Dans une lettre transmise au commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Frantz Monclair, en date du lundi 12 mai 2025, le ministre de la Justice et de la sécurité publique (MJSP), Patrick Pélissier a émis des directives claires visant la mise en place de mesures conservatoires à l’encontre des citoyens haïtiens visés par des sanctions des Nations Unies.
Deux principales mesures ont ainsi été prescrites. En premier lieu, « le gel immédiat de tous les comptes appartenant aux individus sanctionnés sous le régime des Nations Unies, ainsi que ceux appartenant à leurs complices, conformément aux dispositions de la résolution 2653 du conseil de sécurité des Nations Unies et à celles du décret du 30 avril 2023 sanctionnant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive », lit-on dans la correspondance dont l’objet est : mesures conservatoires relatives aux personnes sanctionnées.






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