Avec la publication des résultats préliminaires pour les législatives et les sénatoriales, on s’approche de plus en plus de la fin du processus électoral engagé depuis la publication du décret électoral de mars 2015. Cependant, si on fait une lecture plus fine de la situation, c’est depuis 2010 que nous enregistrons des retards dans l’horloge du temps électoral. Les élections n’ont été complétées qu’en mai 2011 quand le président Michel Martelly a pu enfin prêter serment. Cela lui avait fait perdre trois mois et une semaine de son mandat. En 2012, des élections sénatoriales auraient dû se tenir. D’interminables discussions sur l’adoption de la révision de la Constitution puis sur la formation du Conseil électoral (qui a connu plusieurs versions) entraînèrent des retards et des retards jusqu'à ce que ce ne fût qu’en août 2015 que les élections purent débuter. La suite, on la connaît. Des contestations et le départ de Michel Martelly, puis la reprise des élections le 20 novembre dernier. Si tout se passe sans trop de problèmes, si le processus arrive à son terme, si le calendrier Privert-Berlanger est respecté à la lettre, ce n’est que le 27 avril 2017 que tous les résultats définitifs de toutes les élections seront connus. Bien entendu, dans le meilleur des cas, la présidentielle sera une affaire classée le 29 décembre 2016. Le prochain président de la République peut prêter serment le même jour comme le prévoit L'article 134.2 de la Constitution amendée qui se lit comme suit : « L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection. » Le prochain président de la République peut attendre le 7 février 2017 pour prendre charge. Quelle sera la durée exacte du mandat présidentiel? est une question que nous devons trancher dès maintenant pour éviter des troubles récurrents pendant les années à venir et des interrogations déstabilisantes comme Haïti en a souvent connues quand il s’agit de durée des mandats. Autre durée de mandat à questionner : celle des sénateurs. Ceux qui ont pris fonction en janvier 2016 ont-ils remplacé ceux absents depuis mai 2012 ou ceux qui le sont depuis janvier 2015 ou ont-ils étreint un mandat tout neuf ? Qui comme sénateur aura un mandat de six ans ? Peut-on octroyer à tous les nouveaux élus du Grand Corps un mandat de six ans ? Existe-t-il encore des sénateurs de deux ans, d’autres de quatre ans et une catégorie de sénateurs élus pour six ans ? Comment faire le partage ? L’article 95 de la Constitution amendée est clair : « Les sénateurs sont élus pour six ans (6) et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections. Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction. » Tout cela est bien dit mais que se passe-t-il quand l’élection a trois ans de retard ? Une seule certitude, les vingt-cinq députés qui n’avaient pas pu entrer en fonction le deuxième lundi de janvier 2016 ont perdu un an de leur mandat. Il demeure des questions qui n’ont pas de réponse simple dans un pays où la Constitution de 1987 amendée pensait avoir harmonisé le temps électoral avec le temps constitutionnel sans prendre en compte nos techniques infinies pour ne pas faire ce qui est écrit et encore moins ce qui est prévu.