L’ULCC recommande que l’action publique soit mise en mouvement contre plusieurs ex-sénateurs pour détournement de biens publics, dont des véhicules de dotation non remis à la fin de leurs mandats respectifs et l’audit du Sénat. « L’ULCC recommande la mise en mouvement de l'action publique contre les nommés Joseph LAMBERT, Wanique PIERRE, Richard Lénine Hervé FOURCAND et Gracia DELVA pour détournement de biens publics conformément aux dispositions de l'article 5.4 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption », peut-on lire dans ce rapport rendu public le mercredi 15 novembre 2023. 

« Plusieurs véhicules du Sénat ayant été affectés au service d'anciens sénateurs n'ont pas été restitués à l'administration de cette institution. En effet, suivant les déclarations faites aux enquêteurs de l'ULCC par M. OCCELAN, sur les trente-trois (33) véhicules ayant été mis au service des dix (10) derniers sénateurs de la République dont le mandat a pris fin le deuxième lundi de janvier 2023, l'administration du Sénat n'en a récupéré que vingt (20). Treize (13) véhicules n'ont donc pas été remis, ce, malgré l'émission d'une circulaire à l'adresse de tous les anciens sénateurs pour les enjoindre à restituer tous les matériels de l'institution se trouvant entre leurs mains.