Ce que l’expérience et l’histoire nous enseignent, c’est que peuples et gouvernements n’ont jamais rien appris de l’histoire.
Hegel, Lectures on the Philosophy of History, 1837, p.19
Sommaire exécutif
Ce que l’expérience et l’histoire nous enseignent, c’est que peuples et gouvernements n’ont jamais rien appris de l’histoire.
Hegel, Lectures on the Philosophy of History, 1837, p.19
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Depuis plus de deux siècles, Haïti demeure piégée dans un cycle de transitions politiques sans issue. Chaque crise débouche sur un nouveau projet constitutionnel censé “refonder la République”, mais les mêmes causes — faiblesse institutionnelle, hypercentralisation, capture oligarchique, société civile désorganisée, faiblesse des partis politiques et dépendance externe — reproduisent les mêmes effets : instabilité, méfiance et fragmentation. La littérature empiriquement fondée (Fatton, Trouillot, Acemoglu et al., Evans, North & Weingast, World Bank 2023) montre que la faiblesse institutionnelle, la centralisation excessive, la capture oligarchique et la dépendance externe forment un cercle vicieux de prédation. La Constitution devient alors un simple instrument de conquête du pouvoir, non un cadre de légitimation partagée. Le pays a « tout faux » lorsqu’il croit qu’un nouveau texte peut, à lui seul, produire le changement. Aucune Constitution n’a échoué par son contenu, mais par l’absence de préparation, d’expérimentation et de légitimité de son environnement politique. Pour rompre cette spirale, l’article propose de concevoir la transition comme un laboratoire constitutionnel d’une durée limitée (cinq ans). Une Constitution transitoire organiserait une phase de stabilisation (président custode non polarisant, au-dessus de la mêlée, gouvernement de coalition), une phase d’expérimentation (gouverneurs départementaux, assemblées de maires, comité de suivi) et, enfin, une conférence nationale constitutionnelle chargée d’élaborer la Constitution définitive fondée sur les leçons de la pratique. Cette refondation politique doit s’accompagner d’une mutation économique : passer d’un État prédateur à un capitalisme coopératif, ancré dans les communes, la diaspora et les coopératives départementales. L’objectif est de bâtir une économie solidaire et un État décentralisé, capable de produire des biens publics et de réduire les inégalités. La sortie durable des transitions ne viendra pas d’une rupture, mais d’une méthode graduelle fondée sur l’apprentissage, la participation et l’évaluation. Ce n’est pas une nouvelle Constitution qu’il faut rédiger, mais un processus constitutionnel qu’il faut instituer.
Introduction
La formule précédente qu’on retrouve dans ce livre posthume édité par un étudiant d’Hegel éclaire sur les raisons de la répétition insupportable de ces schémas déjà extrêmement coûteux pour Haïti, accentuant l’instabilité institutionnelle, la capture de l’état, la dépendance des interventions extérieures, les processus de destruction du tissu productif national et de massification de la pauvreté, etc. Elle suggère que les sociétés n’apprennent pas par simple remémoration des faits historiques, mais par leur traduction institutionnelle en règles, contre-pouvoirs, routines administratives, systèmes de veille stratégique et d’incitations actualisés. Pour se souvenir mais aussi pour se donner les moyens de résister contre la répétition de ces épisodes fâcheux. Pour éviter que les coalitions dominantes qui tirent profit des combinaisons de court terme ne continuent à bloquer les réformes et l’accumulation patiente et réfléchie de capacités.
C’est pour ne pas avoir intégré de garde-fous suffisants, à l’exception des contraintes à son amendement, que malgré tous les mérites de la Constitution de 1987, sa mise en œuvre effective n’a jamais vraiment été défendue par aucun groupe politique. Les discussions ont toujours porté sur la forme, jamais sur le fonds. Il suffit de se référer aux agendas législatifs des différents gouvernements depuis presque quatre décennies et la production de normes législatives résultant des différentes sessions parlementaires pour s’en convaincre. L’application des dispositions en matière de droits sociaux (éducation, santé, travail), sur les collectivités territoriales, sur la manière d’organiser la société productive, aurait déjà dû nous faire faire un bond qualitatif appréciable en matière de développement économique et social, depuis l’adoption de cette Constitution à la durée de vie la plus longue de l’histoire du pays. La création ou la consolidation des organes qui devraient les faire vivre (cour constitutionnelle, conseil électoral permanent, fonction publique professionnelle et méritocratique, pouvoir local compétent et redevable, système fiscal efficace et transparent) a été négligée. Nous adoptons les textes pour réparer la façade pas pour renforcer la charpente. Malgré nos proclamations cambrées, nous nous accommodons avec désinvolture à une manière de dépendance de l’aide et de l’extérieur qui court-circuite et infantilise les administrations nationales, ne renforce pas forcément l’économie tant elle affaiblit l’apprentissage local. Sans stratégie d’absorption graduelle, sans appropriation institutionnelle, chaque cycle d’aide comme chaque nouvelle administration repart de zéro. Notre contrat social improbable peine à institutionnaliser les processus capables de garantir l’inclusion économique et le progrès social. Il échoue à éduquer sur la responsabilité de tous contre le désordre et la barbarie. Cela nous enferme dans une logique de répétition des formes (états d’exception) où les promesses constitutionnelles (thèses) et les réalités du pouvoir (antithèses) ne débouchent pas sur une synthèse institutionnelle stable, faute d’avoir intériorisé et transformé les peines infligées par les crises en moteurs de changement.
Ce texte prétend que notre refus d’un « diagnostic impartial et partagé » est la principale raison qui nous fait répéter les mêmes schémas qui détissent les liens sociaux, affaiblissent la nation, et délégitiment l’Etat. Il estime que le débat actuel entre ceux qui revendiquent l’application stricte de la Constitution de 1987 et ceux qui en réclament une nouvelle est vicié. Parce qu’il ne met pas suffisamment en évidence ce qui fonde la véritable mission de l’état et justifie son existence, dans le sens aristotélicien du terme, c’est-à-dire celle d’assurer le bien-être général des citoyens (vie bonne, heureuse et vertueuse). Après une mise en perspective des angles morts de nos diagnostics qui limitent la qualité et la pertinence de nos politiques publiques, ce document propose une alternative qui permet de sortir durablement de la transition dans un contexte de démocratie véritable et de progrès pour tous.
La thèse centrale de Pierre-Raymond Dumas dans sa chronique politique au long cours sur l’Haïti post-1986 (cette transition qui n’en finit pas, lancée en mars 1990, dans le quotidien « Le Nouvelliste »), rassemblée en ouvrages distribués en plusieurs volumes, est que « la transition est devenue un état permanent, un régime en soi » articulé dans une alternance de pouvoirs provisoires. Il l’analyse par ses manifestations : instabilité institutionnelle, élite politique divisée, cycles électoraux inachevés et dépendances externes. Son approche est différente de celle de l’ancien président Prosper Avril. En tant que témoin et acteur de la culture politique haïtienne des transitions, Avril (2021) dans son livre : L’histoire des transitions politiques en Haïti, 1806-2020, propose une théorie implicite de « la crise chronique. » Même si cette théorie n’est pas formalisée, son récit montre qu’en Haïti les transitions, coups d’État et gouvernements provisoires ne sont pas des anomalies, mais les modalités habituelles de transfert du pouvoir. En cela, les deux auteurs se rejoignent. Cependant, la thèse d’Avril est plus conservatrice. Elle suggère que la succession de crises est le symptôme d’un État sans légitimité de succession, donc sans règle de renouvellement du pouvoir autre que la force ou la ruse. Le problème n’est donc pas l’absence de démocratie, mais la perte du sens de l’ordre et de la hiérarchie. Cette thèse néglige la dimension symbolique du pouvoir et présente les crises comme le résultat d’un problème de discipline politique, de l’absence d’un État fort. Pour Dumas, en revanche, la « crise devient permanente » à cause de la difficulté de la société haïtienne à faire advenir la modernité politique. Son analyse cependant évoque un sentiment de fatalité culturelle, sans mécanisme institutionnel concret pour y remédier.
