Le décret sur le code de l’aviation civile vient rejoindre la longue série d’instruments juridiques publiés par l'exécutif à un moment où le Parlement haïtien est en dysfonctionnement. De février 2020 à nos jours, plus d’une vingtaine de décrets ont été déjà adoptés. On se rappelle ceux sur les régimes matrimoniaux, sur le bail à usage professionnel, sur le droit des sûretés, la réglementation des opérations de crédit-bail ou encore celui sur le code pénal qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive tant il suscite des réactions de diverses franges de la société. 

Si des versions pdf de ces précédents décrets ont circulé sur la plupart des plateformes de réseau social, celui portant sur le code de l’aviation civile est presque passé inaperçu. Pourtant le projet ne semble pas dater d’hier. On se rappelle que depuis 2013, l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la DNSA Services, un opérateur français spécialisé dans l’expertise de l’aérien, travaillent de concert avec l'Office national de l’aviation civile (OFNAC) dans le cadre d’un vaste projet visant la modernisation de l'aviation civile haïtienne en accord avec le standard international. Une journée entière avait été consacrée le mercredi 13 janvier 2013 aux discussions autour de l’importance du transport aérien pour le développement d'Haïti. Un article publié dans le journal à cette même date relatait la remise officielle aux pouvoirs publics haïtiens, lors d’une réception à la résidence de l'ambassadeur de France, de documents contribuant à la mise en conformité de l’aviation civile haïtienne avec les standards internationaux, à savoir : un projet de loi et un code de l’aviation civile, ainsi que des conclusions préliminaires relatives à la création d’une autorité de surveillance en Haïti. De plus, en août 2017, le projet de loi portant organisation et fonctionnement de l'Office national de l'aviation civile (OFNAC) avait été voté par le Parlement.