Bien que ce ne soit pas dans le sens que nous souhaiterions tous, ce lundi 12 janvier 2026 marque une date hautement symbolique dans notre histoire de peuple. Dans un premier temps, elle nous rappelle encore la souffrance et le désarroi de tout un pays après le passage de cette terrible tragédie survenue il y a 16 ans de cela. En effet, le tremblement de terre de 2010 a laissé des séquelles quasiment irréparables que la mémoire collective n’est pas prête à oublier. Elle s’en souviendra toujours, même après des décennies.
Toujours en référence à la portée symbolique attachée à ce jour, il se trouve que ce lundi 12 janvier 2026 coïncide avec le deuxième lundi du mois de janvier. Dans le calendrier politique haïtien, il s’agit d’une date extrêmement importante, car elle marque la rentrée parlementaire en Haïti, conformément aux prescriptions de l’article 92-I de la Constitution haïtienne en vigueur. Fort malheureusement, nos autorités ont cessé de s’acquitter de cette obligation constitutionnelle depuis quelques années. La dernière cérémonie de rentrée parlementaire dans le pays remonte à 2019.
Tout a commencé le 13 janvier 2020, à minuit (heure haïtienne), lorsque le président d’alors, Monsieur Jovenel Moïse, publia un message sur son compte Twitter dans lequel il annonçait avoir constaté la caducité de la 50e législature. Cette décision, comme la majorité de celles prises par le président Moïse à l’époque, suscita des avis partagés dans l’opinion publique. Il y a eu des pour tout comme il y eu des personnes qui ont été défavorable à cette décision.
En réalité, seul le temps peut donner raison. Six ans après cette décision controversée, que doit-on penser du sens de responsabilité de nos plus hautes autorités de l'Etat, eux qui sont appelés à prendre des décisions engageant le présent et l'avenir de la nation ?
L’institution parlementaire est une vieille institution, corollaire de la démocratie. Incarnant le pouvoir législatif, elle joue, aux côtés des deux autres pouvoirs, un rôle majeur dans le maintien d’un État de droit fort où les droits fondamentaux et les libertés sont respectés par tous, y compris par les pouvoirs publics. En Haïti, c’est la Constitution du 29 mars 1987 qui définit le rôle, la mission ainsi que les attributions du Parlement.
Sans prétendre à l’exhaustivité, les principales attributions du pouvoir législatif haïtien sont notamment: proposer à l’Exécutif la liste des juges de la Cour de cassation selon les prescriptions de la Constitution; s’ériger en Haute Cour de justice; exercer toutes autres attributions qui lui sont assignées par la Constitution et par la loi.
Et en ce qui a trait aux attributions de l’Assemblée nationale, qui est la réunion des deux chambres, elles sont: de recevoir le serment constitutionnel du Président de la République ;
de ratifier toute décision de déclarer la guerre lorsque toutes les tentatives de conciliation ont échoué ; d’approuver ou de rejeter les traités et conventions internationales ; d’amender la Constitution selon la procédure établie; de ratifier la décision de l’Exécutif de déplacer le siège du Gouvernement dans les cas déterminés par l’article 1.1 de la Constitution ; de statuer sur l’opportunité de l’état d’urgence et de l’état de siège, de déterminer avec l’Exécutif les garanties constitutionnelles à suspendre et de se prononcer sur toute demande de renouvellement de ces mesures; de concourir à la formation du Conseil électoral permanent conformément à l’article 190 de la Constitution; de concourir à la nomination d’un Président provisoire, conformément à l’article 147 de la Constitution ; de concourir à la formation du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 188.1 de la Constitution ; de recevoir, à l’ouverture de chaque session, le bilan des activités du Gouvernement.
Cependant, les deux missions principales qui sont assignées à ce pouvoir sont celles de légiférer et de contrôler l’action gouvernementale.
En effet, du point de vue théorique, le Parlement s’avère être une institution dont personne n’oserait remettre en question son importance, voire son existence. Mais puisque, entre la théorie et la pratique, il peut exister toute une montagne de différences, personne ne saurait paraître moins intelligent si elle se questionne sur l’utilité de cette institution en Haïti. Ces dernières années, les différentes législatures qui se sont succédé n’ont pas fait preuve d’efficacité par rapport aux tâches qui leur incombent; bien au contraire, elles ont été marquées par des scandales de toutes sortes impliquant des parlementaires en fonction.