L’idée de Dumas inspire l’analyse de Robert Fatton (Haiti’s Predatory Republic : The Unending Transition to Democracy, 2002) : institutions capturées, clientélisme, impunité et cycles d’instabilité. Elle pointe le semi-présidentialisme conflictuel, la faiblesse du Parlement, la montée des gangs comme facteur structurant de la crise et la porosité insécurité-politique handicapant à chaque changement de régime le retour à la normalité électorale. Le livre de Fatton fait un récit sur la coexistence de ce qu’il appelle “trappings of democracy” pour désigner les apparences formelles de la démocratie - les rituels et institutions visibles (élections, Constitution, partis, discours officiels) qui existent sans que les pratiques démocratiques réelles soient effectives - et des luttes violentes pour s’approprier l’État et ses institutions. Il souligne l’entrelacement des hiérarchies socio-économiques et de couleurs dans la formation des coalitions et dénonce les « transitions imbriquées » dans des injonctions extérieures (conditionnalités, interventions) qui ne renforcent pas durablement les institutions nationales. Là où Dumas insiste sur une culture de l’affrontement à dépasser par le compromis, Fatton privilégie une explication structurelle (rentes, classes, coloration sociale, tutelles). Cependant, les deux lectures se complètent davantage qu’elles ne se contredisent. Fatton remarque que la transition démocratique entamée dans les années 1980–1990 a échoué non seulement à cause de contraintes externes, mais surtout parce que les structures de l’État Haïtien sont elles-mêmes conçues pour servir la prédation plutôt que le bien commun. Pour lui, les élections, souvent encouragées par la communauté internationale, n’ont été que des « vitrines démocratiques » incapables de transformer les logiques de captation et de corruption. Ainsi, le pays reste enfermé dans une transition sans consolidation, un processus circulaire où les crises politiques et institutionnelles se succèdent sans aboutir à une stabilisation durable. Il conclut son travail sur la nécessité de réformes constitutionnelles et institutionnelles pour briser le cycle de prédation et orienter l’État vers le bien commun.
Un diagnostic incomplet
Avril, Dumas et Fatton ne sont pas les seuls à étudier la transition politique en Haïti. Ils doivent être lus en dialogue avec des perspectives d’auteurs comme Sprague (2012), Kivland (2016), Maguire et Freeman (2018), Dubois (2021) qui ont prolongé leur analyse en la nuançant. Sprague par exemple, confirme que l’Etat haïtien est un appareil capturé par les élites et instrumentalisé par des intérêts extérieurs. Il met l’accent sur la violence extra-étatique comme instrument du système prédateur. Kivland. dans une étude ethnographique du quartier du Bel-Air à Port-au-Prince, nuance Fatton en montrant que l’état prédateur est concurrencé par des micro-pouvoirs locaux. Maguire et Freeman pointent la déconnection de la classe politique et notent l’émergence d’initiatives locales et de coalitions citoyennes cherchant à imposer un agenda plus inclusif, même dans un système vicié. Dubois pense que la grille d’analyse mettant l’emphase sur la République prédatrice est utile mais trop statique parce qu’elle néglige la dialectique entre domination et résistance sociale. Le rapport de la Banque Mondiale de 2022 - Haïti, Social Resilience and Institutional fragility - fait écho à la thèse de Maguire en expliquant la pauvreté et l’instabilité en Haïti davantage par la fragilité des institutions étatiques que par un manque de ressources sociales. Le problème avec cette thèse c’est qu’elle néglige la question des causes premières. Elle ne dit pas pourquoi plus de quatre ans après que le pays est entré dans cette actuelle transition, aucune voix locale d’aucune sorte n’est parvenue à s’imposer pour proposer une sortie de crise crédible et acceptée. Et le pays survit dans la souffrance et l’attente passive de ce que « la communauté internationale » décidera.
Une société civile faible et dispersée
Tous ces diagnostics, pour intéressants qu’ils sont, laissent d’importants angles morts. Ils n’expliquent pas pourquoi les revendications populaires arrivent difficilement à influencer les décisions de politiques publiques ou pourquoi elles finissent toujours dans la violence ou dans la résignation. Ces travaux insistent assez peu sur le niveau intermédiaire d’organisation de la société (partis, associations, syndicats) qui est pourtant central pour stabiliser la démocratie représentative, comme l’avait remarqué De Tocqueville (1835) dans son analyse de la démocratie américaine. Tocqueville écrit : « En Amérique, le peuple règne sur le monde politique comme Dieu sur l’univers.» Pour l’auteur de « De la Démocratie en Amérique, » si le peuple peut régner sans provoquer le chaos, c’est parce que les institutions locales (assemblées communales, comtés, jurys) habituent les citoyens à gérer ensemble leurs affaires. Ainsi, les associations libres et diversifiées s’occupant des problèmes divers et variés de la communauté jouent un rôle clef « d’écoles de liberté » pour enseigner la coopération, l’art de défendre des intérêts collectifs et de résister aux abus du pouvoir. Il souligne que la souveraineté du peuple américain s’exerce à travers les corps intermédiaires qui la rendent viable et stabilisent le régime démocratique. On peut donc en déduire que, dans le cas d’Haïti, sans société civile organisée, pour contraindre l’État et imposer le bien commun, les accords politiques de transition ne trouvent pas d’ancrage social et territorial et sont voués à reproduire la prédation qu’ils se promettent de combattre.
La Constitution de 1987 a proclamé la souveraineté du peuple, mais faute de garde-fous institutionnels (structures de médiations solides) – partis ancrés, société civile représentative et fédérée, communes dotées de ressources suffisantes – celle-ci est restée largement symbolique. Cette idée de la faiblesse de la société civile n’est pas forcément partagée par le US Institute of Peace (USIP, 2024)[1]. Dans son analyse des conditions de succès de la transition en Haïti, l’institution note que la société civile s’est reconstruite plus vite que les partis après 1986, même si elle reconnait que son fonctionnement dépend largement des financements extérieurs. Ce point de vue est aussi celui de CIVICUS (2022)[2] qui rapporte que « selon une perception partagée par des citoyens haïtiens, la société civile doit prendre le relais » car les partis politiques ne proposent aucune solution. Il reconnait néanmoins que la proposition se heurte à un défi majeur, celui de la représentativité : qui parle au nom de la société civile ? C’est le principal handicap à l’émergence d’une force structurée de médiation entre l’État et les citoyens. Louis Naud Pierre (Haïti : les recherches en sciences sociales et les mutations sociopolitiques et économiques, 2007) est l’un des rares à avoir explicitement intégré que les citoyens ont structurellement besoin d’institutions intermédiaires fortes, diversifiées et représentatives pour forcer l’État à agir dans le sens du bien-être collectif et résister contre les intérêts particuliers. Dans ce livre collectif qu’il a dirigé, l’auteur explique que la démocratie échoue en Haïti non seulement parce que l’État est prédateur (Fatton) ou fragile/faible (Banque mondiale, 2022 ; Corten, 2011), mais aussi parce que « la société civile reste juridiquement et politiquement désorganisée. » Les textes et institutions importés ne suffisent pas sans une base socio-économique et organisationnelle enracinée. Il propose une sortie de crise par la ré-institutionnalisation de la recherche et du débat public à travers une politique scientifique nationale et la constitution d’espaces autonomes de réflexion pour nourrir et éclairer la décision publique. Cette analyse est tout à fait pertinente car elle met le doigt sur un des déterminants majeurs de la récurrence des crises. Elle n’est cependant pas complète. Elle ne dit pas quel mode d’organisation cette société civile peut se donner pour défendre et promouvoir les intérêts collectifs sans se faire phagocyter par les intérêts particuliers.
