A dix mois de la fin de son mandat, tous les regards sont dirigés sur le président Michel Martelly dans le cadre de l’organisation des prochaines compétitions électorales. L’instrumentalisation de la Police nationale d’Haïti, l’utilisation des véhicules de l’Etat et la partialité de l’institution électorale en faveur des candidats du parti au pouvoir ont toujours été perçues comme des menées subversives du pouvoir exécutif. Si tous les partis politiques se jettent dans le processus électoral, cette crainte demeure constante dans l’esprit de tous les candidats qui vont prendre part aux élections de cette année, car l’équipe au pouvoir n’a jamais voulu rester les bras croisés. Ce jeudi marque la fin des dépôts de candidatures à la députation et au Sénat dans les différents Bureaux électoraux départementaux (BED). La plupart d’anciens comptables de deniers publics ont fait le pied de grue au siège de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif pendant ces deux dernières semaines pour obtenir décharge de leur gestion. Dans les trois prochaines semaines, si le calendrier électoral n’est pas modifié, les candidats à la magistrature suprême devront faire le même exercice pour se lancer dans la course électorale. La préoccupation de beaucoup d’observateurs réside dans l’octroi de décharge. A chaque élection présidentielle, la question de décharge à octroyer aux ordonnateurs revient sur le tapis. Selon la Constitution haïtienne en vigueur, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif est l’institution compétente pour accorder décharge aux comptables de deniers publics. En ce qui a trait aux ordonnateurs, c’est-à-dire le Premier ministre et les ministres, ce sont les chambres législatives réunies séparément après l’examen de la commission bicamérale de décharge sur rapport de la Cour des Comptes conformément à l’audit de leur gestion. En l’année 2005, où les deux chambres du Parlement n'étaient pas fonctionnelles, l’administration Alexandre/Latortue avait octroyé décharge par décret aux ordonnateurs qui en avaient fait la demande dont le rapport de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif avait été favorable. En août 2010, le président René Préval n’avait pris aucune décision y relative, étant donné qu’il y avait deux tiers du Sénat en fonction, malgré l’absence de la Chambre des députés. A cette époque, le bureau du Sénat, sur rapport favorable de la Cour des Comptes, avait octroyé des attestations aux ordonnateurs pour leur permettre de s’inscrire. De la fin de l’année 2013 et au cours de l’année 2014, la Cour des Comptes a acheminé aux deux chambres quatre lots de rapports contenant des avis sur la gestion de Premiers ministres et de ministres. Le premier lot a été analysé par la commission bicamérale et voté par le Sénat. La Chambre des députés ne s’était jamais réunie sur ce dossier. Le deuxième lot a été également analysé par la commission bicamérale. Aucune des deux chambres ne s’était penchée sur le sort de ces ordonnateurs. Le troisième lot n’a pas été analysé par ladite commission et le quatrième lot est parvenu au Sénat en 2015, après l’amputation de la Chambre des députés et d’un tiers du Sénat. En vertu de quoi le président Michel Martelly peut-il prendre des décrets pour accorder décharge aux anciens ordonnateurs ? Selon une source proche de la Cour des Comptes, les dossiers des anciens Premiers ministres Bellerive et Lamothe et d'autres ministres qui en avaient fait la demande sont en train d’être traités par les services compétents de la Cour. Ces dossiers seront, sans doute, transmis au Sénat et non à Michel Martelly. Dans cette optique, le bureau du Sénat, après concertation avec les autres sénateurs pourra octroyer des attestations aux ordonnateurs dont les dossiers ont reçu un avis favorable de l’unique institution chargée du contrôle des comptes de l’Etat pour leur permettre de participer à l'élection présidentielle de cette année. Si Michel Martelly s'avisait d’accorder décharge aux ordonnateurs sans aucun rapport de la Cour des Comptes sur l’audit de gestion de ces personnalités, ce serait un nouveau scandale, après celui de Sonson La familia, dans le dessein de créer des troubles au bon déroulement du processus électoral. Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com