Cette triste et macabre réalité n’a pas contribué à procurer à cette prestigieuse institution l’appréciation qu’elle mérite aux yeux de la population haïtienne. Certains vont même jusqu’à qualifier, à tort ou à raison, l’espace parlementaire de repaire de voyous, tant les sénateurs et députés qui s’y trouvaient se détournaient de la noble mission constitutionnelle dont ils étaient chargés. À voir la liste des personnalités tombées sous le coup des sanctions internationales, on peut rapidement se faire une idée de ce que représentait réellement le Parlement haïtien. En effet, deux anciens présidents du Grand Corps y figurent: Youri Latortue et Joseph Lambert. Il y a également un ancien président de la Chambre des députés, Gary Bodeau, lui aussi sanctionné. Très récemment l'ex député de petite rivière de l'artibonite, Victor Profane a été arrêté car il est soupçonné d'être en connivence avec plusieurs gangs.
Par ailleurs, on reprochait au Parlement d’être budgétivore. Mais cela doit être compris en comparant les différents avantages de droit et de fait dont jouissaient les parlementaires et les résultats produits jusque-là : catastrophiques.
Cependant, il paraît évident que dans le contexte actuel, plus que jamais, la nécessité du Parlement ne se faisait sentir. Depuis apres l’assasinat de président Jovenel Moise, les gouvernements de transition se succèdent. Ce qui les caractérise c'est surtout des gouvernements marqués par des actes de corruption répétés, des gabegies et un niveau d'inefficacité exceptionnel en matière de gouvernance. À cet effet, un Parlement fonctionnant même à 50 % de ses potentialités aurait été d’une grande utilité, ne serait-ce que pour interpeller les membres du gouvernement. On aurait ainsi eu droit à quelques vérités, même dans des parodies de séances d’interpellation ou de mise en accusation.
Dans les faits, le CPT s’est octroyé un pouvoir quasiment illimité, puisqu’il n’existe véritablement aucun contre-pouvoir pouvant freiner cette structure face aux velléités de ses membres de s’ériger au-dessus des lois républicaines. Ils se sont attribué des prérogatives que même un président élu conformément aux prescriptions de la Constitution ne possède pas. Dans le décret du 12 avril 2024 portant création du Conseil présidentiel transitoire, un organe appelé OCAG avait été prévu pour se substituer au Parlement et contrôler l’action gouvernementale. Plus d’un an après, cette structure n’a jamais vu le jour. Ce vide donne carte blanche aux conseillers présidentiels, ministres et directeurs généraux pour agir selon leur bon vouloir.
Les dirigeants politiques haïtiens, surtout ceux qui accèdent à la plus haute magistrature de l’État, sont des dictateurs par nature mais démocrates en apparence. Ils aiment être seuls aux commandes. Le deuxième lundi de janvier 2020, le président Moïse jubilait après avoir « constaté » la caducité du Parlement. Alors que certains y voyaient un mal, pour lui, c’était une opportunité, puisqu’il pouvait désormais gouverner par décret.
Quelques heures plus tard, il déclara lors d’une conférence de presse au Palais national qu’il allait disposer de l’argent destiné au Parlement pour réaliser de grands projets, comme si le manque de ressources financières avait été à l’origine de l’improductivité de son administration. Ce qui caractérise aussi nos chefs d’État, c’est leur tendance à céder à la facilité au moment de prendre des décisions qui exigent lucidité et effort intellectuel. C’est ainsi que l’armée nationale a été démobilisée, que nos entreprises publiques ont été liquidées, et tant d’autres décisions qui ont coûté cher au pays.
En bon garant de la bonne marche des institutions, comme le veut la Constitution haïtienne, le président Moïse n’aurait-il pas dû plutôt s’assurer de la pérennisation de l’institution parlementaire? De quelle démocratie peut-on encore parler lorsqu’il n’y a pas de contre-pouvoir et lorsqu’aucun contrôle ne peut réellement s’exercer ?
Dès lors, il faut admettre que, aussi mauvaise que puisse être l’institution parlementaire, elle ne doit cesser d’exister sous aucun prétexte, encore moins en raison de l’incompétence de dirigeants incapables de comprendre le sens de l’État
Aimeclinove97@gmail.com
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.