Partis politiques : sans convictions idéologiques, sans représentativité
Le deuxième problème qui reste en marge de la littérature sur la transition est la faiblesse des partis et les risques que pose leur financement sur la stabilisation politique du pays. Le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a publié une liste de 267 partis politiques enregistrés et reconnus en 2021. Ces partis politiques qui structurent le paysage politique sont sans enracinement territorial ou idéologique et sans base de financement pérenne, i.e., sans appareil structuré, sans système de cotisation des membres. Le pullulement des partis rend l’offre politique illisible, confine au marchandage post-électoral et génère des cabinets ingouvernables. C’est la thèse défendue dans les publications d’institutions comme International IDEA (2018),[3] CSIS (2022)[4] et Crisis Group (2025).[5] Les partis politiques sont donc incapables de canaliser les conflits sociaux, ou d’engendrer des coalitions programmatiques stables et durables. Ils sont presqu’exclusivement des véhicules électoraux centrés sur des individus incapables de structurer durablement la compétition politique. Cette situation engendre des coalitions opportunistes et des réseaux clientélistes qui réduisent les élus à défendre les intérêts de ceux qui financent leurs campagnes au détriment de l’agenda sur lequel ils ont reçu le vote de la population. Elle offre un terreau fécond pour la reproduction du système de prédation. Malheureusement, la littérature sur les transitions politiques en Haïti insiste davantage sur les disfonctionnements de l’État. Elle n’intègre pas assez les relations entre partis politiques et organisations de la société civile ; elle traite soit l’un, soit l’autre. Elle fournit donc une documentation lacunaire des mécanismes internes de représentativité territoriale (communes, associations locales). Les travaux de Sauveur Pierre Etienne s’en démarquent de manière opportune. Dans deux ouvrages (L’énigme haïtienne : échec de l’État moderne en Haïti, 2018 ; Haïti, invasion des ONG, 2008), il combine des références en sciences politiques (institutionnalisme, transition démocratique, analyse des partis politiques) avec une lecture enracinée dans l’histoire haïtienne. Il y développe la thèse que la crise haïtienne est avant tout « une double crise d’institutionnalisation de l’Etat et des partis politiques. » Elle se caractérise par l’absence de l’état de droit, la faiblesse chronique des partis politiques, la personnalisation du pouvoir, la capture des institutions par des réseaux clientélistes et claniques, et la forte dépendance de la société civile et des ONG de financement extérieur. Changer les élites dirigeantes seul ne change rien à l’affaire, car les crises émergent de l’incapacité de l’État à remplir ses fonctions modernes (monopole de la violence légitime, appareil administratif neutre et compétent, système fiscal stable) ; chaque nouvelle élite placée dans les mêmes conditions reproduit les mêmes logiques de capture et d’exclusion. Si ses analyses ne fournissent pas une « boite à outils » institutionnelle détaillée, étant lui-même dirigeant de l’un des partis les plus stables et les mieux structurés, l’auteur fournit un socle théorique qui devrait inspirer tout vrai projet de transition.
Sans une analyse approfondie qui tienne compte de ces dynamiques des rapports entre l’Etat, les partis politiques et la société civile, la thèse de l’État prédateur, reprise de manière récurrente dans la littérature, fournit un diagnostic incomplet et est donc peu opératoire. Contrairement aux pratiques régionales - particulièrement en République Dominicaine dominée par trois formations principales : PRD, PLD, PRM ou des pays de l’Amérique du Sud tels que le Chili, l’Uruguay, le Brésil, où les partis reposent sur des clivages idéologiques : gauche/droite, libéralisme/social-démocratie – Haïti n’a jamais consolidé de grands partis de masse ; c’est ce qui explique que, depuis 1986, toutes les transitions échouent à trouver des solutions nationales satisfaisantes. Elles ont toutes été résolues par des interventions étrangères qui n’ont fait que déplacer les problèmes. Faute de légitimité sociale et politique suffisante, pour se maintenir au pouvoir, les élites politiques, prises en étau, sont souvent amenées à favoriser les groupes d’intérêts organisés au détriment du bien-être collectif.
L’autre nom du mal
Le concept d’État prédateur est toujours associé à celui d’oligarchie dans la littérature pour dire le mal qui ronge Haïti. Ces deux facteurs en général sont considérés comme déterminants principaux du système de corruption théorisé suivant la logique : faiblesse institutionnelle → capture par l’oligarchie → prédation → affaiblissement de la légitimité étatique → reproduction de la domination oligarchique. Michel-Rolph Trouillot (1990) décrit très bien ce mécanisme dans son livre : Haiti: State Against Nation. Cette idée est reprise par Acemoglu, Johnson & Robinson (2001, 2012), Corten (Haïti, la République Dominicaine, l’État faible, 1989, 2011) et Robert Fatton (précédemment cité) qui tous présentent l’État prédateur comme l’expression institutionnelle de la domination oligarchique. L’État prédateur est arrimé aux stratégies de l’oligarchie qui l’utilise comme bras coercitif et outil de redistribution sélective. Ces travaux adaptent en contexte haïtien une réalité décrite par Cardoso et Faletto (1979) qui expliquent comment les oligarchies en Amérique Latine utilisent l’État comme relais de dépendance externe et interne, renforçant les structures d’exclusion. Dans une démarche d’analyse d’une rare profondeur sur les connexions entre l’État prédateur, l’oligarchie économique et la dépendance internationale. Leslie Péan, dans sa série Haïti : Économie politique de la corruption (publiée en quatre tomes entre 2000 et 2007) prolonge cette thèse de « l’État comme bras armé de l’oligarchie. » Péan ne propose pas de refondation institutionnelle, il soutient cependant que le pouvoir économique n’est pas né en dehors du pouvoir politique mais en son sein (Péan, tome II, p.132). De manière empirique, cette corrélation a été établie dans deux rapports de la Banque Mondiale pour le compte du gouvernement haïtien traitant des mécanismes de concentration de richesse dans le cadre d’un travail préparatoire à l’élaboration d’un projet de loi sur la concurrence par la Commission Présidentielle sur la Réforme du Droit des Affaires, en 2015. Le deuxième rapport intitulé « Let’s talk competition », publié en 2016, donne une image saisissante de la manière dont ce mécanisme opère dans le pays au bénéfice de quelques groupes ou entreprises dominants, tous concentrés à Port-au-Prince. Il établit que : 1) pour certains produits d’importation, une seule compagnie peut détenir jusqu’à 60% des parts de marchés ; 2) pour la plupart des produits essentiels importés, les prix au consommateur peuvent être de 35 à 77% plus élevés que la moyenne latino-américaine et caribéenne ; 3) certains de ces groupes bénéficient d’une réduction de droits de douane en moyenne 13% inférieurs à ceux imposés à la concurrence. Cette forte intrication entre État prédateur et oligarchie favorise une faible pression fiscale, renforce le clientélisme (financement des leaders ou partis en échange d’accès aux ressources publiques), entraine le blocage des réformes, la faible compétitivité de l’économie, et le chômage massif des jeunes, etc. L’État haïtien, au lieu d’être arbitre et moteur du développement, devient outil de rente au service d’une minorité. Il est donc évident que sans réformes institutionnelles profondes (État autonome porté par une société civile organisée, coalitions politiques cohérentes, inclusion sociale) et sans alternatives économiques qui valorisent « les actifs réels de la population, » le cercle vicieux oligarchie–prédation continuera à se perpétuer. Mais quelles réformes ?
