Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) a publié un nouveau document à l’occasion du 4e anniversaire de l’assassinat du président Jovenel Moïse. Ce document de 22 pages dresse un bilan critique et les limites de la justice haïtienne dans cette affaire, trace le parcours de ce dossier qui a eu une avancée largement considérable devant la justice américaine alors que la justice locale stagne, minée par des failles structurelles, un système judiciaire défaillant et un climat politique instable.

 
L’organisme de droits humains n’a pas raté l’occasion de renouveler son plaidoyer — lancé dès août 2021 — en faveur de la création d’un tribunal spécial ou d’une chambre spéciale, seule voie, selon lui, capable de juger efficacement ce crime transnational.
 
Cette tragédie nationale reste, quatre ans plus tard, sans réponse judiciaire satisfaisante en Haïti. Alors que la justice américaine a déjà condamné six personnes impliquées, la procédure judiciaire en Haïti est interminable, se plaint le CARDH.
 
« L’absence d’une juridiction à compétence nationale, la vétusté des procédures, le manque d’expertise des magistrats, l’influence de puissants réseaux politico-économiques, tout cela rend impossible un procès juste dans les conditions actuelles », soutient le CARDH, plaidant en faveur d’un tribunal hybride. 
 
La proposition de l’organisation de droits humains est  inspirée de plusieurs précédents internationaux ayant permis de juger des crimes de haute portée politique, dans des contextes de justice nationale déficiente. Le CARDH cite en exemple, le tribunal spécial pour le Liban, les Chambres extraordinaires pour la Sierra Leone, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, ou encore les Chambres extraordinaires africaines créées par l’Union africaine.
 
Ces tribunaux, explique le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme, établis en partenariat avec des instances internationales (Nations Unies, Union Européenne ; Union Africaine) ont l’avantage de concilier souveraineté, compétence technique et efficacité judiciaire avec les principes de droit et de justice internationaux. Le CARDH insiste aussi sur leur coût modéré et leur capacité à s’adapter aux traditions et familles juridiques (romano-germanique/common law).

Procès aux États-Unis, blocage en Haïti