Attention ! Le sujet peut émouvoir, écœurer, éveiller et énerver la population de l'île. Il a déjà fait couler beaucoup d’encre, de salive, de sueur, de sang et de larmes. Il est naturellement politique, dangereusement juridique, inévitablement économique, intrinsèquement historique. Ses racines sont fragiles, multiples, profondes et enchevêtrées. Je l'avoue : l'immensité, la complexité, la dangerosité, la sensibilité et l''émotionnalité" du sujet risquent de fragiliser la réflexion et l'écriture. Trop à dire, à faire, à défaire et à refaire des deux côtés de la frontière ! Trop d'eaux sales ont trop longtemps coulé sur les ponts reliant les deux peuples amis, unis dans l’histoire, le travail, la famille, le mariage. Je crains que l'article soit trop provocateur, et que la rancune mutuelle toujours voulue par les avilisseurs des deux Républiques soit attisée. Mais n'est-il pas impératif de faire la lumière sur la corrélation entre l'histoire, la loi, le droit et l'économie dans ces relations bilatérales ? J'invite donc les lecteurs à pénétrer un corps textuel meurtri par le poids des controverses, et à se laisser aussi pénétrer par l'esprit douloureusement véridique insufflé dans ces trois capsules. I- Les fondamentaux historiques Les relations haïtiano-dominicaines sont fondées sur un déséquilibre consternant. Point n'est besoin d'être un "juriste-historien-économiste-érudit" pour le savoir. Ces relations sont les plus déséquilibrées et les plus malsaines de l'histoire des relations internationales en Amérique. Trois noms en disent long : 1- Jean-Pierre Boyer, président d’Haïti de 1818 à 1843, l’architecte du premier plan gouvernemental d’exclusion des masses paysannes de la construction de l’État-nation haïtien à travers la mise en place d’un code rural antiéconomique et discriminatoire, déclencheur officiel du déclin de l’agriculture haïtienne, massacreur sociopolitique de la paysannerie, jouisseur du pouvoir indifférent aux exigences du progrès national, leader de l’occupation haïtienne de la République dominicaine (1822-1843). Le régime boyériste — faisant des paysans haïtiens (futurs "braseros" et naufragés de la nation) de véritables citoyens au rabais — n’a construit aucune école dans les zones rurales d’Haïti pendant un quart de siècle. L'histoire du système éducatif d’Haïti est marquée par "les 25 années de stagnation de l'éducation" sous la présidence de Jean-Pierre Boyer. Il est le premier des présidents haïtiens à prendre le chemin de l’exil à cause de la mauvaise gestion économique, politique et sociale du pays. 2- Rafael Leonidas Trujillo Molina, ancien président de la République dominicaine, ultranationaliste, vindicatif à l'égard des Haïtiens à cause des vingt et une années d'occupation haïtienne mal gérée de son pays, blessé dans sa fierté nationale, despote éclairé soucieux du développement économique de son pays, affectueusement surnommé « El Jefe » (Le Chef) par nombre de ses compatriotes, névrosé raciste, frustré par la nature afro-latine de sa propre nation, architecte du seul génocide perpétré en temps de paix contre un peuple sur le continent américain depuis l'époque de la colonisation des Amériques, le massacre à la machette d'environ 20 000 Haïtiens en 1937, tous sacrifiés sur l'autel d'une folle tentative de purification ethnique du peuple dominicain. Le même Trujillo est l'auteur de ce passage d'une lettre adressée aux décideurs haïtiens, vingt ans après le génocide : « [...]. Par suite du refus du gouvernement Sylvain d’exécuter l’accord que j’avais avec le gouvernement Magloire pour l’envoi de travailleurs en République dominicaine, la moitié de la récolte de canne est restée sur pied cette année. C’est une réelle perte pour notre économie (l'économie dominicaine). [...]. Mes besoins sont actuellement de 50,000 travailleurs (braseros) ». Trujillo se mesurait à l'aune de la perversité des dirigeants haïtiens. 3- Sténio Joseph Vincent, président d'Haïti de 1930 à 1941, africanophobe rétrograde, pris dans l'étau mental d'un double complexe d'infériorité et de supériorité respectivement vis-à-vis du Blanc et du Noir, dangereusement élitiste, allergique à son propre peuple, cupide et mesquin, caution politique d'une offre d'indemnité de $750 000 partiellement honorée par un paiement de $250,000 de Trujillo pour le génocide ($12,50 par Haïtien tué). Le même Vincent est l'auteur de ces propos à l'égard du peuple haïtien, selon lui cromagnonien, sous-humain : « [...]