Ne pas se tromper de bataille, l’oligarchie est la même partout
L’argument politique consistant à dénoncer la collusion entre l’État prédateur et l’oligarchie est juste. Il conduit souvent à la conclusion qu’il faut en finir avec cette combinaison pour remettre le pays à l’endroit. Mais, il ne nous dit pas comment. Depuis 1986, nous reproduisons des discours performatifs sur les lendemains qui chantent comme si les changements adviendront par le seul fait de les énoncer, sans nos engagements personnels, sans volontarisme politique. Quatre décennies après, nos décisions cumulées ne sont pas seulement mal inspirées, elles nous font brutalement régresser, parce que, à cause de nos diagnostics insuffisants, nous continuons de nous tromper de bataille. Ce que ces discours reproduits même dans la littérature scientifique oublient, c’est que l’oligarchie est consubstantielle à toutes les sociétés (en particulier capitalistes). Autrement dit, l’oligarchie haïtienne n’est pas différente de celle des Etats-Unis, de la France, du Sénégal ou de la République Dominicaine. Elle existe et remplit les mêmes fonctions de la même manière partout. Ce qui fait la différence entre les pays, c’est la capacité des autres acteurs collectifs (Etat, partis politiques, société civile) à limiter ou à contrebalancer son pouvoir. C’est ce qu’avait démontré Vilfredo Pareto (1917-1919) dans son ouvrage publié en deux volumes : « Traité de Sociologie Générale. » Il y développe la thèse que toutes les sociétés sont gouvernées par une minorité d’élites organisées qui peuvent être des renards, manipulateurs et innovateurs ou des lions, brutaux et autoritaires. Elles ne sont pas accidentelles, elles ne disparaissent pas, elles se renouvellent - pacifiquement ou violemment ; c’est une loi sociologique universelle. Mancur Olson (1965) explique que leur avantage vient de leur capacité à s’imposer plus facilement parce qu’elles surmontent plus aisément les problèmes de coordination et d’action collective, étant composées d’un nombre très limité d’individus aux intérêts bien définis. En revanche, la société civile dispersée (citoyens, consommateurs) souffre de ce que ses membres, en passagers clandestins, attendent que les choses changent à leur avantage mais refusent de contribuer leur part à l’effort collectif pour forcer le destin. Elle peine donc à s’organiser pour imposer une position cohérente et s’en remet aux autres et au hasard. La multiplication des interventions étrangères humiliantes au cours des trente dernières années et l’asphyxie de l’économie nationale sur fonds de désarroi de la population laissée sans défense ne s’expliquent pas autrement. Olson confirme avec Pareto que le problème n’est pas l’existence des oligarchies, mais la faiblesse des mécanismes de contre-pouvoir collectif.
Comme la plupart des pays qui ont beaucoup progressé en ces matières, aujourd’hui, Haïti dispose de l’arsenal légal et réglementaire adéquat pour renforcer les politiques anti-capture et limiter l’État prédateur. Il comprend l’Office de Protection du Citoyen (OPC), la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs (CSCCA), le Parlement (Sénat, Chambre des Députés), le Système Judiciaire, l’Inspection Générale des Finances (IGF, arrêté du 17 Février 2006), la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP, décret du 3 décembre 2004), l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC, décret du 8 Septembre 2004), les Tables Sectorielles au sein des Ministères. Les quatre premiers organismes sont inscrits dans la Constitution et font partie intégrante de l’organigramme général de l’État. En revanche, l’IGF, l’ULCC, la CNMP ont été créés par décret entre 2004 et 2006 et sont intégrés dans la loi organique du Ministère de l’Economie et des Finances ; ils jouissent de l’autonomie administrative. Cependant, le décret du 26 octobre 2009, en son article 76, change la tutelle de la CNMP du ministère de l’Économie et des Finances au Bureau du Premier ministre. Ces trois derniers organismes, avec la CSCCA, exercent des fonctions qui se recoupent (audit, contrôle, investigation). Il serait avisé de renforcer leur coordination stratégique pour éliminer les zones d’ombre qui peuvent être malencontreusement exploitées. Avec des noms parfois différents, ces institutions ou mécanismes institutionnels constituent le cadre utilisé par la plupart des États du monde pour institutionnaliser la transparence, la concertation et la régulation morale de la décision publique, sans fragiliser la capacité administrative. Pour des raisons d’espace et parce que la plupart des institutions signalées ici sont bien connues du public, cette partie s’occupera de développer un peu plus sur les tables sectorielles comme outil stratégique d’anti-capture de l’État.
Les tables sectorielles (ou tables de concertation sectorielle) ont été créées à partir des années 2000 dans le cadre de la réforme de la coordination de l’aide internationale et du Cadre de coopération intérimaire (CCI, 2004–2006), puis du Cadre de développement durable d’Haïti (CDH, 2010) et du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH, 2012). Une table sectorielle en général regroupe le Ministre ou son représentant, les directions techniques et unités d’exécution du ministère, les principaux partenaires techniques et financiers concernés, les ONG et associations nationales actives dans le secteur, et parfois des universitaires ou consultants spécialisés. Elles sont conçues sur le modèle des « Comités de Délibération » japonais, les « shingikai » créés dans l’immédiat après-guerre pour briser la logique bureaucratique fermée héritée de l’ère impériale (OECD, Public Procurement in Japan: Country Report, 2021). Ils constituent aujourd’hui un réseau de plus de 200 conseils consultatifs répartis dans les ministères japonais. Un shingikai est composé : d’experts indépendants (universitaires, ingénieurs, économistes), des représentants des syndicats et du secteur privé, des membres de la société civile et des ONG et des fonctionnaires de haut niveau. Il délibère publiquement sur les projets de règlements, les grandes orientations de politique publique, et les attributions des marchés stratégiques ; il publie les débats et les rapports pour garantir la transparence. Malgré le fait que les tables sectorielles sont conçues sur le même principe que celui des « Conseils de délibération » Japonais, leur mandat n’est encore inscrit dans aucune loi organique. Elles fonctionnent pour l’instant largement comme des espaces de coordination technique à l’initiative des bailleurs, mais non comme véritables forums publics de délibération. Leurs délibérations ne sont pas traçables et elles ne sont pas représentées dans les collectivités territoriales - pour impliquer les universités, les communes/ département et les syndicats - où sont mises en œuvre les politiques publiques - et pour organiser la vigilance locale.
L’une des sources de crises sociales récurrentes génératrices d’instabilité politique en Haïti est l’incapacité de l’État à satisfaire les besoins sociaux de bases de la population tels que prescrits dans toutes nos constitutions depuis 1946. Cette constitution de 1946 fait des droits socioéconomiques (travail, syndicat, éducation, assistance sociale) une obligation de l’État. Elle a été identifiée comme la première « constitution sociale » d’Haïti. Ces droits ont été confirmés dans les constitutions de 1950, 1957 et 1964, et étendus et consolidés dans la constitution de 1987. Cependant, contrairement à d’autres pays, la plupart de ces droits demeurent aspirationnels. L’article 19 de la Constitution de 1987 impose à l’État l’« impérieuse obligation » de garantir le droit à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’éducation, à la sécurité sociale et au travail. Or, comme le montre Louis Naud Pierre (2007), ces droits « n’ont jamais été intégrés à un système de régulation politique capable de produire des obligations effectives ». Le constat est alarmant : plus de 80% de l’offre scolaire est privée pour un taux net de scolarisation de 60% (UNESCO, 2023), le plus bas de tout l’hémisphère, alors que la Constitution proclame que l’éducation est gratuite et obligatoire (art.32) ; moins de 10% de la population est couverte par une assurance santé (OMS, 2022), alors que le prescrit constitutionnel dispose que la santé est accessible à tous (art. 23) ; l’article 35 garantit le droit au travail et à un salaire équitable, pourtant plus de 40% de la population est au chômage et plus de 80% des emplois dans l’économie sont considérés informels (Banque Mondiale, 2022), et la liste continue. Ces dispositions constitutionnelles placent les droits sociaux au même rang que les droits civils et politiques, anticipant une constitution sociale. Pourtant, aucune de ces dispositions n’est directement justiciable, ni n’est accompagnée de mécanismes de financement ou de calendrier d’exécution.
