Des membres du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) ont écrit au Premier ministre Ariel Henry et à ses ministres pour leur reprocher « l’inaction chronique du gouvernement face au dysfonctionnement des tribunaux ». « Les engagements formellement pris par le gouvernement lors des rencontres avec le CSPJ n’ont pas été respectés », se plaignent-ils.
Une cinquantaine de magistrats dans les tribunaux de première instance auront leur mandat soit arrivé à terme ou non renouvelé. L'Association professionnelle des magistrats (APM) en a profité pour écrire au Premier ministre Ariel Henry pour attirer son attention sur le quasi-dysfonctionnement du service public de la justice.
Haïti se trouve dans le peloton de tête d’un classement publié par « World prison Brief » en termes de niveau d’occupation le plus élevé dans les centres carcéraux. Sur 207 pays, Haïti occupe la deuxième place avec un total de 454,4%.
14 années après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, les victimes du séisme ainsi que les victimes de l’insécurité se côtoient dans les camps, dans l’indifférence totale des autorités étatiques, s’indigne le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH).
Le bilan de l’année judiciaire 2022-2023 est accablant. Les assises criminelles avec assistance de jury n’ont pas eu lieu dans 16 juridictions du pays. Seulement 495 cas ont été traités lors des assises criminelles sans assistance de jury. Les audiences correctionnelles et criminelles n’ont fait bouger la population carcérale que de 0.61 %, selon le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). De son côté, le président de l’Association nationale des greffiers haïtiens (ANAGH), Me Martin Ainé, juge l’année 2022-2023 catastrophique pour la justice haïtienne.
Le magistrat instructeur en charge de l'enquête sur l'assassinat du président Jovenel Moïse, Walter Wesser Voltaire, doit prendre l'avion pour les États-Unis afin d'auditionner l'ex-première dame, Martine Moïse, l'ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Rockefeller Vincent entre autres …
Le juge d'instruction Al Duniel Dimanche a rendu son ordonnance dans laquelle plus d'une trentaine d'anciens hauts dignitaires de l'État sont inculpés pour des faits de corruption. Plus d'une trentaine de mandats d'amener ont été décernés par le juge d'instruction Al Duniel Dimanche à l'encontre de ces anciens hauts dignitaires de l'État, dont des ex-présidents Michel J. Martelly et Jocelerme Privert, des anciens Premiers ministres, des anciens ministres pour corruption. Une source judiciaire a confirmé l'existence de ces mandats au parquet de Port-au-Prince mais que certains concernés n'ont pas encore été signifiés.
Détention préventive prolongée
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Edler Guillaume, a procédé à la libération de 82 détenus à la prison civile de Port-au-Prince au cours de la semaine. Cette action rentre dans le cadre de la réduction du taux de détention préventive prolongée dans le pays, selon le chef du parquet.
Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, a désigné quatre juges qui auront à instruire plusieurs dossiers chauds, dont celui de l'assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval et celui du journaliste Diego Charles et de la militante Antoinette Duclaire. Certains dossiers de corruption de l'ULCC, ont été confiés également.
Après les magistrats debout, les greffiers entreront, à leur tour, en grève à partir du mardi 12 décembre 2023. Ils exigent la pleine et entière application de l'accord entre le Ministère de la Justice et l'Association nationale des greffiers haïtiens (ANAGH).
Le nouveau conseil dé canal de la Faculté de droit et des sciences économiques (FDSE) a été investi dans ses fonctions le jeudi 7 décembre. La cérémonie d'investiture s'est déroulée au rectorat de l'Université d'État d'Haïti (RUEH). Me Jean Eugène Pierre-Louis est le nouveau doyen de l'institution. Les professeurs Charles Alex Mathieu et Caleb Deshommes sont respectivement responsables du département des sciences économiques et juridiques.
21 magistrats de différents grades et niveaux de différentes juridictions ont été honorés, le mardi 5 décembre 2023, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Une première depuis la création du CSPJ qui pose les jalons de la culture de reconnaissance des valeurs, des modèles, à en croire le président de l'institution, Jean Joseph Lebrun.
Les anciens sénateurs Joseph Lambert et Richard Lénine Hervé Fourcand ont répondu, le vendredi 1er décembre, à la convocation du chef du parquet de Port-au-Prince, Me Edler Guillaume. Ils ont été indexés dans le dernier rapport de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) pour détournement de biens publics. Garcia Delva et Wanique Pierre, deux autres ex-parlementaires, invités eux aussi, ont brillé par leur absence.
L’économiste et politologue Joseph Harold Pierre a analysé la dimension globale de l’indépendance lors d’une conférence organisée au Cap-Haïtien par le Centre d’études politiques et diplomatiques à l’…
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Edler Guillaume, a entendu le lundi 27 novembre 2023, Stéphanie Mondestin, l'ex-directrice générale adjointe de l'Office national d'assurance-vieillesse (ONA). Madame Mondestin a bénéficié d'une libération pour des raisons humanitaires. Les autres personnalités épinglées dans le rapport d'enquête de l'ULCC sur l'ONA ont boudé l'invitation du chef du parquet. Le dossier a été transmis au cabinet d'instruction pour les suites nécessaires.
Le juge Walter Wesser Voltaire, en charge de l'instruction sur l'assassinat de l'ex-président Jovenel Moïse, a ordonné que soient cités à comparaître cinq proches collaborateurs du défunt président Jovenel Moïse. Il s'agit de l'ancien secrétaire général du Conseil des ministres sous la présidence de Jovenel Moïse, Rénale Lubérice, son ex-conseillère, Esther Antoine, l’ex-ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Louis Edner Gonzague Day, Anrino Destinoble et Jean Gué.
Le chef de la poursuite, Me Edler Guillaume, a émis, le mercredi 22 novembre, une douzaine de mandats d'invitation à l'encontre des personnalités indexées dans le rapport de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC). Des ex-sénateurs, à savoir Joseph Lambert, Garcia Delva, Richard Lénine Hervé Fourcand, Wanique Pierre, Nenel Cassy, sont invités par le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince pour les faits qui leur sont reprochés. L'ancien directeur général de l'Office national d'assurance-vieillesse est aussi invité au parquet de Port-au-Prince.
Le juge instructeur Walter Wesser Voltaire a ordonné l'arrestation de l'agent exécutif intérimaire de Jacmel, Marky Kessa après son audition le lundi 20 novembre 2023, dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du président Jovenel Moïse.
L'appareil judiciaire est en passe d'être à nouveau paralysé. Le Collectif des magistrats debout d'Haïti (COMADH) a annoncé un arrêt de travail à partir du lundi 20 novembre afin de "faire respecter leurs droits". Une correspondance a été acheminée à la ministre ai de la Justice afin de l'avertir de ce nouvel arrêt de l'appareil judiciaire.
La Fondasyon Je Klere (FJKL) n'a pas tardé à réagir suite à la publication des onze rapports d'enquête de l'Unité de lutte contre la Corruption (ULCC). En effet, l'organisme de droits humains en profite pour appeler la justice à mettre un terme à l’impunité dont jouissent les criminels en col blanc en Haïti.
