Corruption, gouvernance publique et violation des droits économiques et sociaux en Haïti

Haïti, membre fondateur de l’ONU et de l’OEA, dispose d’une législation assez fournie en matière de protection des droits de l’homme, notamment des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Dans le cadre des Nations unies, outre les textes fondateurs comme la DUDH et le PIDESC, il a ratifié bon nombre de conventions l’obligeant à réaliser ces droits, comme par exemple, la convention contre la discrimination dans l’enseignement et aux accords sur le droit à l’éducation ; des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ; des Conventions sur le droit au logement ; la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative à l’élimination de discrimination à l’égard des femmes. Dans le cadre de l’OEA, le pays a ratifié, entre autres, la convention interaméricaine des droits de l’homme dit Pacte de San José de Costa Rica. A côté de ces textes à portée internationale et régionale, la Constitution haïtienne de 1987 consacre tout un ensemble de dispositions allant de l’article 19 à l’article 35 assurant la protection de ces droits. Cependant, en dépit de l’existence de cet arsenal juridique, la situation du pays en matière de protection des droits de l’homme, notamment des droits économiques, sociaux et culturels est catastrophique. Les droits à l’éducation, à la santé, au logement, à l’alimentation, au travail et au loisir sont systématiquement en danger. Des enfants qui devraient être à l’école jonchent les rues tous les jours. Seulement 30 % de la population a accès à des services de santé de base (Feuille de route rédigée par l’OEA en collaboration avec l’ONU intitulée « VERS UNE FEUILLE DE ROUTE DIRIGÉE PAR HAÏTI POUR LA STABILITÉ ET LA PAIX », octobre 2025, P. 6). Bon nombre de gens dorment encore dans les rues depuis après le séisme dévastateur du 12 janvier 2010 (voir la même feuille de route). « Le chômage dépasse 40%, l’inflation est supérieure à 25 % et la pauvreté se creuse : près de 40 % de la population haïtienne vit avec moins de 2,15 dollars par jour » (Banque mondiale, Aperçu économique et données sur l’inflation, 2025). Cette situation devient exacerbée aujourd’hui avec des gangs armés qui volent les gens, violent les femmes et des enfants, contrôlent les principales routes nationales, brulent des hôpitaux et près de 300 établissements scolaires, empêchant par ainsi environ 2 millions d’enfants de pouvoir jouir du droit à l’éducation (UNICEF, Statistiques 2025 de l’éducation). À la base de cette situation lamentable, il y’a un nom, un seul : LA CORRUPTION.

Parlant de corruption, Alain Morice rappelle qu’il s’agit d’une notion à problème lorsqu’il écrit : « La notion de corruption semble rebelle à une définition rigoureuse, et l’on a le sentiment que les auteurs qui l’emploient ne partent pas toujours du même point de vue » (Alain Morice, « Corruption, loi et société », Janvier-mars 1995, Revue Tiers Monde, Sociétés en mutation entre restructurations mondiales et initiatives locales, No. 141, Vol 36, P. 43). Il a bien raison. Car, on présente la corruption tantôt comme « altération, dépravation ou pourrissement », tantôt comme « tractations », tantôt comme « abus de fonction », ou tantôt comme « dispositifs du pouvoir pour conduire la conduite des autres » (Leslie J. –R Péan, P. 6). Bref, Il y’a tellement de nuances autour de cette notion qu’aucune définition n’est jamais complète ou totale. D’autant plus que ce qui est corruption ici ne l’est pas forcement là-bas. On peut prendre l’exemple du Lobbying applaudi aux États-Unis et qualifié de corruption au Brésil. Ainsi, face à toutes ces nuances épistémologiques, entendons-nous et désignons par corruption « toute atteinte à l’intégrité, toute conduite ou pratique illégale empêchant à l’État de mobiliser et de gérer ses ressources en vue de la satisfaction de l’intérêt général ».

En fait, aucune région du monde n’est aujourd’hui exempte de corruption. Le scandale Odebrecht qui a secoué toute l’Amérique latine; les travaux de la Commission Charbonneau qui ont permis de remonter à l’ampleur de la corruption dans le secteur de l’industrie agricole au Québec ; le scandale Qatargate concernant des soupçons de pots-de-vin versés par le Qatar à des députés européens ; l’affaire des ports africains impliquant le milliardaire français Vincent Bolloré et les Présidents Faure Gnassingbé (Togo) et Alpha Condé (Guinée) sont autant d’exemples pouvant bien le justifier. Neanmoins, chez nous en Haïti, la situation est particulièrement alarmante. La corruption empêche à l’État de mobiliser les ressources économiques nécessaires au financement de ses politiques publiques. Ainsi, elle entrave le développement économique du pays et paralyse le progrès des droits humains, notamment celui des droits économiques, sociaux et culturels.