Dans les sociétés à faible coordination collective comme la nôtre, comme l’a remarqué Mancur Olson, il est facile pour les minorités puissantes de capturer les bénéfices tandis que les majorités désorganisées supportent les coûts (Banque Mondiale, 2016). Ces minorités verrouillent l’accès aux marchés publics et neutralisent les réformes redistributives. Elles bloquent la transformation des droits formels en droits effectifs, faute de coalition dominante favorable aux réformes. Ainsi, les droits sociaux en Haïti incarnent une promesse sans contrainte : proclamés comme horizon moral, ils manquent de justiciabilité, de financement et d’institutions capables de les défendre. L’État Haïtien, centralisé à l’extrême mais peu présent sur le territoire, reste incapable d’exercer sa fonction redistributive. Dans la pratique, toutes nos institutions sont orientées vers la maximisation des rentes (commerciale, financière, foncière, douanière) au bénéfice de quelques-uns et non vers la redistribution. Toute tentative de réforme fiscale ou sociale allant dans ce sens est combattue avec la dernière rigueur. Les politiques publiques sont discontinues, souvent dictées par des initiatives d’aide externe, donc sans planification institutionnalisée. La Constitution de 1987 a produit un idéalisme juridique sans loi organique d’application, donc sans bras administratif et technique, où la morale supplée à la loi mais sans emprise sur le réel.
Le traitement constitutionnel de ces droits dans le cas du Brésil (santé, éducation, pension, travail) et de l’Afrique du Sud (logement, santé, eau, sécurité sociale) est intéressant, en ce sens que, contrairement à Haïti, leur non-respect est passible de poursuites judiciaires. Cependant, dans la pratique, comme Ferraz (The Right to Health in the Courts of Brazil: Worsening Health Inequities, 2021) le signale, en appliquant une logique de cas par cas, la judiciarisation fragmentée renforce les inégalités en favorisant ceux qui avaient le plus la capacité à les faire valoir, c’est-à-dire, les classes moyennes et supérieures. Il calcule qu’en 2016, les décisions judiciaires ont couté près de 1.3 milliards de dollars en dépenses imprévues pour le budget public. Elles bénéficiaient à moins de 2% des patients concernés (Ferraz, 2021, p.163). C’est ce qu’Amartya Sen (2009), dans « The Idea of Justice, » qualifie d’injustice structurelle pour rendre compte du fait que l’égalité juridique ne garantit pas toujours la capacité réelle d’en bénéficier.
Depuis 1987, la question de la stabilité institutionnelle demeure le talon d’Achille du régime haïtien. Le président René Préval, qui a été le premier à expérimenter les blocages du semi-présidentialisme haïtien en 1997, estimait que ce système engendrait un « immobilisme permanent » : le président n’a pas le droit d’agir, le Premier ministre n’a pas les moyens d’agir et le Parlement n’a pas la responsabilité d’agir. Il reformulait cette critique dans son allocution lors de la clôture de la Conférence Nationale sur la Réforme de l’État en 1999, où il évoque « le conflit permanent entre le président, le Premier ministre et le Parlement » comme cause de « la lenteur de l’action publique ». Dans un entretien avec la journaliste Nancy Roc en 2010, il répétait que « La Constitution a été écrite contre le président, non pour le pays » et « il faut cesser de confondre méfiance et équilibre des pouvoirs. » Une analyse des contraintes institutionnelles qui rendaient le président incapable de gouverner pleinement est proposée par Robert Fatton (The roots of Haitian Despotism, 2007, chap.7). Il y décrit le système haïtien comme une dialectique de la peur réciproque qui empêche toute confiance horizontale et bloque la construction d’institutions stables. Cependant, Louis Naud Pierre (Haïti : entre refondation et recomposition institutionnelle, 2020) replace la critique de Préval dans ce qu’il appelle « la tradition haïtienne du révisionnisme pragmatique. » Il est clair que René Préval n’était pas un théoricien du pouvoir. C’était un homme de compromis. Sa critique de la Constitution ne relevait pas d’un rejet du pluralisme, mais d’une volonté d’efficacité. Il cherchait une gouvernance faisable dans un pays où les institutions formelles cohabitent avec des pratiques informelles. Il est significatif que ces discours proviennent du seul homme politique à avoir complété deux mandats présidentiels sous l’égide de cette constitution et à avoir transmis régulièrement le pouvoir à son successeur élu, à chaque fois. Ses remarques ont un poids qu’il serait mal avisé d’ignorer dans les débats sur la nécessité de réformer la constitution ou d’en produire une nouvelle.
Les crises récurrentes à la tête de l’exécutif – vingt-six Premiers ministres en trente-huit ans – témoignent de l’épuisement du semi-présidentialisme hérité de la Constitution de 1987. Pour y remédier, plusieurs initiatives constitutionnelles se sont succédé : l’amendement constitutionnel de 2011, le projet du Comité Consultatif Indépendant (CCI, 2021), créé par le décret du 28 octobre 2020, puis l’avant-projet remis au Conseil présidentiel de transition (CPT) en mai-juin 2025 par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale Souveraine.[1] Les deux projets proposent de créer un poste de Vice-président et de supprimer celui de Premier ministre pour régler le problème de l’instabilité politique permanente. De plus, une incitation financière est introduite pour encourager les multiple petits partis à former des coalitions préélectorales stables en prévoyant le remboursement des campagnes électorales des partis ayant réalisé au moins 10% des suffrages exprimés dans les élections nationales. Dans le cadre du développement local et territorial, le CCI reprend le même agencement contenu dans la constitution 1987 avec un conseil départemental sans moyens qui fait pendant à un délégué départemental sans capacité institutionnelle réelle. Le projet de 2025 va plus loin en proposant de créer un poste de gouverneur par département et en supprimant le poste de délégué départemental. Cette rationalisation, pour intéressante qu’elle parait, souffre d’avoir défini des compétences multiples sans moyens autonomes clairs en décrétant que le « budget national sera divisé de moitié » avec les départements, sans plus. Il n’envisage pas non plus les garde-fous nécessaires pour maintenir l’unité du pays et le prémunir contre le risque de « balkanisation ».
Ensuite, les questions relatives à l’efficacité de l’action publique, au développement économique et social et aux moyens de limiter les actions des groupes d’intérêt sur le service public ne sont pas considérées avec l’importance qu’elles méritent. Par exemple, si ces nouveaux projets confirment l’obligation faite à l’État de garantir les droits socioéconomiques dans les mêmes termes prévus dans la Constitution de 1987, ils continuent de ne les assortir d’aucun garde-fou institutionnel.
Les mots et la chose
Un dernier point mérite qu’on s’y attarde un peu plus. Les qualificatifs de « coopératiste » et « sociale » qui ont été utilisés à l’article premier de la Constitution de 1987 pour caractériser la République ont été remplacés par « solidaire » depuis l’amendement de 2011 et repris à l’identique dans les deux projets de réforme de 2021 et 2025. Ce changement n’est pas anodin ou banal. Il dénote une régression conceptuelle dé-responsabilisante.[6] Le mot « solidaire » renvoie à une forme spécifique de coopérative qui, si elle promeut aussi la propriété collective et démocratique, s’occupe davantage de sa mission sociale ou communautaire financée par des dons particuliers ou des transferts publics. Elle prend le pari de la dépendance en ne reconnaissant pas que les valeurs de liberté et de prospérité que la démocratie charrie et que promeut la coopérative n’ont aucune chance de se réaliser si elles ne sont pas articulées avec l’ambition de la communauté à devenir autonome. Cette ambition exprimée par les constitutionnalistes de 1987 proposait une voie médiane entre l’économie de marché libérale et le dirigisme étatique, où le capital est mis au service du collectif sans être étatisé. Cette modalité d’organisation du système productif national (surtout au sein des secteurs les plus fragiles ou les moins bien financés - santé, éducation, agriculture, agro-industrie, logement, énergie, etc.) - devrait favoriser le développement socioéconomique en traitant les problèmes d’inégalité et de pauvreté de masse à la racine. Les constitutionnalistes de 1987 voulaient inscrire Haïti dans une mouvance commencée dans les années 1930 sous le président Vincent dans un effort de reconstruction d’une économie paysanne autonome après le départ des Américains. Le sous-secteur coopératif s’est diversifié à travers le temps et est aujourd’hui régi par la loi de 2002. Il regroupe plus d’un million de membres et plus de 25 milliards de gourdes d’actifs (ANACAPP, Statistiques du réseau coopératif Haïtien, 2023 ; BRH, Rapport sur les institutions financières non bancaires, 2022). Cependant son potentiel en matière de valorisation des territoires, de renforcement de la société civile, de modernisation économique et de création d’emplois durables, reste à exploiter.
