La Déclaration conjointe du mardi sept janvier 2014 des gouvernement haïtien et dominicain, laisse une pesante impression de déjà vu. Elle s’adresse à une des crises aigues dans les relations entre les deux pays, provoquée par l’Arrêt de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine dont le but principal est d’enlever aux descendants d’un parent haïtien, les droits acquis à la nationalité dominicaine depuis le début du 20ème siècle. La référence qui s’impose, est le massacre de 1937, en République dominicaine d’environ trente-cinq mille paysans haïtiens. Ces crimes perpétrés de façon brutale et inhumaine ne seront jamais punis. Ils serviront de précédent pour des actions sauvages de la part des autorités dominicaines, persuadées qu’elles n’auront pas à payer un prix fort pour leur excès. En 1935, un Accord avait été conclu entre les deux gouvernements sur la vieille controverse portant sur la délimitation des lignes frontalières. L’ère de paix espérée, dura peu. Moins de trois ans après, un très grave conflit opposera les deux états. Dans les premiers jours d’octobre 1937 comme le relate le Docteur Jean-Price Mars dans son célèbre livre « La République d’Haïti et la République dominicaine », une nouvelle foudroyante éclata à Port-au-Prince. On parlait de véritables hécatombes de paysans haïtiens effectuées par la soldatesque dominicaine. La nouvelle paraissait extravagante vu le mutisme complet des autorités gouvernementales. La certitude de l’effroyable nouvelle se confirma au jour le jour, principalement du Cap-Haïtien à l’occasion de l’internement à l’hôpital, d’importants convois de survivants horriblement blessés à l’arme blanche. Une tuerie collective d’Haïtiens, avait eu lieu en République dominicaine. L’estimation du nombre des victimes alla en augmentant, atteignant selon certains, le chiffre astronomique de trente-cinq mille. Pour plusieurs raisons, le gouvernement du Président Sténio Vincent choisit de privilégier un règlement amiable basé sur une négociation directe. Cependant vu l’ampleur et l’horreur de la situation, le Gouvernement haïtien alla plus loin et fit appel comme médiateurs aux Présidents des États-Unis d’Amérique, du Mexique et de Cuba. La République dominicaine mit tout en œuvre pour éviter la médiation. Le Gouvernement haïtien persista. Le 14 décembre, il saisit la Commission permanente de Washington instituée par le traité Gondra de Santiago du Chili et la Convention de Washington du 5 janvier 1926 aux fins de s’en remettre à la décision de la Commission permanente après examen des faits par la Commission d’enquête prévue par ces instruments internationaux en matière de différends entre États américains. Les États-Unis, le Mexique et Cuba furent les trois nations désignées pour constituer la Commission d’enquête. Le Gouvernement dominicain s’opposa encore à cette solution faisant valoir qu’un accord avait été conclu avec le gouvernement haïtien pour régler ce différend. La Commission d’enquête organisait ses travaux, quand elle reçut l’avis surprenant des Gouvernements haïtien et dominicain sur une entente directe trouvée entre eux. La médiation internationale était déjouée et la Commission permanente de Washington a été réduite au rôle de sanctionner l’Accord entre les Gouvernements haïtien et dominicain. Selon cet Accord, le gouvernement dominicain exprimait ses regrets au Gouvernement haïtien de la survenance de pareils événements. Le gouvernement dominicain s’engageait à payer une somme de sept cent cinquante mille dollars ($ 750 000) que le gouvernement haïtien était libre d’employer au mieux des intérêts des victimes. Le Gouvernement dominicain s’engageait à rechercher et punir les coupables. La transaction avait établi en fait un montant de près de vingt-deux dollars par tête d’haïtien décédé. Ce montant aurait été employé à la création de trois centres de colonie agricoles, très vite délaissés par les paysans. Quant à la punition des coupables, aucune suite n’a été donnée à cet engagement. La République dominicaine fort du soutien et du laxisme du Gouvernement haïtien, évita que l’affaire soit jugée par une Organisation régionale et échappa ainsi à une condamnation universelle pour les actes barbares perpétrés collectivement contre des haïtiens sans défense. Les prémices de la crise actuelle se présentèrent de façon similaire. Des renseignements sur l’Arrêt de la Cour constitutionnelle dominicaine, du décembre 2013, ont été véhiculés par des organisations non gouvernementales. Encore dans ce cas, un mutisme complet du gouvernement haïtien. Dans une crise aussi importante dont l’objet est d’aboutir en fait à la « dénationalisation » de centaines de milliers de descendants de parents haïtiens, nés en République dominicaine et par conséquent, des citoyens dominicains