Contexte sociopolitique

Le rapport Conseil de sécurité des Nations-Unies (2025)[2] peint une situation marquée par l’insécurité extrême et la violence armée, la dégradation des capacités de l’État, la légitimité contestée des autorités politiques, la détérioration des conditions humanitaires et des services de base en général, la corruption, l’impunité et une situation économique insoutenable.

La fonction gouvernementale et celle des collectivités territoriales sont exercées par des personnalités issus d’entente entre entités de la société civile et des groupes d’intérêts contre les dispositions constitutionnelles, remettant ainsi en question leur légitimité.

L’Exécutif concentre entre ses mains presque tous les pouvoirs, et peut nommer et révoquer les membres de la branche judiciaire, des institutions indépendantes, sans contrôle parlementaire. De plus, il se confère des prérogatives législatives en adoptant des décrets ayant force de loi, et ne se conforme pas aux principes de responsabilité et de reddition de comptes. Cette non-conformité explique la prévalence élevée de la corruption au sein de l’administration publique[3], et l’impunité qui gangrène notre système judiciaire.

Un tel tableau matérialise avec éloquence un État qui s’enfonce chaque jour dans les abysses. Cette situation impose un certain pragmatisme des autorités politiques pour trouver des solutions viables.

Paradigme du bricolage, d’évitement et de rentes

Les stratégies des institutions publiques consistant à gaspiller des ressources dans des mesures sans effets réels sur les enjeux de la société sont le reflet du système de prédation incarné par la logique de rentes. Certaines actions sont prises, non par leur résultats ou pertinence, mais par les avantages indus et excessifs susceptibles d’être bénéfiques aux acteurs concernés.

L’analyse des mesures de l’Exécutif montre qu’il adopte une stratégie d’évitement et de bricolage au lieu d’offrir des solutions structurelles aux enjeux urgents de la société. Le déplacement du siège de gouvernement près de Pétion-Ville, l’inauguration pompeuse des tribunaux de première instance à Delmas 75[4], la célébration de la fête du drapeau le 18 mai dans les dix (10) départements du pays aux coûts de 300 à 400 millions de gourdes faute de pouvoir accéder à l’Arcahaie[5], l’investissement de plus de 3.8 millions $ des États-Unis pour la visite du président colombien à Jacmel, sans électricité depuis trois (3) ans[6], les inaugurations du port « international » du Sud le 17 janvier 2025 et de l’aéroport « international » le 5 mars 2025[7] traduisent les stratégies de l’évitement et de bricolage du Gouvernement.

Le dernier exemple pourrait être le protocole d’accord entre l’État haïtien et une compagnie aérienne ayant le monopole des vols interurbains afin de lui garantir une assurance supplémentaire à hauteur de 11 millions dollars des États-Unis[8]. Une mesure priorisant le confort des gens aisés et non les 11 millions d’habitants. Il nous faut penser en dehors de la dynamique de l’État captif et embrasser l’intérêt général comme le socle de l’action publique.

Mauvaise gouvernance, fragilité et spectre de la violence

Le rapport de diagnostic de la gouvernance d’Haïti (janvier 2025) du FMI atteste les défaillances de la gouvernance et les vulnérabilités associées à la corruption, un État de droit moribond, un système de reddition de compte ineffectif[9]. En effet, ces défaillances sont notamment l’application sélective des normes en matière de corruption, l’influence des élites dans la mise en œuvre des mesures légales, la déficience de capacité, de ressources et d’autonomie des institutions, l’impunité endémique, l’arbitraire et la complexité des procédures fiscales et douanières.

Ces défaillances exacerbent la fragilité du pays qui, à son tour, compromet sa gouvernance.

Selon le PNUD, la bonne gouvernance « se définit par des systèmes gouvernementaux qui sont compétents, efficaces, inclusifs et transparents »[10]. Il souligne qu’une mauvaise gouvernance tend à attiser le spectre de la violence et des conflits, et à dégrader les capacités institutionnelles à accomplir leurs missions de service public.

La défaillance institutionnelle de l’État permet aux élites économiques et politiques de perpétuer le cycle de captation des ressources économiques en instrumentalisant la violence.

Les élites économiques contrôlent les mécanismes institutionnels du secteur économique (douanes, impôts, les finances) et influencent les acteurs politiques afin d’obtenir des faveurs (importation, exportation, concession, marchés publics)[11]. Aussi, ils contrôlent les gangs et les abysses de la criminalité organisée pour protéger leurs intérêts économiques et financiers [12].

Dans le chaos actuel, les élites politiques voient une opportunité pour s’enrichir grâce à l’octroi d’un train de vie somptueux et de contrats aux clauses léonines, comme celui liant l'Autorité portuaire nationale (APN) et la Caribbean Port Services (CPS) pour trois (3) décennies environ[13].

