La cour d’appel de Port-au-Prince, siégeant en audience publique extraordinaire dédiée aux affaires urgentes en matière d’habeas corpus, a statué sur le dossier de l’ex-ministre de la Planification et de la Coopération externe Me Aviol Fleurant. Dans une décision rendue au nom de la loi, la cour a déclaré recevable en la forme l’appel introduit par l’avocat, mais l’a rejeté au fond, confirmant ainsi l’ordonnance rendue le 30 mai 2025 par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard St-Vil, qui a rejeté la demande d’habeas corpus formulée par Me Fleurant.

La décision de la cour repose notamment sur les articles 363 et 384 du Code d'instruction criminelle (CIC). Les juges ont estimé, plus loin, que la requête en suspicion légitime déposée devant la Cour de cassation ne suspend pas l'instruction en cours. Par conséquent, le juge d'instruction en charge du dossier, Loubens Élysée, demeure compétent tant qu'aucun arrêt de dessaisissement n’est prononcé par la plus haute instance judiciaire du pays.