A travers le monde, le mouvement coopératif a transformé structurellement positivement les économies de régions ou de pays entiers. On peut citer les exemples de Mondragon, dans le Pays Basque Espagnol (industrie, finance, distribution, éducation), de la coopérative de la région Emilie-Romagne en Italie (construction, agriculture, services, crédit mutualiste), du Mouvement Desjardins, Québec (rôle clef dans le développement des régions rurales), de la Corée du Sud (énergies renouvelables, soins, alimentation), de la Norvège, du Danemark, et de la Suède, où la coopération est partie intégrante de leur modèle social (coopératives agricoles, énergétiques, de logement). Pour ces trois derniers pays, ces coopératives fonctionnent en synergie avec l’Etat-providence, ce qui leur permet d’avoir les systèmes de protection sociale les plus développés du monde, une croissance économique saine et soutenue tout en ayant une dette publique parmi les plus faibles de la planète. Ce modèle, basé sur une alliance entre État, société civile, et entreprises, forme un écosystème performant où personne n’est laissé sur le bord du chemin et où la démocratie est vivace et ancrée dans les pratiques économiques aussi. Williamson (The Economic Institutions of Capitalism, 1985) théorise que “les structures coopératives réduisent les coûts de transaction dans les environnements de confiance et de proximité » tandis que Buchanan (The Domain of Constitutional Economics, 1990) soutient l’idée que les coopératives peuvent être considérées comme « institutions constitutionnelles économiques. » Il montre que la stabilité des institutions dépend de la capacité des citoyens à participer aux décisions économiques collectives. Cet argument est supporté par Restakis (Humanizing the Economy : Cooperatives in the Age of Capital, 2010) qui développe l’idée que « les coopératives sont la meilleure alternative contre le capitalisme spéculatif. » Il montre que les sociétés à forte densité coopérative (Italie, Canada, Finlande) sont aussi celles où la démocratie sociale est la plus stable.
Il est significatif que les débats quotidiens dans la presse nationale ou les positions des plateformes politiques des partis ne mettent jamais l’accent sur les problèmes de coordination démocratique posés par un modèle économique débridé dans un pays où plus de 90% des emplois privés et environ 60% du PIB proviendraient du secteur informel (IFC/World Bank, Haïti Country Private Sector Diagnostic, 2021). Dans ce contexte, les citoyens sont isolés, incapables de valoriser leur capitaux (lopins de terre, patrimoine bâti, force de travail, savoir-faire). Le pays semble prendre acte de l’impotence réelle ou fantasmée de l’action politique pour garder à distance les questions relatives aux finalités et au contenu des réformes au profit des procédures et des arrangements d’appareils ou même de ce que décide la communauté internationale, dans ses différentes déclinaisons.
Le Conseil Présidentiel de transition (CPT) est le produit d’un compromis de court terme entre des acteurs (partis, certains groupes de la société civile, communauté internationale) dénommé « Accord du 4 Avril ». Cet accord fixe la légitimité provisoire du CPT et du gouvernement de transition qui ont pour mandat exclusif de renforcer la sécurité publique par la neutralisation des gangs, rédiger une nouvelle constitution, organiser les élections générales pour rendre le pouvoir à un gouvernement démocratiquement élu le 7 février 2026. Ces efforts semblent une fois de plus voués à l’échec comme les précédents accords. On serait mal avisé d’imputer toute la responsabilité à ceux qui occupent les postes au sein du pouvoir exécutif. Le montage politique et le contexte institutionnel dans lequel ce mandat est exercé ne sont surtout pas à négliger. Beaucoup de voix s’étaient levées pour les dénoncer. Elles n’ont pas été entendues. Le diagnostic que nous avons dressé plus haut est clair : reprendre le même modèle dans les mêmes conditions reproduira nécessairement le même résultat. Il faut donc faire autre chose. Oui, mais quoi ? Deux documents publiés à peu près au même moment cette semaine confirment cette sombre inquiétude de la société en présentant deux modalités différentes pour une sortie de crise :
Ces deux documents ont reçu une large publicité et leurs contenus représentent un échantillon assez représentatif de multiples vues exprimées par la plupart des groupes d’initiative sur la question. La note de la FLR, publiée le 12, fait trois constats : 1) le CPT ne peut plus réaliser les objectifs de son mandat ; 2) une nouvelle transition doit être envisagée pour reconstruire l’État avant les élections ; 3) cette dernière doit élaborer un plan de développement qui devra être financé par des « investissements massifs de la communauté internationale. » Cette nouvelle transition qui serait le résultat d’une « convention nationale » conduite par le Protecteur du Citoyen ou un « Comité National de Facilitation » serait dirigée soit par un membre de la Cour de Cassation, soit un triumvirat présidé un juge de la Cour de Cassation, soit par un président issu des « parties prenantes ». Dans chacun des cas, il est prévu un Premier ministre pour diriger le gouvernement. Le REN, dans sa note publiée le jour d’après, partage l’idée que les défis actuels en matière de stabilité et de prospérité ne peuvent pas être relevés sans « une réforme constitutionnelle radicale ». Cette réforme doit permettre de régler la question de déséquilibre des pouvoirs, d’éradiquer la corruption systémique et poser les bases du développement durable pour un « renouveau démocratique ». Il recommande que le CPT : 1) désigne la Fédération des Barreaux d’Haïti pour élaborer un avant-projet de nouvelle constitution dans un délai d’un mois ; 2) mette en place une Assemblée Constituante qui aura deux mois pour évaluer la proposition ; 3) organise le référendum populaire d’adoption de cet avant-projet de constitution le 29 mars 2026 ; 4) organiser les élections générales à partir du mois d’octobre 2026.
Le principal mérite de ces deux propositions est d’avoir globalement systématisé les multiples réflexions produites par divers groupes de la société ces jours derniers au sujet de la transition. Elles s’entendent sur un point : l’idée qu’il faut modifier la constitution avant les élections. Elles ne partagent ni le même diagnostic, ni les mêmes méthodes pour réaliser leurs objectifs. La FLR insiste sur la mise en place d’une nouvelle transition après avoir établi le constat de l’auto-révocation du CPT du fait par ce dernier d’avoir « inconsciemment » rapporté le décret créant le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale Souveraine (CPCNS) et du Groupe de Travail sur la Constitution, rendant leurs mandats et le sien propre également inexistants. C’étaient, rappelle-t-elle, avec le rétablissement de la sécurité, l’éradication des gangs et l’organisation des élections générales, les principales missions qui justifiaient son existence. Contrairement à la proposition du REN, la FLR ne fixe pas de limite dans le temps pour sa nouvelle transition. La position du REN est plus pondérée et plus conservatrice. Sans le dire, cependant, elle suggère que le mandat du CPT soit renouvelé pour mettre en œuvre la feuille de route actualisée. Elle ne nous dit pas ce qui adviendra du CPT si pour de multiples raisons, il n’arrive pas à satisfaire une fois de plus, les nouveaux objectifs qui lui seraient assignés. Il faut rappeler ici que la rédaction et surtout l’adoption d’une nouvelle constitution ne sont jamais des exercices faciles. Le Chili tente depuis 2019 de changer sa Constitution de 1980, héritée de l’ère Pinochet. Le travail de la Constituante réunie pour élaborer le projet a été rejeté par référendum populaire à deux reprises en 2022 et 2024 sur des motifs que le rendu a été jugé tantôt trop à droite, tantôt trop à gauche. De plus, cette proposition du REN ne prévoit pas la convocation d’un référendum d’opportunité pour légitimer la démarche par le souverain, ce qui pourra être considéré comme un irritant.
