Observer la justice pour mieux renforcer l’état de droit

A. OBSERVER UN PROCÈS : DE LA SIMPLE PRÉSENCE À LA MÉTHODE SCIENTIFIQUE

Le moniteur judiciaire n’est ni juge, ni procureur, ni avocat, ni défenseur d’une partie. Cette distinction est fondamentale. Son rôle n’est pas de rendre une décision à la place du juge. Il n’est pas davantage chargé de déterminer la culpabilité ou l’innocence d’une personne poursuivie. Il observe. Mais observer n’est pas regarder. L’observation judiciaire suppose une discipline intellectuelle. Le moniteur doit apprendre à identifier ce qu’il voit, à le contextualiser juridiquement, à le documenter et à le restituer avec précision. Il doit notamment pouvoir distinguer :  un fait d’une opinion ; une observation d’une interprétation ; une irrégularité d’une simple impression ; une violation alléguée d’une violation établie ; une difficulté procédurale d’une conclusion sur la responsabilité d’un acteur ; une perception personnelle d’un élément objectivement vérifiable.

Cette exigence rejoint les approches de l’ONUDC en matière d’évaluation de l’intégrité et du fonctionnement judiciaire. Ses outils d’évaluation identifient notamment comme sources pertinentes les règles de procédure, les codes d’éthique, les politiques judiciaires, les visites de terrain et les rapports des organisations de monitoring des procès. Le monitoring judiciaire n’est donc pas une activité improvisée. Il s’inscrit dans une logique de collecte méthodique d’informations sur le fonctionnement concret de la justice.

B. TROIS JOURNÉES POUR CONSTRUIRE UNE POSTURE PROFESSIONNELLE

La première journée a été consacrée à une question fondamentale : comprendre le cadre juridique dans lequel se déroule le procès. Avant d’observer, il faut savoir ce que l’on observe. Le moniteur doit donc connaître les principes fondamentaux du procès équitable, les droits des personnes poursuivies, le rôle des différents acteurs judiciaires, les principales étapes de la procédure et les garanties qui entourent le jugement. Cette première étape permet d’éviter un risque majeur : observer la justice avec des critères intuitifs plutôt qu’avec des critères juridiquement fondés. La deuxième journée a déplacé l’attention vers la pratique. Comment observer ? Quelle posture adopter dans une salle d’audience ? Comment prendre des notes ? Comment rapporter un comportement sans le déformer ? Comment préserver la neutralité ? Comment identifier une question déontologique ? Comment éviter que le moniteur devienne lui-même un acteur de la procédure qu’il observe ? L’exercice, les simulations et les échanges ont permis de transformer les principes étudiés en réflexes professionnels. La troisième journée a été consacrée à l’évaluation, à l’approfondissement, à la consolidation et à l’engagement. Le récapitulatif de la deuxième journée a permis de revenir sur les acquis. Le lancement du test a ensuite permis de mesurer l’appropriation des connaissances. Les participants ont également approfondi les standards internationaux, la typologie des infractions et les exigences liées à l’observation judiciaire. Enfin, la signature du Code de déontologie et la remise des attestations ont donné à la formation une dimension institutionnelle. Le Code n’est pas un simple document administratif. Il transforme une connaissance en engagement. Observer avec neutralité. Rapporter avec honnêteté. Respecter la confidentialité. Éviter les conflits d’intérêts. Ne pas instrumentaliser l’observation. Ne pas confondre monitoring et militantisme. Ne pas transformer une observation en condamnation. Autrement dit : Le moniteur judiciaire doit être suffisamment proche de la justice pour la comprendre, mais suffisamment indépendant pour pouvoir l’observer.

C. LE MONITEUR JUDICIAIRE ET LA CULTURE DE LA PREUVE

L’une des principales difficultés de toute observation institutionnelle réside dans la distinction entre ce qui est affirmé et ce qui peut être établi. Cette question est particulièrement importante dans le domaine judiciaire. Une société peut être traversée par des rumeurs, des accusations, des frustrations et des perceptions d’injustice. Le moniteur judiciaire doit résister à la tentation de transformer ces perceptions en faits. Il doit apprendre à dire : « J’ai observé » plutôt que : « Je pense que ». Il doit pouvoir écrire : « Le procès-verbal indique… » plutôt que : « Il paraît que… ». Cette différence de vocabulaire révèle une différence de méthode. Et cette méthode est essentielle pour produire une information judiciaire crédible.

