Dans une requête de haute portée juridique, Me Reynold Georges, avocat au barreau de Port-au-Prince, ancien constituant de 1987 et ex-sénateur de la République, a saisi la Cour de cassation pour contester la légitimité et la constitutionnalité des membres du Conseil présidentiel de transition investis à fond dans l’organisation du référendum de la Constitution. L'action a été formellement introduite le 9 juin 2025, à la suite d’un pourvoi contre une ordonnance rendue en référé par le tribunal de première instance de Port-au-Prince le 28 mai 2025.

Pour le cabinet d’avocats, aucune fonction régalienne ne saurait exister en dehors des balises constitutionnelles, celles-ci étant, selon leurs termes, « d’application stricte, comme dans tous les pays du monde. » Accompagné de ses confrères Mes Max-Hinder H.K. Bazile et Lucson H. Love Alphonse, Me Georges plaide que la désignation des membres du Conseil présidentiel de transition (CPT), entérinée par un Conseil des ministres et publiée au Moniteur, numéro spécial 14A en date du 12 avril 2024, constitue une violation flagrante de la Constitution de 1987.