La note du REN, à juste titre, réclame une redéfinition des relations entre l’État, la société civile et les partis politiques. En ligne avec les complaintes du président Préval, elle reconnait le caractère conflictogène du régime semi-présidentiel - coexistence d’un Président fort et d’un Premier ministre issu du Parlement – générateur de crises récurrentes à la tête de l’exécutif, bloquant l’action publique. Comme celle de la FLR, cette note semble sous-estimer le rôle négatif que le pullulement des partis politiques faibles ayant libre accès au jeu électoral et l’absence d’une véritable société civile organisée - qui favorisent la capture de l’État - font peser sur la stabilité politique et le bien-être des citoyens.
Les expériences du Burkina Faso, avec un jeune et dynamique président qui semble ériger l’amour de son pays et le respect de ses compatriotes en principe de vie, et du Salvador sont citées par certains comme exemples à suivre pour lutter contre les gangs et restaurer la dignité du pays. Il est bon que le pays se donne des références, mais ces deux modèles ne sont pas reproductibles en contexte haïtien actuel ; il nous manque les conditions institutionnelles pour rendre cela possible. En démantelant les forces armées d’Haïti, nous avons dénaturé la République en ouvrant ses flancs à toutes les attaques. En fait nous avons condamné le pays à l’inexistence - imaginez les Etats-Unis d’Amérique, sans leurs forces armées. Nous avons en commun avec eux que notre pays ait été fondé par l’armée indigène. Les actions irréfléchies de nos « leaders politiques » leur ont fait préférer qu’on impose au pays un embargo commercial brutal au lieu de se mettre d’accord sur une manière responsable et républicaine d’envisager l’avenir en commun. Dans le même temps, en 1994, de l’autre côté de la frontière, nos voisins Dominicains confrontés à des problèmes similaires, nous ont donné une leçon de maturité politique. Leurs leaders ont compris qu’il leur fallait enterrer leurs egos pour signer l’accord politique qui allait durablement transformer leur pays et leur permettre de tirer le maximum de profit de l’effondrement du nôtre. C’est une année charnière dans l’histoire politique et économique moderne de la République Dominicaine, une année qui a changé positivement le statut du pays. Les engagements politiques qu’ils ont pris cette année-là leur ont permis de réaliser au cours des trois décennies qui suivent la croissance économique la plus forte de l’Amérique Centrale et des Caraïbes. Leur PIB per capita en parité pouvoir d’achat en 2024 vaut plus de 6 fois sa valeur de 1994, alors que le nôtre n’a même pas doublé entre les deux dates (1.7 fois) [FMI, World Economic Outloook, 2025, avril]. Cet exemple nous montre, s’il en était besoin, que ce qui est vrai d’un individu l’est aussi d’une société : on peut en changer la trajectoire.
Les modèles politiques ne sont pas facilement transposables. On peut toutefois s’en inspirer. L’exemple d’Haïti est la preuve qu’un pays ne peut pas s’en sortir si ses élites ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un modèle qui tienne compte de ses réalités intrinsèques. C’était l’ambition de la proposition préparée par un groupe d’intellectuels haïtiens en 1993. Sous la direction de Philippe Rouzier, de regrettée mémoire, ils ont préparé et publié un manifeste politique pour « sortir le pays du cycle autoritaire et fonder une démocratie véritablement nationale » intitulé « Mandat pour changer l’histoire : des positions de principe pour une concertation. » Ce travail a reçu un accueil assez tiède et n’a pas beaucoup été discuté ni dans la société (université, presse, partis politiques), encore moins dans les instances de décision. Pourtant les orientations qu’il essayait de tracer restent toujours d’actualité. Déjà, à l’époque, ce livre avait diagnostiqué que 1) la crise née du coup d’Etat contre le président Aristide était une crise morale et institutionnelle ; 2) la concertation nationale ne peut pas être un compromis mou, mais une condition de souveraineté nationale ; 3) le changement durable suppose de relier la morale publique à la gouvernance économique ; 4) l’État doit passer d’une logique d’arbitraire à une logique de médiation ; 5) la société civile doit se structurer autour d’organisations durables notamment les coopératives et associations professionnelles. Dans la ligne de la constitution de 1987, cet ouvrage est l’un des premiers textes à avoir conceptualisé la refondation comme processus collectif et moral, pas seulement juridique comme on l’a vu.
Cette réflexion qui complète les thèses de Fatton, Etienne et Pierre inspire notre proposition pour un autre modèle de refondation. Fatton (2007), par exemple, permet de comprendre pourquoi l’État haïtien échoue continuellement à se moderniser, pourquoi les transitions reproduisent l’autoritarisme (pouvoir concentré entre les mains d’un seul homme ou d’un petit groupe), pourquoi la réforme doit être structurelle et graduelle, non textuelle. Ce modèle proposé plus bas partage cette réflexion. Il part du principe que l’accord du 4 avril 2024 peut être considéré comme une « petite constitution » ou « constitution de transition ». C’est cet accord qui organise la source du pouvoir exécutif (CPT) et détermine la procédure de nomination du gouvernement. Il institue un organe de contrôle (OCAG), fixe un horizon temporel (deux ans) et proclame des principes de transparence et d’inclusion. C’est ce qui fait sa force comme instrument pragmatique pour sortir du vide institutionnel immédiat. C’est un texte normatif qui structure l’ordre politique de transition - sans prétendre à l’architecture complète d’une constitution définitive. Ses faiblesses sont celles d’un texte qui se contente de gérer la surface de la crise sans traiter ses racines profondes. Il crée des organes (CPT, OCAG) sans mécanismes solides de contrôle et de redevabilité ; il institue un exécutif collégial paralysant ; il n’établit pas de mécanisme anti-capture ou pour contrer le clientélisme électoral ; il ne contraint pas les partis à s’organiser en coalitions stables autour de lignes idéologiques claires pour renforcer la gouvernabilité du pays ; il n’arrime pas la sécurité au calendrier électoral, ce qui rend l’organisation des élections hypothétique si l’espace public reste sous contrôle des gangs. Pour transformer cette « petite constitution » en un levier de transition efficace, il faut la compléter par des mécanismes clairs de méritocratie, de transparence, de décentralisation et de bonne gouvernance, seuls capables de réorienter durablement l’État haïtien vers l’inclusion et la stabilité.
Ce texte soutient que nous ne pouvons pas revenir au « business as usual », comme s’il ne s’était rien passé, après toutes les douleurs et les atrocités que ces crises récurrentes ont fait souffrir au pays. Nous devons prendre le temps de bien planifier afin de gagner du temps dans la reconstruction de l’État et la restauration de notre dignité nationale. Il s’articule autour de l’idée que la véritable innovation constitutionnelle pour Haïti consistera à rendre le président fort non parce qu’il est partout et s’implique dans tout mais parce qu’il est au-dessus de la mêlée. Parce qu’il joue le rôle d’arbitre constitutionnel en combinant légitimité démocratique et neutralité exécutive en vue de protéger les intérêts les plus divers de l’ensemble du corps social et prémunir l’État contre la capture. Le projet de transition préconisé appelle désormais une stabilité non par un présidentialisme renforcé comme beaucoup le réclament mais par un réagencement des compétences à la tête de l’exécutif (président custode ou gardien/garant, chargé d’assurer la continuité, la modération et la légalité du système politique), mais aussi une restructuration de la société productive autour d’un réseau coopératif dense. Ces structures, fondées sur la solidarité et la responsabilité partagée, permettront d’intégrer les citoyens dans un cadre où leurs préoccupations locales seraient entendues, traduites et suivies d’effets dans les décisions publiques. En reliant la stabilité institutionnelle, la représentativité politique et la participation économique, le « modèle de capitalisme coopératif » devient la clé de voûte d’un projet de développement réellement inclusif et durable pour Haïti. Il vise à formaliser la coopération entre les citoyens, les territoires et les institutions en promouvant la coopérative comme un mécanisme structurant de la société civile. Elle est appelée à transformer le mode d’organisation de la participation citoyenne et de la production en redistribuant le capital. Les coopératives – agricoles, financières, éducatives, artisanales, technologiques ou du logement – sont appelées à devenir des instruments de gouvernance démocratique c’est-à-dire des espaces où les citoyens apprennent à gérer collectivement des biens communs, à rendre des comptes, à articuler leurs besoins avec les politiques publiques et à défendre leurs intérêts de manière apaisée.