. Il faudra bien qu'on continue à le (le peuple haïtien) faire sortir de sa primitivité actuelle pour l'élever graduellement à l'humanité, et ensuite à la citoyenneté démocratique qui n'est pas et ne peut être en ce moment qu'un idéal ». La condescendance de Vincent vis-à-vis du peuple-faiseur de l'une des révolutions les plus profondément humaines le rendait sous-capable d'appréhender l'essence même de l'humanité : la pulsion de l'être humain vers la liberté et la dignité, force motrice de la civilisation que Vincent, le "civilisé", prétendait comprendre. Il est pathétiquement regrettable que la société haïtienne transpire toujours à travers les oripeaux idéologiques des centaines de milliers de Vincent. Nulle part en Haïti on ne trouve un monument en mémoire des victimes du génocide. Encore pire : on en fait fi dans les manuels scolaires d'Haïti. Il s'agit : (a) du plus répugnant mépris de la mémoire d'une nation dans l'histoire des atrocités humaines, (b) du terroir de l'haïtianophobie des leaders dominicains de l’extrême droite, et (c) de la déficience patriotique chronique des dirigeants haïtiens. C'est, par-dessus tout, le péché originel dont nous, Haïtiens, en tant que nation, payons les graves conséquences. De ce point de vue et seulement de ce point de vue, c'est notre faute. C'est notre très grande faute. Et les femmes et hommes politiques dominicains porteurs du virus génocidaire de Trujillo ? Ils sont des assassins idéologiques contre lesquels le peuple dominicain doit mener une lutte sans merci. Tel est le ciment historique de la Crise structurelle des relations entre la République dominicaine et Haïti, pays-libérateur des esclaves dominicains à la fin de la première moitié du 19e siècle. C'est le choc historique dont les répliques ont provoqué, entre autres, la crise conjoncturelle qu’est le drame des Dominicains d'origine haïtienne frappés par l'arrêt 168/13 de la Cour Constitutionnelle de la République dominicaine. L'esprit de l'arrêt, tentant de faire des milliers de Dominicains des apatrides, est la tendance lourde et pernicieuse de l'histoire qui ne peut être renversée que par l'articulation préventive des dirigeants haïtiens de la dimension politique, économique et sociale de la crise. II- Le choc de la loi et du droit Regardons précautionneusement l'aspect juridirico-politique de la question. Les lois les plus liberticides sont souvent les plus démocratiques. L'utilisation démocratique du dispositif judiciaire est la manière la plus ''intelligente'' de violer les droits de l'homme. N'oublions pas de sitôt Adolf Hitler ! Dirigeant le plus dangereux et le plus populaire de l'histoire politique de l'Allemagne, il a gagné haut la main les deux premiers et seuls référendums sur les politiques publiques du pays de l'avant-guerre : 99 % en 1933 et 95 % en 1935. Dans l'intervalle, il a été élu président en 1934, le premier et le seul chancelier-président de cette démocratie allemande, avec 95 % des votes au Parlement. La valeur d'une loi ne se limite et ne peut être donc limitée ni à sa légalité ni à sa popularité. La très populaire, "Loi Medina", du nom du président Danilo Medina Sanchez, n'en est pas exempte. Bien qu’il soit injuste de taxer cette loi d’hitlérienne, il est tout à fait juste de se poser une double question : s’agit-il d’une exploitation raffinée de la légalité au détriment des droits fondamentaux des individus ou d'une vraie refonte inclusive du cadre légal pour une nation dominicaine plus solidaire, plus juste et plus progressiste ? Entendons-nous sur l'essentiel : la littérarité juridique même de la "Loi Medina" émane de la même praxis que l'arrêt 168/13, c'est-à-dire d'une action précise légalement codifiée pour un ou des résultats précis légalement voulus, contre ou pour une population ciblée, au gré du vent électoral. Evidemment, cette loi — par-delà la colère qu'elle provoque dans les organisations régionales et internationales — appelle décryptage et explication des juristes avertis. Qui l'aurait décryptée mieux que la «Chaire Louis-Joseph-Janvier sur le Constitutionnalisme en Haïti'» de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Quisquéya ? La chaire, sous le parapluie intellectuel du doyen de la faculté, Maître Bernard H. Gousse, a sèchement décortiqué au mot près, dans un style procédural, la ''Loi Medina'', fille légitime de l'arrêt 168/13 de la Cour Constitutionnelle de la République dominicaine dont l’«ADN juridique» a révélé la parenté. Rappelons toutefois que les lois, faites ou votées par les législateurs, sont souvent des instruments politico-électoraux manipulés pour ou contre les droits de différents groupes de citoyens. Par contre, les droits — conçus comme inhérents à l'humanité des citoyens, souvent bafoués ou défendus par les lois — s'inscrivent dans le cadre d'une longue conquête pour l'émancipation sociale, politique et économique de l'homme. On comprend maintenant pourquoi, après les coups de sang des défenseurs de droits humains de la région et du monde entier, la ''Loi Medina" tente de régulariser la situation des Dominicains d'origine étrangère dont la quasi-totalité est