Austérité et culture de rentes : le dilemme de l’Exécutif

Selon l’article 8, al.15, du Décret du 23 mai portant organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), celui-ci doit « veiller à la réduction du train de vie de l’État durant la période de transition au sein des différents organes de la Transition, notamment le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), le gouvernement, et au sein des Organismes autonomes ». Cependant, les membres de l’Exécutif ne font aucune preuve d’austérité dans la gestion des affaires publiques.

Selon le Nouvelliste, le train de vie fastueux de chaque membre du CPT coûte mensuellement au trésor public dix (10) millions de gourdes en rémunération et avantages financiers[14]. Parmi ces allocations, 4.5 millions sont attribués en liquide à chaque Conseiller-président sous la rubrique d’intelligence. Donc, ces fonds ne seraient pas utilisés pour les activités de renseignement prévus, vu que chaque Conseiller ne saurait financer individuellement ses propres activités de renseignement, et aucun rapport n’est requis pour ces dépenses.

 « On ne peut pas traire un taureau », dit le dicton. La culture de prédation ne rime pas avec celle de l’austérité. Dans ce contexte, la dynamique endémique de rentes impose la maximisation des intérêts personnels qui peuvent prendre plusieurs formes en dehors de toute recherche d’efficacité.

L’une de ces formes est de gonfler les effectifs des organes de la Présidence. Dans le Décret du 14 avril établissant le budget rectificatif de la République d’Haïti (2024-2024), les dépenses de personnel du Bureau du Président passe de 543 millions à 823.9 millions de gourdes, soit une hausse de 51.7%. L’effectif pléthorique et les privilèges de la présidence témoignent du gaspillage des ressources publiques : 430-570 contractuels; 20-30 contractuels par Conseiller-président; 3 véhicules par Conseiller-président; 30 policiers par Conseiller-président (270 agents en tout)[15].

Dans le fameux budget de guerre[16] adopté par l’Exécutif, le CPT augmente son budget de 13% , soit une hausse de 483 millions de gourdes. Aucune autorité n’a fait montre de sens de sacrifice : 9 cabinets de Conseillers-présidents, 18 ministres pour 18 ministères, des ministres délégués auprès du Premier ministre, 20 cabinets de ministre et des secrétaires d’états.

En ce qui a trait à l’Administration générale du Palais national (Secrétariat général de la Présidence), ses dépenses passent de 377 millions à 925 millions de gourdes, soit une hausse de 245%. Avec un grand déficit de logistique et des violences autour du Palais national, exploser les dépenses de personnel traduit clairement la sujétion absolue à la culture de rentes. On embauche des proches pour un chèque et non pour accomplir une mission d’intérêt général.

Sujétion aux valeurs de corruption et de prédation

En Haïti, la corruption est un outil de survie des classes politiques et économiques. En ce sens, l’État devient un instrument de captation lorsqu’il est utilisé pour enrichir des élites aux dépens de la majorité. Cette corruption se manifeste sous forme de pots de vin, octroi de marchés et de concession, vente d’accès, postes à rentes. En ce qui concerne ces derniers, le pouvoir abuse de son autorité quand ils placent des amis dans des postes stratégiques afin de collecter une rente : ministères, direction générale, diplomatie, fonction publique en général. Ces pratiques illustrent cette captation des ressources de l’appareil administratif au détriment de la mission de service public, essence de l’intérêt général.

Dans un article paru le 7 juin 2025 au Le Nouvelliste[17], l’ancien coordonnateur du CPT, Fritz A. Jean, manifeste son opposition à des centaines de nomination dans la diplomatie, effectuées surtout sur la base de népotisme et de copinage, et donc dehors du principe méritocratique.

En premier lieu, ces recrutements arbitraires renforcent l’image de foyer de rentes de la diplomatie haïtienne. En second lieu, ils exposent la course effrénée entre les membres du CPT, et entre le gouvernement et le CPT. En troisième lieu, ils montrent l’incapacité du CPT de mettre de l’ordre dans ses propres rangs et dans les rangs des ministres qui s’opposent aux valeurs démocratiques.

Dans l’espace public, c’est facile de sentir la corruption même à mille lieues. Tout le monde sait tout, mais personne ne sait rien. On se rappelle que, lors de son installation, l’ancien Coordonnateur du CPT, Fritz Jean, affirme compter sur la collaboration de la population pour dénoncer les pratiques de corruption dans les organes de service comme la Direction générale des impôts (DGI), l’Administration générale des douanes (AGD) et la Direction de l’immigration et de l’émigration (DIE) grâce à des centres d’appels dédiés[18].

On n’a pas besoin de centre d’appels pour dénoncer les actes de corruption quand tous les rapports de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC-CA) sont restés dans les tiroirs. On pourrait dire autant quand le CPT a failli prêcher par l’exemple en refusant de purger ses rangs des Conseillers éclaboussés dans un rapport de pots-de-vin impliquant un ancien Directeur général[19]. Malheureusement, ce sont au moins deux (2) de ces trois (3) personnalités et d’autres membres des deux (2) têtes de l’Exécutif qui « ont à eux seuls référés plus de 90% des [centaines de] personnes nommées…[20]» dans les ambassades dont les capacités d’accueil sont extrêmement dépassées.

