« La citoyenne Gusti-Klara Gaillard Pourchet, en qualité d’historienne nommée coprésidente de la Commission mixte franco-haïtienne d’historiens », lit-on dans l’article 1ᵉʳ de cet arrêté du Conseil présidentiel de transition (CPT). À ce titre, Mme Pourchet, selon l’arrêté, est investie de la mission de « coordonner » les travaux de la partie haïtienne de la commission mixte et de prendre part à la coordination de l’ensemble des travaux de celle-ci en vue d’aboutir au « rapport collectif final ».

La partie haïtienne de la commission mixte est chargée d’établir « des connaissances actualisées et en cours », et « les faits à l’origine et qui découlent » de la rançon de 1825. Elle est invitée à « conduire les recherches historiques, études et enquêtes nécessaires » afin de faire lumière sur l’imposition de la rançon de l’indépendance et ses répercussions persistantes. Elle doit également informer « périodiquement » l’État haïtien sur l’avancement des travaux de la commission mixte. Selon l’arrêté consulté par Le Nouvelliste, la partie haïtienne devra adresser à la Présidence « un rapport détaillé sur l’état d’avancement des travaux de la commission mixte » tous les trois mois.