Alors que la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH), dans une résolution prise en juillet dernier, avait condamné l’éxécutif pour usurpation de compétence législative s’agissant des differents décrets qui avaient été pris, le conseil estime “qu’au lieu de se ressaisir, l’exécutif n’a pas désemparé dans sa volonté de faire de la norme juridique l’expression de son caprice politique”. 

L’ordre des avocats de Port-au-Prince ne va pas par quatre chemins pour statuer que l’arrêté du 14 septembre 2020 portant sur l’adoption du nouvelle Constitution par voie référendaire et la mise en place d’un Conseil électoral provisoire, est inconstitutionnel et relève de l’amalgame. «Les élections se trouvent associées au changement de constitution comme s’il s’agissait d’une seule et même opération. Sur le fond, cette décision s’inscrit clairement dans une forme d’exercice autocratique du pouvoir. Elle ne peut dès lors qu’être au service de desseins politiques obscurantistes qui aggraveront la crise actuelle et consacreront le règne de l’arbitraire et donc du non-droit. L’assassinat du bâtonnier Dorval, symbole vivant du respect du droit, coïncide étrangement avec une telle approche visant à l’anéantissement des contraintes juridiques », affirme l’ordre des avocats de Port-au-Prince.