« Collège transitoire du Conseil électoral permanent », salutaire moratoire pour une Haïti pacifiée
AJ
Amary Joseph NOEL, coordonnateur général
de la Confédération des Haïtiens pour la Réconciliation(CHAR)
Port-au-Prince, le 4 avril 2013
E-mail : profamaryjosephnoel@hotmail.com
Par Amary Joseph NOEL
« Si rien n'est fait pour réorienter le processus électoral en cours,
Haïti est bien partie pour des déchirements internes.
Et, la MINUSTAH pourra s'adjuger plus d'un quart de siècle
additionnel de pouvoir militaire dans le pays. »
Cf. Nouvelliste du 5-6 mars 2013, p.28
Amary Joseph NOEL
« Si la mainmise des trois pouvoirs sur le processus électoral, à la faveur de l'article 192 des amendements à la Constitution de 1987, ouvre la voie à toutes sortes d'aventures », la commission du « Collège Transitoire du Conseil électoral permanent » est un salutaire moratoire pour la coexistence pacifique entre les trois pouvoirs établis, les citoyens d'Haïti et la communauté internationale. Le prérequis est que les « enfants prodigues » propulsés au sommet de la pyramide étatique reviennent à la raison et placent l'intérêt national au-dessus des coteries individualistes. Le Collège transitoire du Conseil électoral permanent est-il « permanent » ou « provisoire »?
Certes, le concept « Collège transitoire du Conseil électoral permanent » et la démarche elle-même n'ont rien de constitutionnel! Il peut même sembler prélogique de recourir à une expression aussi bizarre, produit inédit du « marronnage politique » haïtien pour étiqueter une institution chargée ponctuellement de gérer des élections.
Cependant, force est de reconnaître, que le CTCEP inaugure bien les démarches d'accommodations éventuelles des prescrits constitutionnels à la logique du vécu haïtien des temps actuels. Les lois prennent acte du vécu! Le CTCEP est une chance offerte pour la mise en place d'un CEP permanent doté de compétences nationales, à la fois pro-Haïti et acceptées par toutes les parties.
Vue sous cet angle, la halte enfantée par les « dribbles » du Sénat peut ouvrir la voie à des réflexions sereines entre les trois pouvoirs de l'État, la société civile et le pays entier. Avec le CTCEP, Haïti n'a pas encore perdu l'espoir de sortir du bourbier politique dans lequel l'aurait fourrée un CEP « permanent » taillé sur mesure. Ainsi, la réticence du Sénat à marcher, oeillères posées, sur les brisées des deux autres pouvoirs et son refus de clore, dans la précipitation, un processus « écourté » ou « contourné» par l'article 192 des amendements, aura offert à Haiti une ultime chance de commettre un « CEP totalement indépendant », condition sine qua non du règne de la paix dans le pays pour les années à venir.(2) Haïti ne sera jamais un État « émergeant » si rien n'est fait pour estomper les pratiques faites « cultures » d'élections frauduleuses orchestrées par des conseils électoraux « croupions ».
En d'autres termes, les négociations qui ont suivi les « cabrioles » du Sénat haïtien, en plus de faciliter des réflexions sur le nouveau dilemme, ont permis au pays d'échapper au désastre total que constituerait la commission hâtive d' un « CEP permanent » vilipendé par tous. Le Conseil électoral permanent doit comprendre dans ses rangs des Haïtiens conscients de la noblesse de la tâche qui leur incombe et des risques que représente toute déviance pour la survie même de la nation. Avec le CTCEP, tout n'est pas encore perdu!!!
En effet, le mandat attribué au CEP permanent, tel que précisé dans la charte suprême, est quasi le double de celui du premier mandataire de la nation. Celui qui accède au poste de Conseiller dans une telle structure détient un maillet puissant et longitudinal de 9 années. Le CTCEP rend possibles d'autres négociations entre les pouvoirs et ouvre de nouvelles avenues aux joutes électorales futures.
Chez nous, les citoyens qui se dédient à la politique militent dans des partis non représentatifs, vieillissent et meurent sans parvenir au timon des affaires de l'État. Jusqu'à ce jour aucun parti politique du terroir n'a pu envoyer un de ses membres au palais national comme mandataire en chef. Le relai est assuré par des jeunes éduqués ou formés dans le même moule idéologique que leurs aînés. En définitive, les générations montent! Les faciès changent! Mais, la vie politique haïtienne n'évolue pas! Elle reste truffée de divisions et d'égoïsmes mortifères qui détruisent des vies, handicapent le développement national et entretiennent la domination de l'étranger. Nous invitons les partis politiques haïtiens à évaluer leur praxis et à se « serrer les coudes » au lieu de vilipender les « brasses » de nage d'une société civile encore divisée qui se cherche.
Nous recommandons, qu'avant même ou immédiatement après les élections sénatoriales et municipales prochaines, le gouvernement, les partis politiques et une représentation idoine de la société civile s'asseyent autour d'une table pour :
1o) Revoir les enjeux et étudier les conséquences des processus électoraux bâclés que notre pays a connus jusqu'à nos jours.
2o) Documenter leurs prises de positions et options en s'inspirant des mécanismes et appareils électoraux en vigueur dans certains pays d'Amérique latine où la démocratie semble se fortifier : Panamá, Vénézuela, République dominicaine etc.;
3o) Introduire le vote électronique et le contrôle assisté dans les joutes électorales générales ;
4o) Mettre le pays au-dessus des intérêts des groupuscules, des clans et des cliques en ce qui concerne le choix des dirigeants;
5o) Décréter que le Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) est un conseil simplement provisoire appelé à faire place nette après les joutes électorales sénatoriales et municipales;
6o) Dénoncer les amendements « trafiqués » publiés en français dans une Haïti constitutionnellement bilingue « créole-français » comme document « apocryphe ».
7o) S'entendre sur l'éventualité de procéder à de nouveaux amendements constitutionnels, cette fois-ci, non élitistes et bilingues avec la participation des tous les secteurs organisés du pays;
8o) Décréter un grand débat national pour réconcilier la nation avec elle-même, promouvoir le développement national et inscrire Haïti sur la liste des États de droit du monde moderne : Le grand congrès de l'entente interhaïtienne dont les conclusions se placeront au-dessus de la Constitution.
Notes :
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