Corruption dans la gouvernance publique haïtienne

Rares sont les institutions haïtiennes dont la gestion ne soit pas l’objet de scandale de corruption. Le dernier bilan analytique présenté par l’Unité de Lutte Contre la Corruption indique clairement que tous les secteurs de la vie nationale haïtienne tels que l’éducation, la santé, le travail, la gouvernance, la justice et les assurances sont minés par la corruption. Et cette situation, semble-t-il, remonte de loin dans l’histoire du pays. En effet, dans « Haïti, économie politique de la corruption », Leslie R. Péan présente la corruption comme un mal endémique que les blancs ont légué aux haïtiens comme héritage à travers les esclaves de Saint Domingue (Leslie J.-R. Péan, Haïti, économie politique de la corruption, P.70). Ainsi, depuis sous l’Empire de Dessalines, dit-il, la corruption se faisait sentir. En fait, prétextant un éventuel retour des français, les hommes au pouvoir voulaient tout dévaster de ce qui restait des caisses publiques. Cette idée, écrit Péan, servait de prétexte à un relâchement de toute morale individuelle puisqu’il n’y’avait que peu de jours à vivre. Cette logique de précarité de l’État était en parfaite harmonie avec la logique des intérêts de ceux qui optaient pour une société sans éthique. L’auteur cite en exemple la déclaration de Boisrond Tonnerre, l’un des amis préférés de Dessalines : « Dans cette prévision, n’ayant que peu de jours à vivre, il nous faut largement jouir de la vie. Ce n’est qu’avec de l’argent que nous obtiendrons des jouissances ; eh bien, pour se le procurer, tous les moyens sont bons (Leslie J.-R. Péan, Haïti, économie politique de la corruption, P. 93)

La logique même de la corruption était admise tacitement dans cette boutade attribuée au père de l’indépendance, Jean-Jacques Dessalines, à savoir « Plumez la poule, mais évitez qu’elle ne crie ». Mais jusque-là, la corruption était dans sa forme la plus timide. Il a fallu l’affaire des bons consolidés au début du 20^e siècle pour commencer à prendre conscience des impacts réels de la corruption sur l’avenir du pays.

Le Procès de Consolidation sous la présidence de Nord Alexis en 1904

Nous sommes en 1904, pour la première fois dans l’histoire du pays, de hauts dignitaires de l’État sont invités en justice, jugés et condamnés pour avoir dilapidés les fonds de l’État. Un ancien président, des parlementaires et des hauts responsables de la Banque nationale d’Haïti ont été tous concernés. De quoi s’agissait-il en fait ?

A la fin du 19^e siècle, faute de moyens financiers, l’État haïtien ne pouvait pas payer ses employés. Ainsi, on avait contracté des emprunts auprès de créanciers nationaux. Au début du 20^e siècle, soit le 20 août 1900, le parlement haïtien avait adopté un projet de loi pour consolider les dettes publiques. Il était prévu d’échanger les titres des emprunts locaux, contre des consolidés bleus à 12% d’intérêt ; des bons à échéances fixe contre des consolidés roses à 6% d’intérêt ; de libérer les droits d’importation et ceux d’exportation à 50 centimes, sur le café, le cacao et le campêche. Le taux de conversion était fixé à 100 dollars contre 166,66 gourdes (Feguenson Hermogène, « comprendre le procès de consolidation dans l’histoire d’Haïti », Avril 2019 »). L’opération fut dirigée par le ministre des Finances d’alors, Monsieur Pourcely Faine. Elle s’était transformée en une vaste opération de concussionou de hauts dignitaires de l’Etat se faisaient glisser leurs noms dans les listes des débiteurs afin d’avoir des bons consolidés.

En 1903, le Président Nord Alexis est arrivé au pouvoir après une guerre civile opposant l’ancien président Tiresias Simon Sam et le président provisoire Boisrond Canal. Entre-temps, le processus de paiement des bons consolidés était suspendu. Quelques temps après son accession au pouvoir, il a relancé le programme et a nommé le citoyen Thimoclès Lafontant, Commissaire spécial du gouvernement auprès de la Banque nationale d’Haïti, en vue de superviser les transactions. C’est ainsi que, le 20 mars 1903, lors du paiement du sieur Auguste Ahrendt, le Commissaire a constaté des irrégularités (Charles Dupuy, « Nord Alexis et le procès de la consolidation »). Les pièces du concerné n’étaient pas authentiques et les véritables propriétaires des bons étaient décédés. Informé de la situation, le président Nord Alexis a mis sur pied une commission d’enquête présidée par M. Alexandre Lilavois. Entre mai et décembre 1903, la commission a rédigé trois (3) rapports. Les conclusions de ces rapports faisaient état d’un détournement de fonds évalué à Un milliard neuf cent cinquante-sept millions sept cent trente-neuf mille dollars américains et cinquante-deux centimes (1, 957, 739. 52 US) ( Alain Tunier, Quand la Nation demande des comptes, Port-au-Prince, édition le Natal, 1989). Le procès a eu lieu. L’ancien Président Tiresias Simon Sam, des parlementaires et des hauts responsables de la Banque nationale furent condamnés.