D. POURQUOI L’OBSERVATION JUDICIAIRE EST IMPORTANTE POUR L’ÉTAT DE DROIT

L’État de droit ne se résume pas à l’existence de constitutions, de lois et de tribunaux. Il dépend également de la manière dont ces normes sont appliquées. Une constitution peut proclamer le droit à un procès équitable. Mais il faut pouvoir observer si, dans la pratique, les garanties correspondantes sont effectivement respectées. Une loi peut consacrer l’égalité devant la justice. Mais il faut pouvoir analyser son application. Un code de déontologie peut imposer des obligations aux acteurs judiciaires. Mais il faut pouvoir construire une culture institutionnelle permettant d’en apprécier la mise en œuvre. C’est précisément pourquoi l’ONUDC considère l’intégrité judiciaire comme un élément essentiel d’un système de justice équitable et efficace, lié à l’État de droit, à la protection des droits humains et à la confiance du public. L’ONUDC dispose également d’un Global Judicial Integrity Network, conçu comme une plateforme d’échange d’expériences, d’apprentissage entre pairs et de développement d’outils pratiques destinés à renforcer l’intégrité judiciaire. L’observation judiciaire s’inscrit donc dans une logique plus large : observer → documenter → analyser → comprendre → améliorer.

E. OBSERVER N’EST PAS ACCUSER

Cette distinction mérite d’être répétée. Le monitoring judiciaire n’est pas un tribunal parallèle. Le moniteur ne condamne pas. Il ne disculpe pas. Il ne sanctionne pas. Il ne remplace pas les mécanismes disciplinaires ou juridictionnels. Il produit de l’information. Cette information peut ensuite contribuer au dialogue institutionnel, à l’identification des difficultés, à la formation, à l’amélioration des pratiques et à la formulation de recommandations. L’ONUDC elle-même distingue les mécanismes d’intégrité, les codes d’éthique, les procédures disciplinaires et les outils d’évaluation du fonctionnement judiciaire. Il faut donc protéger le monitoring contre une dérive particulièrement dangereuse : transformer l’observateur en juge de l’observé. Lorsque cela arrive, l’observation perd sa crédibilité.

F. LA DÉONTOLOGIE : LA CONDITION DE CRÉDIBILITÉ DU MONITEUR

Une observation n’est crédible que si l’observateur est lui-même soumis à des règles. C’est pourquoi la signature d’un Code de déontologie des Moniteurs judiciaires constitue une étape particulièrement importante. Le code doit rappeler que le moniteur n’est pas propriétaire de l’information qu’il collecte. Il en est le dépositaire. Cette conception impose plusieurs obligations : neutralité ; impartialité ; confidentialité ; exactitude ; respect des personnes ; indépendance ; absence de conflit d’intérêts ; traçabilité de l’information ; responsabilité dans la rédaction des rapports. L’objectif n’est pas de produire des observateurs silencieux. Il s’agit de former des observateurs rigoureux. La liberté d’observer n’a de valeur que si elle s’accompagne d’une responsabilité dans la manière de rapporter.

G. LA JUSTICE DOIT AUSSI POUVOIR ÊTRE APPRENDRE D’ELLE-MÊME

Une institution devient plus forte lorsqu’elle est capable d’apprendre de sa propre expérience. C’est ici que le monitoring judiciaire acquiert une dimension stratégique. Un rapport d’observation ne devrait pas seulement répondre à la question : « Qu’est-ce qui s’est passé ? » Il devrait progressivement permettre de poser d’autres questions : « Pourquoi cela s’est-il produit ? » « Est-ce ponctuel ou récurrent ? » « Existe-t-il une difficulté normative ? » « Existe-t-il une difficulté organisationnelle ? » « Existe-t-il une difficulté de formation ? » « Quelle réforme pourrait répondre à cette difficulté ? » Nous passons alors de la simple observation à l’apprentissage institutionnel. Et l’apprentissage institutionnel constitue l’une des ressources les plus importantes d’un État fragile.

H. HAÏTI : PASSER DE LA JUSTICE OBSERVÉE À LA JUSTICE QUI APPREND

Pour Haïti, cette démarche possède une portée particulière. Notre système judiciaire ne manque pas seulement de ressources matérielles. Il doit également renforcer ses capacités de documentation, d’analyse, de formation, d’évaluation et de production d’informations fiables. L’ONUDC a déjà soutenu en Haïti plusieurs initiatives liées au renforcement des capacités judiciaires, à l’éthique et à l’intégrité. En 2024, l’Organisation a notamment appuyé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans le développement d’un Guide d’éthique des magistrats, suivi de sessions de formation. Son programme de travail sur Haïti souligne également l’importance du renforcement des capacités d’enquête, de poursuite et de jugement ainsi que des mécanismes de responsabilité pour contribuer à un système de justice plus résilient. Dans cette perspective, former des moniteurs judiciaires ne constitue donc pas une activité périphérique. C’est contribuer à construire une infrastructure d’observation de la justice.

