Yves Thomas W. JEAN-GILLES
Après les dérives de la 49e législature, l’on espérait une 50e quelque peu correctrice afin de faire oublier les mauvaises affiches et rendre aux parlementaires leur dignité d’antan. N’est-ce pas tout le contraire que nous constatons surtout quand s’agit d’immunité et d’éthique?
La Constitution de la République d’Haïti de mars 1987, amendée le 9 mai 2011, en son article 115 précise:«Nul membre du corps législatif ne peut, durant son mandat, être arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de police pour délit de droit commun si ce n’est avec l’autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf en cas de flagrant délit pour faits emportant une peine afflictive et infamante. Il en est alors référé à la Chambre des députés ou au Sénat sans délai si le corps législatif est en session, dans le cas contraire, à l’ouverture de la prochaine session ordinaire ou extraordinaire».D’ou l’immunité parlementaire qui, également, est une disposition du statut des parlementaires (députés, sénateurs) qui les protège, dans le cadre et pour la durée de leur mandat, contre toute mesure d'intimidation de la part des pouvoirs publics ou privés.
En tant que représentant du peuple, le parlementaire jouit de certains privilèges visant à lui permettre de mener à bien son mandat. L’un de ces privilèges est son droit de parole. C’est ainsi qu’il ne peut être ni poursuivi ni arrêté, voire emprisonné en raison de propos tenus dans l’exercice de ses fonctions pendant une séance de l’Assemblée ou d’une commission parlementaire. L’immunité est personnelle, elle ne couvre que le parlementaire. Cependant, pour bon nombre d’entre eux, elle semble s’étendre sur toute la lignée (parents, agents de sécurité, chauffeur, proches, «tiboubout» et même leurs chiens.
Au regard du comportement de certains parlementaires, il semblerait qu’ils ne savent pas que comme corollaire à leurs privilèges, ils doivent se mettre à l’abri de toute situation où leur intégrité ou celle de l’Assemblée nationale pourrait être mise en doute. Aussi doivent-ils éviter de se placer dans des situations où leurs intérêts personnels peuvent influer sur l’exercice de leurs fonctions. Les constats ne disent-ils pas le contraire.?
Honorables !!!!
À vous d'en juger. Sauf que pour être «honorable»; il faut faire honneur, être digne d'estime et convenable. Depuis quelques législatures, certains parlementaires sont la risée du public, des auteurs de textes carnavalesques y puisent leur inspiration. De nos jours, presque toutes les comédies se jouent en mode parlementaire. Une élève, pour insulter des camarades, a lancé : «Espèce de parlementaire que vous êtes». Où est donc passé le prestige de cette haute fonction ? Les enfants qui grandissent peuvent-ils encore aspirer à être parlementaire ? Ne sont-ils pas nombreux, nos parlementaires, à avoir la moralité douteuse ? Trop vu, trop entendu messieurs les parlementaires, il est encore temps de rectifier ; la Républiqque existe encore et elle n’est pas à vous seuls.
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