Le nouveau code pénal, en son article 1036, abroge toute une série de lois, ou dispositions de lois, décrets, ou décrets-lois qui lui sont contraires, notamment “la loi du 26 novembre 2013 sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en ses dispositions pénales sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”. Suite à cette abrogation, ces infractions qui étaient passibles d’un emprisonnement de trois (3) à quinze (15) ans ou d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cent millions (100 000 000) de gourdes seront désormais punies de peines variées allant pour certaines de sept à dix ans, pour d'autres de dix à quinze ans et pour les plus sévères de quinze à vingt ans. Suivant l'infraction, ce sera l'emprisonnement ou la réclusion criminelle et des amendes allant de cinq cent mille (500 000) à trois millions (3 000 000) de gourdes.
S'agissant de la répression des infractions de blanchiment des avoirs et de financement du terrorisme, le code pénal de 2020, en son chapitre IV, est venu établir un régime différent de celui prescrit par la loi du 26 novembre 2013, elle-même modifiée par la loi de septembre 2016.






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