« La mafia de la terre ? Oui, elle a existé dans le temps et existe encore aujourd’hui. Je la considère comme la force du mal en Haïti », répond sans ambages le sénateur Jean Renel Sénatus, président de la commission Justice et Sécurité publique du grand Corps. Le parlementaire, avocat et ex-commissaire du gouvernement au tribunal de première instance de Port-au-Prince, a indiqué que « cette mafia est constituée d’officiels de l’État ».
C'est-à-dire d’élus, de parlementaires, de maires et de socioprofessionnels, dont des magistrats judiciaires- juges ou commissaires du gouvernement- et des membres du personnel de l’appareil judiciaire. « Il y a aussi des policiers et des têtes de grandes institutions haïtiennes qui sont de connivence avec le palais national, le ministère de la Justice et des délégués départementaux », a affirmé le sénateur Jean Renel Sénatus. « Les mandats ne s’exécutent pas contre eux parce qu’il y a toujours des autorités qui interviennent et demandent le sursis », a-t-il expliqué, reconnaissant que ces personnes, ces mafieux, ont le sentiment d’être des « intouchables ».
Le président de l’Association des magistrats haïtiens, le juge Durin Duret Junior, parle, lui, d’un « réseau », « des gens disposant d’appui à tous les niveaux dans le système ». Il renseigne sur des modes opératoires évoqués par des victimes. Cela commence parfois avec l’arpentage clandestin, la fabrication de faux papiers. S’ensuit la contestation, le dépôt de plainte qui enclenche une procédure judiciaire, poursuit le magistrat.
Cette procédure, elle peut durer entre 15 et 20 ans, juste pour décourager le propriétaire dans ses efforts pour récupérer son bien, a confié le sénateur Jean Renel Sénatus, offusqué que des mafieux aient quelques fois en main une décision de justice, un exequatur du parquet.
Pierre Espérance, le coordonnateur du RNDDH, n’est pas surpris mais pas moins remonté. « Le problème existe depuis toujours, mais il a dégénéré ces dernières années avec des gens haut placés dans le régime de Michel Martelly qui volaient les terrains des gens comme Roro Nelson », a balancé Pierre Ésperance qui, lui aussi, indexe la connivence entre les mafieux et « beaucoup d’acteurs de la chaîne pénale ». Ils sont « beaucoup », ces juges de paix, juges de siège, juges d’instruction, parquetiers et policiers impliqués, a indiqué le militant des droits de l’homme, soulignant que « maintenant ils volent, outre les terrains, les maisons des gens ». Les politiques impliqués dans ces actes ont besoin de la couverture de gens de la chaîne pénale, a expliqué Pierre Ésperance dont l’organisation a accompagné des victimes dans leurs actions contre des juges.
Le CSPJ, dans certains cas, met en disponibilité, produit des remarques défavorables empêchant l’octroi d’un nouveau mandat à des juges et aide des particuliers à retrouver leurs biens, a révélé Pierre Ésperance, qui tacle l’inspection générale. Elle ne fait pas grand-chose contre les policiers impliqués dans ce genre de dossier, a déploré le responsable du RNDDH. Il presse les victimes, en proie à une « méfiance légitime » vis-à-vis de la justice, à porter plainte, à dénoncer les abus.
Souvent, des particuliers, des Haïtiens de la diaspora préfèrent perdre leur argent au lieu de leur vie. « J’ai une amie qui est sous le choc. Des policiers, un juge et d’autres individus ont débarqué sur la propriété familiale où elle a passé toute son enfance prétextant que le domaine, dûment acheté il y a plusieurs années, ne leur appartient pas. La peur au ventre, elle, son enfant et son mari vivent chez des amis », a expliqué une jeune femme, espérant que ce qui s’est passé à Sun Auto jetera une lumière crue sur l’insécurité foncière dans le pays.
Le problème ne date pas d’hier. « La mafia de la terre est permanente dans notre histoire. Ses débuts remontent à 1805 », a indiqué Daniel Supplice, sociologue, auteur d’ouvrages historiques. Il a rappelé que l’une des causes de l’assassinat de Jean-Jacques Dessalines, le père de la patrie, est la vérification des titres de propriété. Daniel Supplice, après avoir mis le doigt sur les problèmes de cadastre à résoudre, la modernisation de la direction du domaine de la DGI, estime que la mafia de la terre n’est pas mise hors d’état de nuire parce que le remplaçant veut avoir les coudées franches pour faire pareil, sinon pire que son devancier. Le sociologue estime aussi qu’il y a une obsession pour la possession, une tare de l’esclavage. Pendant 300 ans, l’esclave ne possédait rien, a soutenu Supplice pour qui les problèmes d’identité de la personne et de propriété sont liés. Cela a un impact négatif sur l’économie du pays, a-t-il souligné.
Que faire ?
« Le problème ne peut être résolu qu’avec une nouvelle législation sur la sécurité foncière. Malheureusement, les autorités ne trouvent toujours pas cela nécessaire », a indiqué le sénateur Jean Renel Sénatus, qui propose, entre autres, un traitement célère des conflits liés à la propriété. Écourter la procédure pour la Cour de cassation dans le fond et dans la forme peut faire gagner du temps dans ces litiges que des avocats peuvent rendre éternels, dispendieux jusqu’à provoquer le dégoût et l’abandon du droit de jouissance d’un propriétaire. Le sénateur Jean Renel Sénatus et le juge Durin Duret Junior sont favorables à un contrôle plus strict du travail des notaires et des arpenteurs dont certains officient en dehors de leur commune.
Entre-temps, l’insécurité foncière, problème crucial, s’invite très rarement dans l’actualité.
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