article 59: Les citoyens délèguent l'exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs: a) le pouvoir législatif; b) le pouvoir exécutif; c) le pouvoir judiciaire. Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la Constitution. Article 59.1: L'ensemble de ces trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l'organisation de l'Etat qui est civil. Article 60: Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu'il exerce séparément. Article 60.1: Aucun d'eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la Constitution et par la loi. Article 60.2: La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) pouvoirs. Le président Michel Martelly ne saurait interférer dans les prérogatives du Sénat qui est une assemblée politique. Ce qui échappe de plus au chef de l’État, c’est que le président du Sénat n’est pas responsable des postures d’un sénateur ou d’un groupe de sénateurs. Étant donné le caractère bigarré d’une assemblée législative, chaque élu est comptable de son attitude. Le président du Sénat ou celui de la Chambre des députés n’a qu’une fonction administrative pour assurer le fonctionnement du Parlement, il est un élu au même titre que les autres membres des deux Chambres. Les présidents des Chambres ne sont que les premiers parmi leurs pairs et rien de plus. Ils n’ont pas plus de pouvoir qu’un autre collègue qui ne siège pas au bureau. Toute stratégie d’un groupe de parlementaires dans un sens ou dans l’autre qui bloquerait le fonctionnement des Chambres ne saurait être imputée à l’incompétence du Bureau des deux Chambres. La vie du Parlement est le reflet des luttes politiques qui traversent notre société, cela ne doit échapper à personne, encore moins au président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GARANT DU FONCTIONNEMENT RÉGULIER DES POUVOIRS PUBLICS… Article 136 : « Le président de la République, chef de l’État, veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Il aurait été préférable que Michel Martelly, président de la République défaillant quant à l’accomplissement de ses attributions au titre dudit article, évite d’évoquer son existence. « Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ?» La Constitution consacre trois pouvoirs, l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. La Chambre des députés et le Sénat constituent le Pouvoir législatif. La Constitution prévoit un cycle d’élections partielles pour renouveler le Sénat par tiers tous les deux ans, les collectivités locales et la Chambre des députés, tous les quatre ans, la présidence de la République tous les cinq ans. LA JUSTICE EN MIETTES… En outre, pour la bonne santé de la démocratie, l’appareil judiciaire doit fonctionner sans arrêt et les mandats des juges et autres officiers judiciaires doivent être renouvelés à temps pour éviter la paralysie de la machine de la justice et le bon fonctionnement de la chaîne pénale. La Cour supérieure des compte et du contentieux administratif, qui est un instrument important dans l’épuration des comptes de la République réputée corrompue et mise à l’index par nos partenaires économiques qui s’arrangent pour contourner le système de comptabilité publique au détriment de l’État, sait entrer en dysfonctionnement à cause de la fin du mandat de dix années de ses membres choisis par le Sénat sans que l’Exécutif valide leur élection. AUCUNE ÉLECTION EN PLUS DE TROIS ANS Depuis l’ouverture de l’ère Martelly à la tête de l’État le 14 mai 2011, aucune élection n’a été convoquée pour le renouvellement régulier des pouvoirs publics, l’équipe au pouvoir se complaisant dans le contrôle de l’État, par la désignation d’agents intérimaires à la place des élus qui auraient dû, légitimement, diriger nos administrations communales. L’administration de la justice laisse à désirer, de temps à autre le système judiciaire est bloqué par des grèves des professionnels de la justice pour réclamer le remplacement de juges ou le renouvellement de mandat de magistrats arrivés à terme, ou encore le paiement d’arriérés de salaire. Et nous voudrions que la justice soit saine, que les magistrats qui ne reçoivent pas leur maigre salaire depuis des mois ne soient pas tentés par la corruption…Et pour comble, l’instance qui devait réguler le Pouvoir judiciaire et en assurer l’indépendance, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire finalement mis en place par l’administration Martelly et qui devrait être versé à son actif, est contrôlé par l’intermédiaire de son président par le pouvoir exécutif. Ce que Martelly a donné de la main droite, il l’a repris de la main gauche. LE SÉNAT VOLONTAIREMENT HANDICAPÉ… Depuis la fin du mandat d’un tiers du Sénat en mai 2012, il y a déjà plus de deux années, on n’a pas eu les élections pour que le Grand Corps retrouve tous ses membres et puisse fonctionner convenablement. Au contraire, en janvier prochain, le mandat d’un nouveau tiers du Sénat arrive à terme et le Sénat ne sera qu’un corps dysfonctionnel. Qui a la responsabilité de garantir la stabilité des institutions, la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ? Aujourd’hui, ce rôle incombe à Michel Martelly, jusqu’à la fin de son mandat de président le 7 février 2016. Mais, quand cela l’arrange, M. Martelly évoque immanquablement l’article 136 dont il est défaillant dans l’application. PASSIBLE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE ?… C’est le genre de manquement qui expose un dirigeant à des poursuites devant la Haute cour de justice. C’est la juridiction devant laquelle l’on traduit les anciens dirigeants pour fautes commises dans l’exercice de leur fonction. Mais jusquíci, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1987, on n’a pas encore vu un ancien chef de l’État devant ladite juridiction. Comme pour tout, la propagande officielle sous Martelly évoque « la première fois », est-ce qu’ici aussi, on aura une première fois avec Michel Martelly ? Cela nous surprendrait. Quand nous regardons le défilé dans l’espace de la République d’anciens chefs d’État haïtiens, anciens dictateurs, anciens dirigeants militaires, anciens présidents réputés démocratiquement élus, comme s’il s’agissait de simples et honorables citoyens qui n’auraient rien à se reprocher, quand nous constatons combien il est difficile de faire comparaître l’un d’entre eux devant la justice, quand nous regardons la batterie d’avocats qu’ils ont à leur disposition pour certains, et en plus de la batterie d’avocats, un bouclier humain constitué d’anciens fanatiques qui se mettent en croix pour faire échec à toute convocation de leur idole devant un juge, pour d’autres, Michel Martelly n’a aucune bile à se faire quant à cet aspect de notre société. Au nom de ce que nous appelons le culte de la présidence, l’impunité est garantie à nos anciens dirigeants. C’est seulement quand notre société sera guérie de cette maladie, qu’elle aura une chance d’avancer en terrain démocratique. Nous devons encore œuvrer pour l’intégration dans nos mœurs de la tradition de reddition de comptes avant de pouvoir traîner nos dirigeants devant les tribunaux compétents. Avant ce préalable, nous resterons en phase d’une démocratie balbutiante et nous continuerons longtemps encore de parler en Haïti, de processus démocratique, une trop longue construction au regard de nos mœurs, de nos atavismes, de nos tares et de notre complaisance par rapport aux délits, au crime et à la délinquance étatique. Le concept de « bandit légal » est totalement compatible avec cette vision des choses dans les pratiques et la tradition politique en Haïti, elle colle en plus comme un gant au contour des choses dans le fonctionnement de la République Martelly… Ce texte a été initialement diffusé à l’émission Questions/Réponses du vendredi 29 août 2014 sur Radio IBO, 98.5 FM Stéréo.