Par Monferrier DORVAL La crise politique qu’a connue ou connaît encore le pays vient principalement de l’organisation ou de la prévision des élections. Les différents conseils électoraux sont responsables des crises politiques dans le pays. Ils ne sont jamais considérés comme investis d’une mission d’État. Leurs membres, pour la plupart, se sont comportés comme redevables des institutions qui les ont désignés ou se sont laissés influencer ou phagocyter par le pouvoir exécutif. Pourtant, les décrets électoraux, qui ont remplacé l’article 289 de la Constitution de 1987 devenu caduc ou, à tout le moins, inopérant depuis le 7 février 1988, font des Conseils électoraux provisoires des institutions indépendantes au même titre que le Conseil électoral permanent, qui est placé sous le Titre VI: Des institutions indépendantes. Ainsi, l’indépendance des Conseils électoraux provisoires était prévue par les seuls décrets électoraux, notamment par le décret du 13 mai 1987 en vigueur jusqu’à la prétendue « loi électorale » de 1999. En droit public, l’indépendance d’une institution publique signifie que celle-ci n’est soumise ni au pouvoir hiérarchique, ni au pouvoir de tutelle. Elle ne doit recevoir pas d’ordre ou instruction des autorités du pouvoir exécutif ni du pouvoir législatif. Ses décisions ne peuvent pas être annulées, ni réformées par les autorités administratives et/ou politiques. Mais elles peuvent faire l’objet de recours devant le Juge. Les membres actuels du « Conseil électoral provisoire » (la loi électorale du 23 novembre 2013 en vigueur prévoit le Collège transitoire du conseil électoral permanent) se doivent de préserver l’indépendance de fait de cette institution. Ils ne représentent pas les institutions qui les ont désignés. Ils doivent se rappeler que le mode de désignation utilisé, quoique dénaturé, ne traduit pas une dépendance, ni une servitude. Ils ne doivent pas être convoqués par ces institutions, ni recevoir de diktat ou de pression d’elles. Ils sont, dès leur prestation de serment, dans l’État. Et l’État est gouverné par des normes juridiques : la Constitution, la loi et les règlements. Ils ne doivent avoir de boussole que la Constitution, la loi électorale et le règlement intérieur du CEP (malheureusement le CEP n’a toujours pas de loi organique). En règle générale, l’État est neutre et a pour finalité exclusive l’intérêt général. En conséquence, les membres du Conseil électoral provisoire (CEP), qui sont dans l’État, doivent, en plus de leur indépendance, se montrer neutres et privilégier dans leur action exclusivement l’intérêt général. Au sein du CEP, ils ne sont ni catholiques, ni protestants, ni vaudouisants, ni sexistes, ni corporatistes, ni partisans. Ils sont, à partir de leur prestation de serment, des autorités électorales de l’État. Ils doivent se draper dans la dignité et la majesté de l’État. Ils doivent former le personnel de l’administration centrale, des BED et des BEC dans le sens de l’État et de l’intérêt général. Les membres du CEP doivent respecter le principe d’égalité entre les candidats, entre les électeurs. Ils ne doivent pas discriminer en favorisant tel candidat au détriment des autres candidats. Ce principe tire son origine actuelle de l’article 18 de la Constitution de 1987 : « Les Haïtiens sont égaux devant la loi… » De ce principe constitutionnel d’égalité découle le principe de l’égalité des votes : une personne, une voix. Le principe d’égalité interdit les élections frauduleuses, le favoritisme électoral, les manœuvres déloyales et le détournement de vote. Le non-respect du principe d’égalité des citoyens devant la loi électorale par les conseils électoraux est l’un des indicateurs fondamentaux d’une certaine méfiance vis-à-vis du nouveau « CEP ». Les membres actuels du CEP ont pour obligation d’éviter au pays une nouvelle crise politique en se soumettant uniquement à la Constitution et à la loi électorale, au principe de neutralité et au principe d’égalité des citoyens devant la loi électorale. Ils doivent comprendre qu’une nouvelle crise politique provoquée par des élections frauduleuses aggraverait les problèmes économiques et sociaux du pays et repousserait le moment de la récupération de la souveraineté de l’État. Ils doivent savoir que le pays n’acceptera pas une crise électorale due à des actions amorales et démocraticides et que leur responsabilité sera engagée en cas de non-respect des droits des candidats et des votes des électeurs. Ils doivent se montrer respectueux du droit, patriotes et courageux !