Dans une note de presse datée du 15 mai 2026, parvenue au Nouvelliste, le Conseil national des télécommunications (CONATEL) informe le public, les institutions publiques, les entreprises et les acteurs du numérique que la Signature Électronique est légalement reconnue en Haïti conformément à la loi du 14 février 2017 sur la Signature Électronique, telle qu'amendée par le Décret du 20 août 2025, ainsi qu'à l’Arrêté du 18 septembre 2025 fixant les modalités de son application.

Selon  la note, la législation haïtienne reconnaît plusieurs niveaux de signature électronique, dont la Signature électronique simple (SES), la Signature électronique avancée (SEA) et la Signature électronique qualifiée (SEQ). La Signature électronique Simple est déjà utilisée légalement en Haïti dans de nombreux services numériques du quotidien notamment à travers :