I. DU MONITEUR AU PRODUCTEUR DE CONNAISSANCE JUDICIAIRE

Cette dimension mérite une attention particulière. Le moniteur judiciaire ne doit pas être uniquement considéré comme quelqu’un qui remplit une fiche. Il peut devenir un producteur de connaissance sur le fonctionnement concret de la justice. À condition que les informations recueillies soient : standardisées ; vérifiables ; contextualisées ; anonymisées lorsque nécessaire ; analysées selon une méthodologie commune ; conservées dans des bases de données fiables ; utilisées pour produire des rapports et des recommandations. On passe alors d’une logique de témoignage à une logique de données judiciaires structurées. Cette transformation peut permettre, à terme, d’identifier des tendances : délais ; reports d’audience ; conditions de détention ; respect des droits de la défense ; accès aux victimes et témoins ; fonctionnement des juridictions ; questions déontologiques ; difficultés procédurales ; types d’infractions observés ; répétition de certaines anomalies. Le monitoring devient alors une forme de mémoire institutionnelle de la justice.

J. TROIS JOURNÉES, MAIS UN PROCESSUS QUI DOIT CONTINUER

Il serait toutefois illusoire de croire que trois journées suffisent pour former définitivement un moniteur judiciaire. Une formation initiale est un commencement. Elle doit être suivie par : la pratique ; la supervision ; le mentorat ; la formation continue ; l’évaluation périodique ; la mise à jour des outils ; l’analyse collective des difficultés rencontrées sur le terrain. La compétence du moniteur se construit progressivement. L’attestation de formation ne devrait donc pas être considérée comme l’aboutissement d’un parcours, mais comme la première étape d’une professionnalisation continue.

K. UNE NOUVELLE CULTURE DE LA JUSTICE : SAVOIR REGARDER POUR SAVOIR AMÉLIORER

Il faut parfois rappeler une vérité simple : on ne peut pas améliorer durablement ce que l’on refuse de regarder. Mais regarder ne suffit pas non plus. Il faut savoir regarder. Il faut savoir mesurer. Il faut savoir documenter. Il faut savoir comparer. Il faut savoir analyser. Et surtout, il faut savoir transformer l’information en apprentissage institutionnel. C’est là que se trouve peut-être l’une des grandes contributions potentielles du monitoring judiciaire à l’État de droit en Haïti. Le moniteur ne vient pas seulement constater les faiblesses du système. Il contribue à rendre ces faiblesses visibles, documentables et discutables. Cependant, une institution qui peut être observée avec méthode peut également être évaluée. Une institution qui peut être évaluée peut apprendre. Et une institution capable d’apprendre peut se renforcer.

L. UNE ÉTHIQUE DE L’OBSERVATION

À l’issue de ces trois journées, une formule pourrait résumer la philosophie du métier : Observer avec neutralité. Documenter avec rigueur. Analyser avec méthode. Rapporter avec honnêteté. Recommander avec responsabilité. C’est cette chaîne qui transforme le monitoring en instrument de l’État de droit. Le moniteur judiciaire n’est donc pas simplement un témoin du fonctionnement de la justice. Il peut devenir un gardien méthodologique de la mémoire judiciaire. Et, dans un État fragile, cette fonction est loin d’être secondaire.

En définitive, les trois journées de formation des Moniteurs judiciaires organisées dans le cadre du Programme national d’observation des procès et de monitoring judiciaire, avec l’OCNH et l’ONUDC, doivent être comprises comme une étape dans une ambition plus vaste : contribuer à faire de l’observation judiciaire une véritable compétence professionnelle et une ressource pour l’amélioration de la justice. La formation a permis de passer du cadre juridique à la pratique, de la pratique à la méthodologie, de la méthodologie à la déontologie, puis de la connaissance à l’engagement professionnel. La signature du Code de déontologie et la remise des attestations ont symboliquement marqué ce passage. Mais le véritable résultat de cette initiative ne se mesurera pas seulement au nombre de personnes formées. Il se mesurera à la qualité des observations produites. À la fiabilité des rapports. À la capacité de détecter les difficultés sans les exagérer. À la capacité de signaler les problèmes sans préjuger des responsabilités. Et surtout à la capacité de transformer progressivement l’observation en connaissance, la connaissance en apprentissage et l’apprentissage en réforme. Car renforcer l’État de droit ne consiste pas seulement à construire des tribunaux. Il faut aussi construire la capacité de la société à comprendre comment fonctionne sa justice. Et peut-être est-ce là l’une des premières conditions d’une justice véritablement redevable : Savoir observer la justice pour mieux la comprendre ; savoir la comprendre pour mieux la renforcer.

Me Jonel Dilhomme, Av.

Chercheur en droit international et gouvernance globale

Analyste de la prospective appliquée aux États fragiles et à l’avenir d’Haïti

Chercheur sur la Théorie générale de la souveraineté cognitive appliquée aux États fragiles

Ancien professeur à l’Université d’État d’Haïti

Courriel : Jonel.dilhomme30@gmail.com

Références sélectives

NATIONS UNIES, Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, adoptés par le septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Milan, 26 août–6 septembre 1985, approuvés par les résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985 de l’Assemblée générale des Nations Unies, New York, Nations Unies, 1985.

CUMARASWAMY, Dato’Param, Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, E/CN.4/2003/65, Genève, Nations Unies, 10 janvier 2003, annexe : Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire (2002), pp. 18–29.

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