selon la Constitution de ce pays, il n’y a eu aucune communication appropriée du Président ou du gouvernement haïtien à la population. La première intervention publique du président haïtien, Monsieur Michel Martelly aura lieu à une réunion de la CARICOM. La notion des droits de l’homme a considérablement évolué depuis 1937. Des normes internationales ont été créées et des Institutions établies pour garantir leur application. Des organisations non gouvernementales ont saisi la Commission interaméricaine des droits de l’homme du dossier et l’appui des pays de la CARICOM ainsi que celui d’autres États, sont d’une importance considérable pour sanctionner des violations aussi flagrantes des droits de l’homme. Le gouvernement haïtien prit prétexte au début de la crise de s’en remettre à la diplomatie multilatérale. Un des arguments maintes fois répétés par le ministre des Affaires étrangères était que les personnes concernées étaient des citoyens dominicains et non des Haïtiens. La République dominicaine dont l’économie est fortement tributaire de l’industrie touristique, ne peut se permettre le prix d’une condamnation internationale. A l’époque où leur principale industrie était le sucre, la réprobation universelle du traitement des coupeurs de canne haïtiens en République Dominicaine, avait eu un coût important. La République dominicaine vu son degré de développement économique par rapport à Haïti, a des partenaires importants qui souhaitent qu’elle surmonte la situation difficile actuelle. La République dominicaine a bien compris que l’issue à la crise devait passer par Haïti pour faire échec à la réprobation des États de la communauté internationale. Une fois ce but atteint, il sera plus facile de contrer les efforts de la société civile et même des institutions interétatiques. Alors, en engageant des négociations bilatérales et en invitant des organisations aussi importantes que l’Union Européenne et la CARICOM ainsi que la République du Venezuela à y participer, ils deviendraient à son avis, partie prenante à l’Accord. Pour faire bonne figure, la République d’Haïti a embrigadé un « représentant » du secteur privé sans que la République dominicaine ait jugé nécessaire de pousser aussi loin, la comédie. Le texte de la Déclaration conjointe de deux gouvernement, est très instructif. Le but est d’occulter le véritable problème découlant de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle et de noyer le poisson sous de multiples considérations passant du commerce aux questions agricoles et au reboisement. La déclaration reconnait en son paragraphe 8, le droit souverain de la République dominicaine de déterminer sa politique migratoire et les règles pour l’octroi de la nationalité. Cette rédaction qui s’adresse d’abord à la politique migratoire et ensuite aux règles relatives à l’octroi de la nationalité, est tendancieuse. Elle lie les deux questions et la conséquence immédiate, serait que les règles pour l’octroi de la nationalité peuvent fluctuer en vertu de la politique migratoire. Le nœud de la question est l’acceptation de l’application sélective à des descendants d'Haïtiens de la Constitution dominicaine qui avait toujours reconnu le droit du sol. La partie haïtienne a sollicité la garantie que des mesures concrètes soient prises pour sauvegarder les droits fondamentaux des personnes d’origine haïtienne. Comprenne qui peut. Toutefois cette formulation se réfère directement aux personnes concernées par l’Arrêt de la Cour constitutionnelle. En langage obscur les droits constitutionnels de ces personnes, sont réduits à une sollicitation pour la sauvegardé de droits fondamentaux. Les paragraphes 9 et 11 dévoilent le véritable objectif des autorités dominicaines et l’ampleur des concessions des autorités haïtiennes. Au paragraphe 9, la partie dominicaine déclare sa volonté de poursuivre son plan de « régularisation ». Le paragraphe 11 fixe l’objectif des autorités dominicaines d’appliquer l’Arrêt de la Cour constitutionnelle en délivrant des visas à tous les travailleurs temporaires sur son territoire. Ceci s’applique aux individus visés par le dit Arrêt qui les avait qualifiés de personnes en transit donc l’équivalent de travailleurs temporaires. Le pire, le gouvernement haïtien s’engage à délivrer à ces personnes des pièces d’identité. Le reste de la déclaration conjointe vise comme dit plus haut à noyer le poisson en banalisant les graves questions soulevées par l’Arrêt de la Cour constitutionnelle. Le respect des droits de l’homme ne repose plus uniquement sur l’action des gouvernements. Une large mobilisation nationale et internationale, est indispensable pour faire échec au plan des deux Gouvernements qui se partagent l’île d’Haïti. Déjà vu – oui – cependant 2014 n’est pas 1937. Gervais CHARLES, av.