L’histoire de ce procès laisse comprendre que la corruption s’est enracinée depuis longtemps dans les plus hautes institutions du pays. Plus d’un milliard de dollars américains furent détournés dans un pays à peine sorti de l’esclavage, un pays dont l’ancienne métropole avait déjà appauvri pour l’avoir forcé à payer une rançon de plus de 21 milliards de francs or.

Bizarrement, au lieu de tirer des leçons de ce procès en vue d’une meilleure gestion des fonds publics, les autorités du pays préfèrent se lancer dans une course effrénée vers l’argent facile et des plaisirs débauchés, augmentant par ainsi les pratiques de corruption au timon de l’État. Le rapport de la Commission sénatoriale spéciale d’Enquête (octobre 2016) et le rapport d’audit de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (janvier 2019) sur la gestion des Fonds petrocaribé le confirment clairement. En effet, de 2008 à 2016, les fonds petro caribe ont généré plus de 4 milliards de dollars américains, confirme la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) (République d’Haïti, Audit Spécifique de Gestion des Fonds Petro caribe, Rapport 1, CSCCA, Janvier 2019). Au lieu de servir de cet argent pour mettre le pays sur la voie du développement et poser les bases de concrétisation des droits économiques et sociaux, les dirigeants ont préférés s’enrichir et enrichir leurs proches, laissant le pays patauger dans la misère.

Après ce scandale, la jeunesse avait enfin espéré une meilleure gestion des fonds publics en Haïti. Mais peine perdue. Selon les dernières statistiques rendues publiques par l’Unité de Lutte Contre la Corruption en décembre 2025, la corruption a occasionné pour le trésor public un manque à gagner de Neuf Cent Soixante-Cinq Millions Deux Cent Cinquante-Six Mille Cinq Cent Sept Gourdes et Trente-Neuf Centimes (965, 256, 507. 39), soit Sept Millions Sept Cent Vingt-Deux Mille Cinquante Deux Dollars Américains (7, 722, 052) et d’une perte financière de Un Milliard Quatre Cent Vingt-Trois Millions Trois Cent Vingt-Neuf Mille Cent Vingt-Six Gourdes et Quarante-Trois Centimes ( 1, 423, 329, 126. 43), soit Onze Million Trois Cent Quatre Vingt-Six Mille Six Cent Trente-Trois Dollars Américains (11, 386, 633 US) pour la seule période allant de 2020 à 2025.

Si pour seulement une période de Cinq ans, Haïti a perdu des fonds assez considérables, c’est assez montré que l’administration publique haïtienne évolue dans une opacité totale. Pas de transparence. Pas de redevabilité. Pas d’intégrité. Il demeure évident que la corruption est un obstacle empêchant à Haïti de trouver les ressources suffisantes pour son développement et notamment pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Car, contrairement aux droits civils et politiques qui sont des droits-déclarés ou des libertés-franchises, c’est-à-dire des droits que l’individu seul peut concrétiser au sens de Jacques Fierens ; il appartient à l’État de tout mettre en œuvre en vue de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Cette catégorie de droit nécessite, selon Fierens, « que les pouvoirs publics affectent prioritairement à leur garantie les moyens dont ils disposent » (Jacques Fierens, « Droits économiques, sociaux et culturels », 3 juin 2020). Il découle donc que la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dépend en grande partie des ressources économiques dont dispose l’État en question. Et le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels l’a fort bien admis lorsqu’il dispose :

« Chacun des États parties au présent Pacte s’engage à agir, tant par son effort propre que par l’assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économiques et techniques, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l’adoption de mesures législatives (PIDESC, art. 2) ».

Tout compte fait, la corruption demeure la cause structurelle empêchant à Haïti de mobiliser les ressources nécessaires à son développement et à la concrétisation des droits de l’homme, notamment des droits de la deuxième génération, droits dépendant essentiellement des fonds publics. Dans ces conditions, la corruption n’est plus un phénomène à banaliser. C’est une urgence à régler, une menace permanente à contrôler. Cela dit, la lutte contre la corruption ne doit pas être l’affaire d’une institution. Il doit s’agir d’un konbit national, d’un mouvement général.

En vérité, si les citoyens ne veulent pas s’unir tous ensemble contre la corruption ; si les institutions ne veulent pas fonctionner sur la base d’une culture de transparence et d’intégrité et si, enfin, les gouvernants ne cessent pas d’inventer des stratagèmes à odeur répugnante pour donner de semblants de garanties aux dilapidateurs des fonds publics (comme c’est le cas avec le décret de 2025 sur la Haute Cour de Justice) - ce sera toujours le triomphe de l’analphabétisme, du chômage, de la faim, de l’insécurité sociale avec tout ce qu’elle charrie comme l’absence de soins de santé, de l’eau potable, de route, de logements décents. Et, au final, ce sera, la fin des droits humains en Haïti.

Me Louibenson LOUIS,

Philosophe,

Avocat au barreau de Port-au-Prince

louibensonlouis28@gmail.com

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