La notion de souveraineté des données repose, dans la plupart des cadres internationaux, sur un postulat implicite : l’existence d’une infrastructure nationale minimale.
a. des centres de données localisés sur le territoire ;
b. des réseaux de télécommunication fiables ;
c. une administration capable de collecter, classer et sécuriser l’information ;
d. un cadre juridique de protection des données personnelles.
En Haïti, ces conditions demeurent largement absentes ou embryonnaires. L’essentiel des données produites par les citoyens haïtiens, transactions financières, communications, données biométriques, données de santé, transite et séjourne sur des serveurs situés hors du territoire national, hébergés par des plateformes étrangères. L’État ne peut donc pas exercer une souveraineté qu’il n’a pas les moyens matériels d’incarner.
B – Une dépendance numérique à plusieurs niveaux
Cette absence d’infrastructure produit une dépendance structurelle qui s’observe à plusieurs échelles :
1. La dépendance des plateformes
La majorité des services numériques utilisés par les institutions et les citoyens haïtiens, messagerie, réseaux sociaux, services bancaires mobiles, stockage en ligne, appartiennent à des entreprises étrangères, soumises à des juridictions extérieures. Les données haïtiennes deviennent ainsi un actif exploité, hébergé et régulé ailleurs.
2. La dépendance humanitaire et institutionnelle
Une part importante des données administratives haïtiennes, état civil, aide humanitaire, programmes sociaux, est collectée ou gérée avec l’appui d’organisations internationales. Ce soutien est souvent indispensable, mais il déplace également, de fait, une partie du contrôle informationnel hors des institutions nationales.
3. La dépendance sécuritaire
Dans un contexte d’insécurité chronique, les données de géolocalisation, de communication et de mouvement de la population intéressent autant les acteurs légitimes de la sécurité que les acteurs criminels. L’absence de cadre de protection expose les citoyens à une double vulnérabilité : celle de l’État absent et celle des réseaux illicites présents.
C – Pourquoi la souveraineté des données est un enjeu stratégique, et non technique
Réduire la question des données à un enjeu purement technologique serait une erreur d’analyse. Dans un État fragile, la maîtrise de l’information constitue un enjeu de pouvoir au même titre que le contrôle du territoire ou de la sécurité.
a. les données économiques déterminent la capacité de l’État à concevoir des politiques publiques fondées sur la réalité, et non sur des estimations extérieures ;
b. les données sociales et démographiques conditionnent la légitimité et l’efficacité des programmes de développement ;
c. les données sécuritaires influencent directement la capacité de réponse de l’État face aux crises ;
d. les données de santé engagent la vie même des citoyens.
Un État qui ne maîtrise pas ses propres données devient un État qui se pense à travers le regard, les catégories et les priorités d’acteurs extérieurs.
D – Les leçons des expériences internationales
Plusieurs États, y compris parmi les moins dotés en ressources, ont entrepris des démarches instructives pour Haïti :
1. Le Rwanda et la donnée comme priorité d’État
Malgré des ressources limitées, le Rwanda a fait de la gouvernance des données une priorité nationale explicite, en articulant infrastructure minimale, cadre juridique et stratégie numérique cohérente.
2. L’Union européenne et la régulation par le droit
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) illustre qu’un cadre juridique robuste peut, en partie, compenser l’absence de contrôle physique total sur l’infrastructure, en imposant des obligations aux acteurs qui traitent les données des citoyens.
3. L’Estonie et la souveraineté numérique par la résilience
Confrontée à des vulnérabilités géopolitiques, l’Estonie a construit sa souveraineté numérique non pas uniquement par l’infrastructure physique, mais par la résilience institutionnelle : réplication sécurisée des données critiques, identité numérique nationale, gouvernance centralisée de la confiance numérique.
Ces exemples convergent vers un enseignement commun : la souveraineté des données ne se construit pas uniquement par la puissance technologique, mais par une volonté politique claire et un cadre juridique cohérent.
E – Que peut faire Haïti, malgré la fragilité de ses moyens ?
1. Adopter un cadre juridique minimal de protection des données
Avant même de disposer d’une infrastructure complète, l’État peut se doter d’une loi-cadre définissant les droits des citoyens sur leurs données et les obligations des acteurs, publics comme privés, qui les traitent.
2. Négocier la localisation des données stratégiques
Sans exiger une souveraineté technologique totale, l’État peut négocier avec les partenaires internationaux et les plateformes numériques des clauses de sauvegarde, de duplication ou de restitution des données jugées critiques pour la sécurité nationale.
3. Prioriser un noyau minimal d’infrastructure souveraine
Plutôt que de viser une infrastructure numérique complète, une stratégie réaliste consisterait à sécuriser en priorité les données les plus sensibles : état civil, justice, sécurité, santé publique.
4. Former une expertise nationale en gouvernance des données
À l’image de la stratégie de formation déjà évoquée pour l’intelligence artificielle, la souveraineté des données suppose une élite administrative et technique capable de comprendre, négocier et encadrer ces enjeux.
5. Inscrire la question dans une diplomatie numérique active
Haïti gagnerait à porter, au sein des instances régionales et internationales, la voix des États fragiles sur la question de la souveraineté des données, plutôt que de subir des normes conçues sans eux.
F – Une question de justice autant que de technologie
Au-delà de l’enjeu stratégique, la question des données touche à la dignité même des citoyens. Un peuple dont les données personnelles circulent sans son consentement, sans cadre de protection et sans recours possible, subit une forme de dépossession silencieuse. La souveraineté des données n’est donc pas un luxe réservé aux États développés : elle est une condition de la dignité informationnelle des citoyens des États fragiles.
En définitive, la question n’est pas de savoir si Haïti peut, dès aujourd’hui, construire une infrastructure numérique complète. Elle ne le peut pas. La véritable question est de savoir si l’État peut, dès maintenant, affirmer une volonté politique et juridique claire sur ce qui lui revient : le droit de savoir où vont les données de ses citoyens, qui les exploite, et à quelles fins. Car dans un monde où l’information est devenue une ressource stratégique au même titre que le territoire, un État qui ignore où résident ses propres données finit, tôt ou tard, par ne plus savoir où réside sa propre souveraineté.
Me Jonel Dilhomme, Av.
Chercheur en droit international et gouvernance globale
Analyste de la prospective appliquée aux États fragiles et à l’avenir d’Haïti
Ancien professeur à l’Université d’État d’Haïti
Courriel : Jonel.dilhomme30@gmail.com
Références sélectives
1. Union européenne, Règlement général sur la protection des données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679, Bruxelles, 2016.
2. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Recommendation of the Council concerning Guidelines Governing the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data, Paris, OCDE, 2013.
3. Banque mondiale, World Development Report 2021 : Data for Better Lives, Washington D.C., Banque mondiale, 2021.
4. Union internationale des télécommunications (UIT), Digital Development Dashboard, Genève, 2025.
5. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Rapport sur le développement humain 2025 : Une question de choix – personnes et possibilités à l’ère de l’intelligence artificielle, New York, PNUD, 2025.
6. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), States of Fragility 2025, Paris, OECD Publishing, 2025.
7. Government of Estonia, e-Estonia: Digital Society, Tallinn, 2025.
8. Republic of Rwanda, Ministry of ICT and Innovation, National Data Revolution Policy, Kigali, 2020.
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