Soustraction aux principes de redevabilité et de contrôle

En Haïti, l’Exécutif se soustrait aux principes de redevabilité et de contrôle prévus par la Constitution et les lois, sapant ainsi les bases de séparation des pouvoirs, pierre angulaire de l’État de droit. Son fonctionnement est entaché de scandales de corruption et de luttes internes pour la sauvegarde des intérêts personnels. Cette situation rappelle à quel point il est dangereux de concentrer les pouvoirs entre les mains d’un seul pouvoir sans contre-pouvoir effectif.  

Le Pouvoir exécutif est dirigé par deux (2) représentants du secteur privé. Le contexte actuel est fertile pour les élites économiques et politiques de renforcer les mécanismes institutionnels de prédation.

Depuis le dysfonctionnement du Parlement en 2020, aucun Conseiller-président, aucun ministre, aucun secrétaire d’État, ni aucun membre des institutions indépendantes n’est redevable devant la justice en cas de crime de haute trahison, de malversation, de fautes graves, et d’autres délits ou crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions. C’est le « Far West » en matière de gouvernance. Donc, ceux qui sont chargés d’appliquer la Constitution peuvent la violer et détourner les ressources publiques sans souci d’être puni, comme prévu par la Constitution de 1987 en ses articles 21 et 21.1.

Les signataires de l’Accord du 3 Avril 2024 pour une transition pacifique et ordonnée a voulu éviter les conséquences fâcheuses de cette anomalie en prévoyant l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) dont les missions essentielles sont de « contrôler et de veiller à l’application de l’Accord, en ce qui le concerne, au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique » (articles 9 et 22).

En raison de ses missions, l’OCAG pourrait avoir un certain pouvoir d’investigation, d’interrogation et de recommandation relatif à la conduire de l’affaire publique. De ce fait, les accusations de corruption des trois (3) membres du CPT pourraient être traitées en raison de la nature non éthique et illégale des faits.

 Le fait pour le CPT de ne pas publier le Décret portant organisation et fonctionnement de l’OCAG et de ne pas le mettre en place montre clairement sa soustraction à tout principe de reddition de compte et de contrôle de l’action publique. Donc, quand vous tenez à l’écart les équarisseurs, vous êtes déterminés à garder votre destrier mort pour longtemps, peu importe les ressources nécessaires.

Enfin, la politique de bricolage de l’Exécutif renvoie à la dynamique de l’État captif lequel met de côté l’intérêt général, socle de l’action publique. Le « faire plus avec moins », loin de traduire une certaine efficience de l’action publique haïtienne, consiste à s’octroyer plus de rentes et à offrir moins de service à la majorité de la population.  Le « bien faire » est de l’ordre du miracle en Haïti.

Les récentes mesures de l’Exécutif montrent clairement qu’il n’a ni l’intention de faire plus avec moins ni l’intention de bien faire les choses. Ainsi, il préfère le rafistolage aux résultats des actions publiques en restant dans un profond déni de la réalité actuelle :

Changer le cheval mort d’étable (nouveaux sièges), augmenter les primes d’assurance pour son transport (utilisation des moyens de transport aériens alternatifs, avantages aux compagnies aériennes, renforcement des cortèges des officiels). Embaucher neuf (9) cavaliers, un (1) cavalier adjoint et vingt (20) écuyers (cabinet ministériel pléthorique). Accorder un plus grand confort au cheval mort (train de vie somptueux). Acheter des fouets plus forts (nouveau cadre régulateur, nouveau code fiscal) sans lutter contre la corruption ; et redéfinir la notion du cheval via une commission d’experts (révision de la constitution) tout en embrassant en même temps l’impunité.

Accréditer des cavaliers dans d’autres pays pour observer comment fouetter les chevaux morts (échanges sans résultats dans les forums multilatéraux ou bilatéraux, effectif pléthorique de la diplomatie, escapades de « ouf »). Augmenter le budget afin de « relancer le cheval » (budget de guerre, hausse des dépenses publiques) sans aucune volonté d’austérité ni souci de performance.

Toutes ces stratégies de l’Exécutif témoignent du bricolage de haut niveau et de la captation des ressources de l’État aux dépens de l’intérêt général. Sans la bonne gouvernance, le cycle de prédation est en train de se perpétuer pour longtemps.

Sortir de ce paradigme requiert un renforcement des institutions publiques au profit de la bonne gouvernance, la mise en place d’un système de justice garant de l’état de droit, une redynamisation de la régulation du secteur économique pour réduire l’influence du secteur privé dans les affaires publiques et pour réduire la corruption au sein de l’administration publique.