Le mouvement de protestation déclenché lundi, dans la ville des Gonaïves, par certains avocats avec l’appui du conseil de l’ordre contre le renouvellement du mandat du doyen du tribunal civil de cette ville, Me Pharaon Gustave, peut être perçu comme l’arbre qui cache la forêt. Pourquoi cette levée de boucliers des membres de la basoche de la cité de l’indépendance contre le représentant des tribunaux civils au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ? Dans toutes les juridictions judiciaires du pays, il est de coutume d’enregistrer des différends entre juges et avocats. Mais il est rare de constater qu'une pléiade d’avocats, appuyés par le conseil de l’ordre dans une juridiction, expriment d’un coup une telle contestation contre le renouvellement du mandat d’un juge à qui on ne reproche aucune faute grave dans l’exercice de ses fonctions. Le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau des Gonaïves, Me Chesnel Pierre, qui intervenait comme invité du jour, ce jeudi sur les ondes de Radio Vision 2000, révèle que le doyen est un personnage conflictuel. Comment ce caractère conflictuel peut-il être décelé chez quelqu’un pendant seulement un an, alors qu’il occupait le même poste dans la juridiction depuis six ans ? Pourquoi ni le bâtonnier ni les avocats contestataires n’avaient jamais exprimé une quelconque animosité pendant les six années de Me Gustave comme doyen du tribunal civil des Gonaïves et six années auparavant comme juge d’instruction ?
Selon des avocats honnêtes de cette ville, le calvaire du juge Gustave a commencé à partir de l’année 2013 lorsqu’il avait démantelé un réseau de faussaires comprenant le greffier Raoul Jacques, des avocats, des huissiers et d’autres magistrats assis et debout dans la cité de l’indépendance. Ce réseau qui fabriquait de faux jugements de divorce a été dénoncé par l’ambassade des Etats-Unis. N’importe quel citoyen haïtien demeurant aux Etats-Unis pouvait obtenir un acte de divorce sans jamais se présenter devant le doyen aux Gonaïves, selon le vœu de la loi.
En sa qualité de doyen, Me Gustave Pharaon devait distribuer des dossiers aux différents juges du tribunal. Y avait-il des plaintes formulées contre le doyen à ce niveau ? Dans le roulement des juges, des greffiers et des huissiers, quels sont les reproches qui ont été adressés au doyen dans l’administration du décanat ? Mis à part l’année 2013, où les assises criminelles avaient connu un déficit de planification, en raison d’un différend entre le commissaire du gouvernement, Me Enock Gené Génélus, et le doyen du tribunal, Me Pharaon Gustave, pour avoir pris des mesures conservatoires contre le greffier Raoul Jacques dans le dossier de faux actes de divorce, quels sont les manquements du doyen à ce niveau ? Combien de recours en habeas corpus exercés par des hommes de loi devant le doyen n’ont jamais eu de suite ? Combien d’avocats, de juges ou d’autres acteurs du système judiciaire et de justiciables de cette juridiction ont déjà pointé du doigt le doyen dans des cas de corruption ? Si les avocats des Gonaïves ne retiennent jusqu’à présent que l’épithète de personnalité conflictuelle contre le doyen, il y a matière pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire d’insister auprès du ministère de la Justice sur le dossier dudit doyen.
Rien n’indique que le retard pris par le ministère de la Justice depuis six mois pour renouveler le mandat du doyen n’a pas de lien étroit avec la protestation de la plupart de ces avocats des Gonaïves.
Et si les faussaires impliqués dans le dossier de faux actes de divorce aux Gonaïves avaient des ramifications au ministère de la Justice et dans les avenues du pouvoir, quel serait le dénouement ?
Lemoine Bonneau
lbonneau@lenouvelliste.com
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