Ces six rapports ont été transmis au parquet pour les suites nécessaires. À la lumière des éléments recueillis par ses enquêteurs, l’ULCC, dirigée par Me Hans Ludwig Joseph, a en effet recommandé l’ouverture de l’action publique contre les personnalités citées.

Les investigations concernent : les missions officielles de l’ancien Protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville, pour les exercices fiscaux de 2019 à 2024 ; les contrats de restauration conclus par l’ex-directeur général de l’Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA) ; les frais additionnels imposés aux demandeurs de passeports entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ; les suspicions de corruption dans la production de passeports à la Direction de l’immigration et de l’émigration pour la période de septembre à décembre 2024 ; le cas de Gerline Joseph, cheffe du service de l’enregistrement et des opérations domaniales à la Direction départementale des impôts du Centre ainsi que les allégations de corruption visant certains employés du Centre de réception et de livraison de documents d'identité (CRLDI) de Saint-Marc.