Il est inévitable que, quand on fait le bilan de l’après-Duvalier (des 28 ans de transition), on se pose en tout premier lieu la question de la justice, de la réforme de la justice. Mais quiconque veut dresser un bilan de notre système judiciaire (infesté des diablotins du vice et de l’argent facile) en relation avec le plan de réforme dans le cadre du DSNCRP (Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté, 2007 – 2010) ne doit pas faire une fixation sur les thèmes récurrents de l’impunité, du banditisme et de la détention préventive prolongée, des carences purulentes et médiatisées à outrance. Trois lois relatives au statut de la magistrature, à l’Ecole de la magistrature (EMA) et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont été adoptées par le Parlement en novembre 2007 et promulguées par le président René Préval en décembre 2007, avant d’être publiées dans le journal officiel – Le Moniteur – en janvier 2008. Cette importance accordée à la justice n’est pas nouvelle puisque depuis 1995, la France y apporte son soutien par l’assistance technique tant au niveau du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) qu’à celui de l’EMA.
Comme il est prévu dans le DSNCRP, une réorganisation du MJSP est incontournable pour mener à bien la réforme. Depuis l’installation des membres du CSPJ, le 3 juillet 2012, les problèmes, liés à l’application de la politique pénale du gouvernement, au renouvellement des mandats des juges et au bon fonctionnement des tribunaux, devraient, du fait de leur persistance et même de leur aggravation, susciter l’attention vive des citoyens-électeurs, des personnes gardées en détention préventive prolongée; d’autres qui sont en attente d’une décision judiciaire pour se libérer de certaines restrictions de liberté (interdiction de départ, rétention de passeport et d’autres titres encore gardés au cabinet d’instruction pour enquête judiciaire), des justiciables et des investisseurs éventuels à travers le pays et provoquer des prises de positions dans tous les milieux. On sait déjà que la corruption et l’inefficacité, entre autres, sont les principales marques de fabrique de notre système judiciaire, sombre reflet de la double crise de l’Etat et sociétale de la période post-macoute. De ce fait, la corruption disséminée à travers toutes les institutions nationales et les couches sociales, l’effondrement (de l’autorité) de l’Etat, «l’éternisation de la Minustah» (Leslie F. Manigat dixit), l’impunité, le cycle infernal d’élections frauduleuses et contestées, l’immixtion permanente de la communauté internationale (notamment les USA) dans les résultats définitifs de ces scrutins litigieux, l’exclusion des masses urbaines et rurales dans cette économie de rente et de pauvreté extrême et l’absence d’une vision de développement économique commune deviennent inhérents au processus démocratique initié depuis trente ans environ.
Une condition évidente à tout développement économique et à toute stabilité politique est que le processus de réforme judiciaire (le renforcement de l’Etat de droit) puisse se poursuivre sans intrusion du pouvoir politique et sans scandales à répétition, autrement dit satisfaisant et perfectible. Or, aujourd’hui, le bilan est malheureusement épouvantable.
Pas de procès avérés de kidnappeurs, de voleurs de voitures et de trafiquants d’armes et de drogue, liés à des réseaux de banditisme transnationaux. Des conditions carcérales et des mécanismes de gestion pénitentiaire totalement défaillants. Plus de huit (8) commissaires de gouvernement en trois ans ! Pas de jugement de contrebandiers et de prévaricateurs en guise de messages forts aux fonctionnaires et hommes d’affaires corrompus connus pour leurs accointances politiques. Des enquêtes qui se poursuivent autour de crimes politiques et économiques spectaculaires jamais élucidés (Mireille Durocher Bertin, Joseph François Robert Marcello, Guito Toussaint, Guy Malary, Max Mayard, Jean Lamy, Jean Léopold Dominique, etc.) Ce sont là des faits funestes. Leur rappel n’a d’autre but que de souligner la gravité de la régression des questions relatives à l’administration de la justice en Haïti. Dire le contraire serait de la propagande mensongère !
Conditions essentielles à l’établissement de l’Etat de droit – l’un des cinq E du président Martelly -, la lutte contre l’impunité et la mise en place d’un système judiciaire fonctionnel sont aujourd’hui encore des vœux pieux qui ne suscitent plus d’optimisme, dans certains milieux. La réforme de la justice – si réforme il y a encore – ne se fera pas en cinq ans ou en deux mandats présidentiels. À force de perdre des plumes dans des «affaires» scandaleuses de confiscation du système judiciaire par l’Exécutif (la liste est longue), l’administration Martelly, qui prétendait renforcer l’Etat de droit par une justice saine et équitable, a démontré son incapacité à y parvenir, comme ses prédécesseurs.
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