Choisir la démocratie : le compromis intégrateur, une condition de sa durabilité

Il n’existe d’ailleurs pas un modèle démocratique universel applicable mécaniquement à toutes les sociétés. Chaque peuple construit sa démocratie à partir de son histoire, de sa culture politique, de ses institutions et des rapports sociaux qui structurent son mode d'organisation. Haïti ne peut échapper à cette réalité.

Une démocratie durable ne peut reposer sur l’exclusion 

Notre difficulté est profonde. Nous voulons construire une démocratie ouverte dans une société qui demeure largement organisée autour de mécanismes d’accès limité.

Depuis la formation de l’État haïtien, aucun compromis social durable n’a véritablement permis d’intégrer les élites et les masses dans un même projet national. La personnalisation du pouvoir, la concentration des ressources et l’accès limité aux opportunités politiques et économiques ont maintenu une grande partie de la population en marge des institutions formelles, de l’économie productive et des véritables mécanismes de mobilité sociale.

Lorsque l’accès au pouvoir, au capital, à l’éducation, aux emplois, à la justice ou aux marchés dépend davantage des relations personnelles, des privilèges et des rapports de force que de règles impersonnelles, la compétition démocratique devient elle-même fragile.

Les élections risquent alors de devenir une lutte pour le contrôle de l’État et de ses ressources plutôt qu’une compétition entre projets de société. Et lorsque perdre le pouvoir signifie perdre l’accès aux ressources, aux privilèges ou à la protection que procure l’État, accepter l’alternance devient beaucoup plus difficile.

Voilà pourquoi la démocratie ne peut pas être seulement électorale. Elle doit devenir institutionnelle, économique et sociale.

Le Compromis Intégrateur : établir de nouvelles règles du jeu

C’est ici qu’intervient le Compromis Intégrateur entre élites et masses.

Il ne s’agit ni de suspendre la démocratie en attendant qu’Haïti soit prête à la pratiquer, ni de permettre à quelques élites de décider à la place de la population. Il s’agit de parvenir à un accord suffisamment profond sur les règles fondamentales du jeu pour que chacun puisse accepter la compétition, mais aussi son résultat.

Politiquement, cela exige la dépersonnalisation du pouvoir, des institutions crédibles, une justice indépendante, des élections régulières et l’acceptation de l’alternance.

Économiquement, cela signifie ouvrir les opportunités, réduire progressivement les rentes et les privilèges et offrir, en contrepartie, un environnement stable et prévisible favorable à l’investissement, à la production et à la création de richesses.

Socialement, le défi est encore plus considérable : les masses ne peuvent être uniquement sollicitées au moment des élections. Elles doivent devenir des citoyens pleinement intégrés à l’économie, à l’éducation, à la mobilité sociale et aux opportunités.

C’est ainsi que nous pouvons progressivement passer d’un ordre social d’accès limité à un ordre social d’accès ouvert.

Et c’est, à mon sens, dans cet espace que la démocratie peut véritablement prendre racine.

Construire le compromis par le Dialogue national

Un tel compromis ne peut être imposé. Il doit être construit par la Nation.

La démarche devrait commencer avec un Président démocratiquement élu, disposant de la légitimité nécessaire pour initier le processus sans chercher à en contrôler les conclusions.

Une Commission nationale de préconcertation, principalement composée d’experts nationaux reconnus pour leur compétence, leur intégrité et leur indépendance, préparerait les conditions du dialogue. Une Commission nationale de dialogue aurait ensuite la responsabilité d’organiser une Conférence Nationale Souveraine, réunissant les principales composantes de la Nation : acteurs politiques et économiques, organisations sociales, syndicats, universités, collectivités territoriales, femmes, jeunes, société civile, médias, autorités morales et religieuses ainsi que la diaspora.

Il faut être clair sur l’objectif : il ne s’agit pas de créer une nouvelle transition.

Il s’agit exactement du contraire.

Il faut construire des règles et un consensus suffisamment solides pour que les crises politiques futures puissent être résolues à l’intérieur des institutions, sans que le pays soit condamné, chaque fois, à retourner vers une nouvelle transition.

Rompre avec l’impunité et reconstruire la confiance

Mais aucun compromis historique ne sera durable si nous refusons de regarder en face la question de la corruption et de l’impunité.

