Le 31 octobre 2024 au plus tard, toutes les institutions publiques devaient communiquer au ministère de l’Economie et des Finances l’inventaire actualisé de leurs biens meubles et immeubles. « Jusqu'à maintenant nombreuses sont les institutions publiques dont l'inventaire des biens meubles et immeubles n'est pas parvenu à la Cour », a écrit le président de la Cour, Rogavil Boisguéné, au ministre de l'Economie et des Finances, Alfred Metellus, le 28 novembre 2024.
Le président de la Cour, a appris Le Nouvelliste, a rappelé l’envoi le 18 octobre 2024 d’une correspondance à la Ministre de l'Economie et des Finances (MEF) d'alors, Marie D.A. Ketleen Florestal, rappelant à son attention qu'en référence aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté portant Règlement général de la Comptabilité publique du 16 février 2005 et de l'article ,5 alinéa Il du décret du 23 novembre 2005 établissant l'Organisation et le Fonctionnement de la CSCCA, l'obligation est faite aux Institutions publiques de soumettre au MEF, pour être acheminé à la CSCCA, l'inventaire actualisé de leurs biens meubles et immeubles. »






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