Le tribunal de première instance de Port-au-Prince continue de fuir l’insécurité et s’installe désormais à Fragneau-Ville, à Delmas 75. Les hauts dignitaires de l’État ont pris part à la cérémonie de reprise des activités judiciaires de ce tribunal, la présentant comme un exploit accompli plutôt qu'un aveu de faiblesse face à la détérioration de la situation sécuritaire dans la capitale.
Le président du Conseil présidentiel de transition, l’économiste Fritz Alphonse Jean, a reconnu ce lundi 31 mars que le pays est en « situation de guerre » et a évoqué le « budget de guerre » adopté p…
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, le jeudi 27 mars, lors d’une réunion statutaire, une résolution qui offre aux magistrats non certifiés par la Commission technique de certification (CTP) la possibilité de bénéficier d’un droit de recours ou d’une révision de leur dossier. Cette décision fait suite à la question de la possibilité d’accorder un recours aux magistrats non certifiés, qui a suscité de vives controverses.
Jean-Claude Théogène, natif du Cap-Haïtien, a intégré la Cour de cassation en février 2019 en tant que vice-président. Loin des projecteurs de Port-au-Prince, le magistrat Théogène, fort de ses 38 ans de carrière et professeur à l'université, a bâti sa réputation dans sa région natale avant de gravir le dernier échelon de la justice haïtienne.
Le tribunal de première instance de Port-au-Prince quitte Lalue ainsi que le bâtiment du tribunal spécial du travail en raison du climat d’insécurité régnant dans ce périmètre. Bien qu'il ait été ques…
Les options pour les civils souhaitant fuir l'enfer de Port-au-Prince et se rendre dans le sud d'Haïti se réduisent comme peau de chagrin. Les caïds contrôlent tous les axes menant vers le sud. Ils sont présents même en mer, imposant leur poste de péage. L'option Kenscoff n'est plus possible. Pour atteindre Léogâne, coupée de la commune de Carrefour afin d'empêcher la progression des gangs, il faut braver le danger. L'option la plus sûre, pour ceux qui en ont les moyens, est de se payer un vol en hélicoptère.
Il est le roc, le juge au caractère imperméable. Alténor Barthélemy, nommé il y a six ans à la Cour de cassation, est l’un des trois juges les plus anciens de cette institution. Professeur de lettres, le magistrat Barthélemy est également vice-président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Avec 29 ans de carrière dans la magistrature haïtienne, M. Barthélemy continue d’œuvrer avec la même fougue qu’au début.
Un avis de recherche est lancé par l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) contre l'ancien Protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville, sur des faits de passation illégale de marchés publics, d'ab…
Les honorables juges de la Cour de cassation de la République n'ont pas chômé, malgré la situation sécuritaire difficile à Frères, où des balles perdues sifflent dans la cour abritant le Conseil supér…
Une composition spéciale de juges de la Cour de cassation a tenu séance, le mercredi 19 février, afin de procéder à l'assermentation d'un nouveau substitut commissaire près la Cour, Me Carlet Vincent.…
La cour d’appel de Port-au-Prince a rendu, le mercredi 19 février 2025, un arrêt favorable dans le cadre du dossier de corruption impliquant la Banque nationale de crédit (BNC) et les trois conseiller…
La cour d’appel de Port-au-Prince a poursuivi, le lundi 17 février, l’audition de l’inculpé Joseph Félix Badio et a exigé la comparution de l’ancien directeur de la Police nationale d'Haïti, Léond Cha…
Le juge d'instruction Loubens Élysée a émis, ce lundi 17 février 2025, un mandat d'amener à l'encontre de l'ancien ministre de la Planification et de la Coopération externe, Me Aviol Fleurant, après s…
Figure incontournable de la magistrature haïtienne, Maguy Florestal, l'une des trois femmes juges à la Cour de cassation, a marqué l'univers judiciaire haïtien de son empreinte grâce à son parcours exceptionnel, sa solide formation académique, son engagement indéfectible, ses valeurs profondes et son implication dans la cause des femmes. Écrivaine, psychologue de formation, professeure d'organisation judiciaire à l'Université d'État d'Haïti, et directrice des études à l'École de la Magistrature, Maguy Florestal, avec ses 28 ans de carrière, a tracé son chemin vers le sommet de la justice haïtienne.
Les agents publics assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine se montrent réticents à remplir cette tâche. De mars 2008 à mai 2022, l’ULCC a collecté auprès des greffes des différents tribunaux de première instance de la République, un total de 3 458 formulaires de déclaration de patrimoine, répartis en 3 179 déclarations d’entrée et 279 déclarations de sortie. Alors que 35 246 agents publics assujettis à cette obligation devraient se conformer à cette loi durant cette période, rien que 279 ont complété le processus.
La cour d’appel de Port-au-Prince poursuit les auditions des inculpés dans le cadre du dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse où plusieurs dizaines d'inculpés ont interjeté l’appel contre…
Le juge instructeur Marthel Jean-Claude, en charge du dossier de corruption au sein du Programme national de cantines scolaires (PNCS), a envoyé en détention préventive Phanèse R. Laguerre, ancienne c…
Le juge instructeur Loubens Élysée a ordonné la mise en dépôt de l'ancien directeur général de l'Office national d'assurance-vieillesse (ONA) Jemley Marc Jean-Baptiste après son audition le vendredi 7…
RED a lancé, lors d’un événement marquant son premier anniversaire, un appel solennel à toutes les forces vives de la nation pour rejeter toute tentative de confiscation du pouvoir et exiger des élections libres, inclusives et transparentes dans les plus brefs délais.
Trois substituts commissaires du gouvernement ont prêté serment le mardi 28 janvier et ont intégré le parquet près la Cour de cassation. Il s’agit des magistrats Durin Duret Junior, Belette Larose et Yves Altidor, tous issus de la cour d’appel. Ces substituts commissaires du gouvernement près la Cour de cassation sont appelés au travail afin de faciliter le traitement des dossiers à la Cour.
