Réunie en Chambre du conseil, la Cour de cassation a rendu, au cours de l'exercice judiciaire 2025-2026, plusieurs arrêts relatifs à des conflits disciplinaires opposant des avocats à leurs barreaux respectifs. Au total, quinze décisions ont été prononcées dans ce domaine, illustrant le rôle de la Haute juridiction dans le contrôle de la légalité des décisions disciplinaires prises par les ordres professionnels.

Parmi ces affaires figure celle concernant Me Francisco René, avocat inscrit au barreau de la Croix-des-Bouquets, qui avait formé un pourvoi en cassation contre une décision du Conseil de discipline du barreau de Port-au-Prince.