Jean Marie Altéma et la question de la décharge des gestionnaires des deniers publics

Après avoir présenté la CSCCA et fait la comparaison avec sa cousine de la République Dominicaine, la Cámara de Cuentas, le livre met en relief le sens réel du jugement des comptes publics, expose les éléments factuels et les confronte à une grille analytique sans précédent. Dans son récit, Jean Marie Altéma fait l’anatomie de cinq irrégularités constatées dans les rapports de vérification de la Cour. Son analyse met en évidence un schéma récurrent qui fixe les yeux du lecteur curieux en quête d’explication. Selon lui, chacune des irrégularités « repose sur une technique distincte, mais toutes produisent le même effet : élargir artificiellement les griefs retenus à charge et en surévaluer le montant ». 

Tel que rédigé, l’ouvrage de Jean Marie Altéma revêt une grande importance. Il est recommandé aux responsables publics et aux citoyens intéressés à la chose publique d’acheter ce livre et de le lire. Il apporte des réponses utiles aux gestionnaires des fonds publics qui passent des années dans le long couloir de la Cour et du Parlement en attente de la décharge de leur gestion. Par des détours inattendus, l’auteur présente le labyrinthe du système de contrôle de la CSCCA sous un angle peu reluisant. Son cas personnel illustre bien les difficultés que beaucoup de nos responsables publics rencontrent dans un dialogue incompris entre l’instance de contrôle ayant du temps devant elle et le haut fonctionnaire, contraint d’agir dans l’urgence dans un contexte de précarité afin de répondre aux commandes politiques et sociales  souvent explosives. 

Après avoir lu le texte d’Altéma, les praticiens des administrations publiques sauront qu’ils doivent prendre des précautions en posant des actes de gestion et avoir une bonne connaissance des lois, règlements et procédures applicables en matière de finances publiques. Évidemment, ils doivent s’assurer de la régularité, de la fidélité et de la sincérité de leurs états financiers et veiller à ce que les ressources budgétaires mises à leur disposition soient effectivement bien utilisées afin d’atteindre les objectifs initialement fixés par les représentants de la nation. 

Altéma a mis en lumière certaines faiblesses observées dans le fonctionnement de la CSCCA. Il souhaite que la juridiction financière du pays soit réformée afin qu’elle puisse remplir pleinement sa mission. Dans l’ouvrage, il propose 5 axes pour réformer la Cour Supérieure des Comptes : (i) revoir les procédures et les délais de traitement des dossiers à la Cour ; (ii) renforcer les qualité des audits en exigeant des éléments probants suffisants, pertinents et fiables ; (iii) renforcer l’indépendance institutionnelle de la Cour des Comptes par la modification du mode de nomination des conseillers ; (iv) renforcer la transparence et les recours en instaurant la règle de publication séquencée et opposable tout en garantissant un échange contradictoire effectif lors des audiences et ; (v) assurer la formation et le développement professionnel du personnel de la Cour. 

Les axes de la réforme proposés par Jean Marie Altéma sont compréhensibles au regard de la longévité de son dossier qui est en attente depuis 9 ans à la CSCCA. Beaucoup de citoyens honnêtes et compétents refusent d’occuper des fonctions importantes de l’État parce qu’après, il est pratiquement impossible d’obtenir la décharge de leur gestion. Cette décharge, nécessaire dans toute démocratie digne de ce nom, devient pour certains serviteurs publics haïtiens un sésame difficile à obtenir. Elle consacre, à bien des égards, la mort civile du gestionnaire des biens publics parce que ses biens sont grevés d’hypothèque. Vu sous cet angle, « Sous le Joug de la Décharge »  de Jean Marie Altéma est intéressant. Il apporte un nouvel éclairage vif sur un dossier qui donne du fil à retordre aux ordonnateurs et aux comptables des deniers publics. 

À tout bien penser, à l’heure de la réforme de l’État et de la relève générationnelle pour mettre de l’ordre dans les finances publiques et assurer la continuité historique du projet national, il est bon de situer la reddition des comptes et la gestion des finances publiques dans un cadre plus global qui va au-delà de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. L’auteur reconnaît naturellement que l’un des axes de réforme qu’il propose exige une révision constitutionnelle. Dans un pays de grande précarité comme Haïti, il faut admettre qu’il y a trop de gens qui manipulent l’argent public. Il est important de réduire considérablement le personnel manipulant les moyens financiers de la nation afin d’éviter la fuite des ressources financières de l’État. Cette réforme peut faire grincer des dents, mais c’est le moyen le plus sûr pour avoir un contrôle efficace de la gestion des ressources de la collectivité. Il est nécessaire de procéder à une réforme en profondeur de la gestion des finances publiques par le redéploiement de la Direction Générale du Trésor du ministère de l’Économie et des Finances dans toutes les administrations publiques en instituant dans chaque département géographique du pays une direction des finances publiques. Cette direction devrait être la seule instance compétente de l’État chargée de collecter les recettes (impôts et produits non fiscaux), contrôler les dépenses publiques et régler les créances publiques, gérer les fonds et la trésorerie de l’État et des Collectivités Territoriales.

L’on ne peut pas sécuriser les finances publiques sans la révision du schéma d’élaboration de la loi des finances. Il faut un bon arbitrage politique du budget et qu’il soit réellement l’expression chiffrée des vraies priorités gouvernementales en faisant apparaître toutes les recettes et toutes les dépenses de la Nation (État, Collectivités Territoriales et Organismes Autonomes). La bonne utilisation et l’optimisation des ressources budgétaires sont absolument nécessaires au progrès du pays. Il est urgent de dématérialiser les chaînes des recettes et des dépenses afin de mieux servir le citoyen et fiabiliser les données comptables en faisant de la Direction Générale du Trésor le principal producteur des données financières et comptables, certifiées en lien avec la Cour supérieure des comptes. La logique du temps fait obligation de renforcer la transparence et de publier régulièrement les données relatives aux finances publiques et d’établir clairement la séparation des fonctions politiques des fonctions techniques. Voilà des éléments qui peuvent éviter certaines dérives dans les finances publiques et replacer la CSCCA au cœur de son métier en diminuant les tracasseries administratives. Bien entendu, ces réformes pour la bonne gouvernance des finances publiques demandent du courage politique et exigent de la croyance dans l’entreprise de réforme afin de sauter les verrous de résistance et contrecarrer les forces anti-changement qui ne font qu’hypothéquer l’avenir du pays.