Une constitution transitoire longue pour en finir avec les transitions
Les raisons qui justifient un changement de constitution sont nombreuses. Certaines parmi les plus importantes sont présentées dans ce texte. Le mandat du CPT arrive à son terme dans quatre mois et il serait plus qu’irresponsable de ne pas préparer la passation du pouvoir à un gouvernement élu. L’adoption d’une constitution définitive peut être un processus long comme on l’a vu avec le cas du Chili. Les coûts économiques, sociaux, politiques de ces périodes de confusion politique répétées sont difficilement imaginables – imaginez les effets des retards accumulés par plusieurs générations d’enfants et d’adolescents exposés à toutes les violences et interdits de se former comme ils le méritent. C’est toute la société qui en subit les conséquences. La période que nous vivons actuellement appelle au réveil citoyen pour faire autre chose et surtout pour le faire autrement.
Ce document prétend qu’il est possible de réaliser de belles et bonnes élections présidentielles, législatives et locales au cours des dix prochains mois dans le cadre de l’accompagnement de l’OEA tel que décrit dans sa « Feuille de Route de Juin dernier ». L’adoption d’une constitution de transition sur le modèle de l’accord du 4 avril permettra de gagner du temps et éviter de continuer à faire n’importe quoi. L’idée est de le transformer en y insérant des garde-fous : un président-custode au-dessus de la mêlée (garant de la stabilité institutionnelle), des coalitions obligatoires des partis, remboursement des dépenses d’élections pour toute coalition qui réalise au moins 10% des suffrages exprimés au niveau national, option préférentielle pour articuler le développement économique et social avec celui des coopératives, mettre l’école et les enfants au cœur du projet avec un vaste programme de cantines scolaires subventionnées, élection des gouverneurs de département à partir d’un système de verrous, reddition des comptes trois fois par année, etc.
Le concept de constitution de transition n’est pas nouveau et est bien documenté dans la littérature comparée sur les transitions politiques, les processus constituants et les régimes intérimaires post-crise. Des expériences similaires ont été faites en Pologne (1992-1997), Afrique du Sud (1993-1996), mais également au Kenya, au Soudan, en Afghanistan. A chaque fois, les constitutions transitoires ont permis d’éviter la rupture brutale et de tester des arrangements institutionnels avant consolidation (Garlicki, L., The So-Called “Small Constitution” of 1992 in Poland, 1994 ; Klug, H., Constituting Democracy: Law, Globalism, and South Africa’s Political Reconstruction., 2000 ; Widner, J., Constitution Writing in Post-Conflict Settings: An Overview, 2008).
De manière spécifique la proposition de refondation implique une démarche graduelle commençant par l’adoption d’une constitution transitoire qui permettra de tester le modèle pendant cinq ans avant d’élaborer une constitution définitive. Cette proposition s’articule autour de six idées-forces :
Conclusion
Nous sommes en plein dans une transition qui dure depuis 51 mois – presque l’équivalent d’un mandat présidentiel régulier. Elle s’est donnée, de fait, sa propre “constitution”, sous la forme d’un document d’accord entre groupes politiques. Une abondante littérature est produite par des auteurs haïtiens et étrangers pour tenter d’en établir les déterminants structurels. Cette littérature recense comme principaux facteurs : le semi-présidentialisme conflictuel, la collusion entre l’état prédateur et l’oligarchie, les ingérences étrangères, le clientélisme et construction électorale personnalisée, la faiblesse des partis politiques, l’inégalité et la pauvreté massive et la faiblesse de la société civile. Il existe peu d’études quantitatives robustes pour tester les hypothèses causales de cette instabilité haïtienne. Les données sur Haïti sont fragmentaires et lacunaires et ne permettent pas d’établir le poids relatif de ces différents facteurs. En tout état de cause, certains facteurs reviennent souvent et sont rarement pris en compte dans les stratégies de sorties de crise à l’exception de celui relatif à l’agencement du pouvoir à la tête de l’exécutif. Ce texte soutient que pour sortir durablement des transitions politiques récurrentes il faut concevoir un modèle d’agencement de l’ensemble institutionnel qui neutralise les effets de tous ces déterminants identifiés dans la littérature simultanément. Il recommande de remplacer la logique de rupture par une logique d’apprentissage, la compétition anarchique par la coopération encadrée, la capture oligarchique et le capitalisme spéculatif par un capitalisme coopératif et inclusif territorialement. Il postule que Haïti ne sortira pas du cycle des transitions en écrivant une Constitution de plus, mais en instituant une méthode : celle du changement graduel, du contrôle citoyen et de la construction par expérimentation. Le défi n’est pas de rédiger un texte parfait, mais de construire un contexte durable où la Constitution devient le reflet d’une société qui apprend, s’organise et se gouverne. Dans cet esprit, la démarche que nous proposons n’est pas une incantation ; c’est une pédagogie de la responsabilité. Elle organise notre capacité à voir loin et à agir maintenant : un Président-custode provenant d’élections non polarisantes qui élève la conscience publique et inspire l’ensemble de la nation, un gouvernement responsable qui rend des comptes, des partis qui s’agrègent avant le vote pour bâtir des majorités stables, un plan national à 30 ans dont l’animation sur le territoire est assurée par des gouverneurs départementaux autonomes mais en lien constant avec le gouvernement central et le peuple. Sans cela, l’histoire, au lieu d’être une méthode qui nous aide à réfléchir de manière critique sur les problèmes de notre temps comme Hegel l’entendait, continuera d’être une cascade d’évènements malheureux qui se répèteront encore et encore.
Pour aller plus loin :
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Banque mondiale (2022). Haiti: Social Resilience and Institutional Fragility. Washington, D.C.: World Bank.
Boix, C. et Stokes, S. (2003. “Endogenous Democratization.” World Politics 55(4): 517–549.
Buchanan, J. M. (1990). The Domain of Constitutional Economics. Constitutional Political Economy, 1(1), 1–18.
Cheney, G. (1999). Values at Work: Employee Participation Meets Market Pressure at Mondragon. Cornell University Press.
Chéry, F. G. (2005). Société, économie et politique en Haïti. La crise permanente. Editions des Antilles, septembre, Port-au-Prince, Haïti.
Dubois, L. (2021). Avengers of the New World: The Story of the Haitian Revolution. Belknap Press.
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[1] Au moment où cet article allait être publié, un arrêté du CPT rapporte l’arrêté qui avait créé le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale Souveraine. Cela signifie que ce comité du point de vue institutionnel est considéré inexistant et ses travaux aussi. Cependant, cette action n’invalide pas les réflexions conduites dans cet article. Les travaux de ce comité reflètent une manière de voir d’une partie importante des élites haïtiennes.
[1] USIP (2024), What a Transitional Government in Haiti Will Require to Succeed, à usip.org
[2] Interview donnée par des acteurs de la société civile haïtienne intitulée « Haiti : Civil society must get involved because political actors cannot find a solution to our problems » (2002), disponible sur la plateforme de CIVICUS à civicus.org
[3] The International Institute for Democracy and Electoral Assistance: idea.org
[4] Center for Strategic and International Studies, csis.org
[5] International Crisis Group, crisisgroup.org
[6] Le président Manigat a été le seul à avoir considéré ce dossier avec l’importance qu’il mérite. Il avait créé un ministère des coopératives et du développement communautaire. Son mandat de trois mois ne lui avait pas laissé le temps de montrer ce qui était possible de faire avec une telle institution.
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