D’où la nécessité du Grand Procès contre la corruption et l’impunité. Non pas une juridiction d’exception, encore moins une chasse aux sorcières, mais un processus national de vérité, d’enquête et d’établissement des responsabilités, conduit dans le respect de l’État de droit, de la présomption d’innocence et de l’indépendance de la justice.

Il faut regarder le passé pour établir les responsabilités et rompre avec l’impunité. Mais il faut surtout empêcher que les mêmes pratiques se reproduisent. C’est pourquoi la reddition de comptes doit devenir, pour l’avenir, une règle permanente de gouvernance.

Du Compromis Intégrateur au redressement national

Le consensus obtenu à travers la Conférence Nationale Souveraine doit déboucher sur le Compromis Intégrateur. Mais celui-ci ne peut rester une déclaration de principes.

Il doit se traduire en engagements concrets à travers le Pacte Socio-Économique de Développement pour la Stabilité et la Croissance — PSEDSC, articulé autour des trois chantiers du redressement national : politique, économique et social.

Ces trois dimensions sont inséparables. Sans stabilité politique et institutions solides, il sera difficile d’attirer durablement l’investissement. Sans investissement, production et emplois, nous ne pourrons élargir les opportunités économiques et favoriser l’émergence d’une classe moyenne plus importante. Et sans éducation, mobilité sociale et autonomie économique, une grande partie de la population restera trop vulnérable pour exercer pleinement sa citoyenneté.

La consolidation démocratique devient ainsi le résultat d’un processus beaucoup plus large : la stabilité permet l’investissement ; l’investissement favorise la production et les emplois ; les emplois ouvrent des opportunités et facilitent la mobilité sociale ; une population économiquement plus autonome peut exercer plus librement sa citoyenneté.

Mais cela exige du temps.

Une démocratie durable, pas plus qu’une économie moderne ou des institutions solides, ne se construit pendant un seul mandat présidentiel. Les engagements issus du Compromis Intégrateur et contractualisés dans le PSEDSC devront donc s’inscrire dans un Plan de redressement national sur vingt-cinq ans, capable d’assurer la continuité des grandes priorités nationales au-delà des gouvernements.

Cela ne signifie nullement que les gouvernements successifs devraient appliquer le même programme. Chaque gouvernement doit conserver les choix correspondant au mandat reçu des citoyens. C’est précisément cela, l’alternance démocratique.

Mais changer de gouvernement ne devrait plus signifier recommencer le pays à zéro.

Nous devons apprendre à construire la continuité dans l’alternance.

Une condition de la démocratie durable

Dire que le Compromis Intégrateur constitue une condition de la démocratie durable ne signifie donc surtout pas qu’il faille remettre la démocratie à plus tard.

Haïti doit sortir de la transition par les élections et restaurer ses institutions constitutionnelles.

Mais le prochain pouvoir démocratiquement élu devra comprendre que sa responsabilité ne s’arrêtera pas à la conquête du pouvoir. Il devra contribuer à construire les conditions permettant enfin à la démocratie de durer.

La démarche proposée est donc claire :

Élections et retour à la légitimité démocratique → Commission nationale de préconcertation → Commission nationale de dialogue → Conférence Nationale Souveraine → Grand Procès contre la corruption et l’impunité → Compromis Intégrateur → PSEDSC → Plan de redressement national sur 25 ans → Mécanisme permanent de suivi, d’évaluation et de reddition de comptes.

Choisir la démocratie, construire ses fondations

Sortir de la transition est une nécessité. Construire les conditions empêchant son retour est le véritable défi.

Si nous organisons des élections sans modifier les rapports politiques, économiques et sociaux qui reproduisent l’instabilité, nous risquons de recommencer le même cycle : élections, conflits, paralysie institutionnelle, crise, rupture, transition, puis nouvelles élections.

Nous devons briser ce cycle.

La question n’est donc plus seulement de savoir comment organiser les prochaines élections. Elle est plus fondamentale : comment faire en sorte qu’Haïti n’ait plus besoin d’une transition pour résoudre ses crises politiques ?

C’est peut-être là que commence véritablement le choix de la démocratie : lorsque les élites acceptent des règles qui limitent leur pouvoir, lorsque les masses accèdent réellement aux opportunités et à la citoyenneté, lorsque l’État cesse d’être un butin pour devenir une institution, et lorsque l’alternance cesse d’être une rupture pour devenir le fonctionnement normal de la République.

Choisir la démocratie, c’est sortir de la transition.

Construire le Compromis Intégrateur, c’est créer les conditions pour ne plus y retourner.