La sélection des membres du Conseil électoral permanent, une décision historique

Mariano Fernández Amunátegui Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Haïti

July 24, 2012 · Lecture : 3 min

La réforme du mode de sélection des membres du Conseil électoral permanent (CEP), adoptée par l’Assemblée nationale lors du processus d’amendement constitutionnel de mai 2011, représente une étape importante du processus de stabilisation et de développement démocratique et de l’Etat de droit en Haïti. En effet, la complexité de l’ancien système de sélection, reposant sur les assemblées départementales qui n’ont jamais vu le jour, avait jusqu’à maintenant empêché la mise en place du CEP et avait contraint le pays à organiser les élections à travers des Conseils électoraux provisoires. Ces derniers, basés sur des accords politiques du moment, ont rapidement vu leur impartialité remise en question, plongeant le pays dans des crises politiques postélectorales à répétition.

Le fait qu’Haïti, depuis 1987, n’ait pas eu l’occasion de mettre sur pied une institution électorale stable, crédible et indépendante est l’une des causes de l’instabilité politique. Maintenant que la mise en place d’une telle institution est possible, Haïti se retrouve devant une opportunité historique. Les trois pouvoirs de l’État peuvent collectivement choisir de doter le pays d’une institution disposant de la crédibilité pour organiser des élections qui contribueront à l’émergence d’un climat politique apaisé plutôt que de diviser les Haïtiens. L’émergence d’un tel climat politique permettra ainsi à l’État de se concentrer sur les affaires économiques et sociales, qui sont très importantes pour le futur du la nation.

Cependant, la crédibilité du CEP, aux yeux des Haïtiens, des candidats électoraux et des partis politiques, sera avant tout celle de ses membres. Ces neuf hommes et femmes conseillers électoraux auront, de plus, une influence particulièrement importante, car ils jetteront les bases de l’institution et prendront des décisions sur le fonctionnement du CEP qui se feront sentir bien après leur départ. Ce sont eux, qui par exemple, auront pour responsabilité de superviser la révision de la loi électorale devant être soumise à l’appréciation du Parlement et devront trouver des solutions pour harmoniser le temps électoral et le temps constitutionnel.

C’est pourquoi il importe que le président de la République, le Conseil supérieur du pouvoir judicaire et l’Assemblée nationale – les trois entités ayant la responsabilité constitutionnelle de nommer respectivement un tiers des membres – sélectionnent neuf citoyennes et citoyens dont l’intégrité et le sens du devoir envers la nation ne font aucun doute. Ces neuf membres du CEP devraient également faire preuve d’une conviction démocratique claire, car ils marqueront de façon significative le système électoral haïtien. De telles personnes existent et, j’en suis sûr, sont prêtes à servir leur pays en contribuant à la mise sur pied d’une institution électorale qui contribuera au développement démocratique d’Haïti.

Il n’est pas donné à tous les dirigeants de prendre des décisions qui offrent la chance de durablement transformer la vie politique d’un État; les représentants des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ont maintenant cette opportunité et l’histoire retiendra leur choix. Je suis confiant qu’ils sauront choisir neuf citoyens et citoyennes exemplaires qui devront organiser des élections libres et démocratiques, et dont les résultats seront transparents et reconnus comme légitimes.

Comme par le passé, les Nations unies sont prêtes à contribuer au succès des prochaines élections sénatoriales et municipales et à appuyer le CEP dans leur préparation. Nous continuerons également à accompagner les trois pouvoirs de l’État à continuer de renforcer leur collaboration et faire décoller Haïti.

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