ethniquement de souche haïtiano-dominicaine ou haïtienne. De ces Dominicains, selon le gouvernement dominicain, seulement 24,000 sont munis d'actes de naissance. De la lecture du docteur Gousse de la situation des Dominicains de parents étrangers, j'ai pu retenir quatre principaux enseignements tirés d'autres enseignements éparpillés à travers "La Loi Medina relative aux enfants d'étrangers nés en République dominicaine", texte d'une élégance juridique particulière, fraîchement sorti du cru universitaire, le 6 juin 2014 : (i) La justification de l’analyse : une mise en contexte jurisprudentielle, du cas de Juliana Dequis Pierre à celui de Danilo Yan, tous deux dénationalisés ; (ii) La reconnaissance rétrospective de la nationalité dominicaine et ses effets : repêchage juridique strictement limité aux personnes inscrites sur le registre civil dominicain de 1929 à 2007, la transformation de la Junte électorale de la République dominicaine en une véritable ‘’usine de fabrication de citoyens dominicains’’ ; (iii) Le sort des personnes non inscrites sur le registre civil, nées de parents étrangers non résidents ou en situation irrégulière : une estimation officielle de 210 000 victimes légales (selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, UNHRC) : Dominicains jetés à la poubelle des apatrides de leur propre pays natal régi par le jus soli (la loi du sol), tous désormais confiés au caprice politique du ministère de l’Intérieur dominicain ; (N.B. : Le ministère de l'Intérieur donne à ces Dominicains un délai inapplicable de quatre-vingt-dix (90) jours — après la promulgation de l’arrêté d’application — pour avaler la pilule amère de la dénationalisation avec le ‘’verre d’eau humanitaire empoisonné’’ qu’est la ‘’Loi Medina’’) ; (iv) La violation légale et apparemment humanitaire des droits de l’homme et du droit international : la plus aberrante contradiction entre la loi et les droits de l'homme dans l'esprit et l'applicabilité de la ''Loi Medina''. La légalité de la pensée juridique du président Medina exhale un bon parfum politico-diplomatique tandis que sa philosophie du droit dégage une fétidité nauséeuse et antirépublicaine, défiant respectivement l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 3 (alinéa l de la Charte de l'Organisation des États américains : (a) " Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité (...) " ; (b) " Les États américains proclament les droits fondamentaux de la personne humaine sans aucune distinction de race, de nationalité, de religion ou de sexe". La solennité de la consécration de ces deux articles dans le préambule même de la Constitution de la République dominicaine étonne : « [...] ; los representantes del pueblo dominicano…, regidos por los valores supremos y los principios fundamentales de la dignidad humana, la libertad, la igualdad, el imperio de la ley, la justicia, la solidaridad, la convivencia fraterna, el bienestar social, el equilibrio ecológico, el progreso y la paz, factores esenciales para la cohesión social […] ». Traduction : "[…] ; les représentants du peuple dominicain …, régis par les valeurs suprêmes et les principes fondamentaux de la dignité humaine, la liberté, l'égalité, l'empire de la loi, la justice, la solidarité et la convivialité fraternelle, le bien-être social, l'équilibre écologique, le progrès et la paix, facteurs essentiels de la cohésion sociale […] ». III- Le choc de deux économies La performance économique de la République dominicaine contraste brutalement avec la panne de l'économie haïtienne. Pourtant, Haïti avait, en 1960, un revenu par habitant légèrement supérieur à celui de la République dominicaine, soit $758 contre $750 (calculés en dollars américains constants sur la base de l’année 2000). Quarante ans plus tard (en 2000), ce même per capita en dollar constant a triplé en République dominicaine ($2,261) et chuté en Haïti à $449 : une prouesse économique pour la République dominicaine et un record du monde de destruction économique, en temps de paix et sans catastrophe naturelle majeure, pour les dirigeants haïtiens. Curieusement, au cours de la même période, la population d'Haïti passe de 3,8 millions à 8,6 millions d'habitants, une croissance démographique de 126 % accompagnée de la chute du per capita de 43 %. Le calcul pour la République dominicaine au cours de la même période nous donne une croissance démographique de 161 % (de 3,3 en 1960 à 8,6 millions en 2000) et une croissance du revenu par habitant de 201 %. Aujourd’hui, l’économie performante de la République dominicaine ($60,6 milliards de PIB) et l’économie en crise d’Haïti ($8,3 milliards) supportent pratiquement le même poids démographique (10,4 et 10,3 millions d’habitants). Les relations haïtiano-dominicaines se trouvent dans une situation socio-politico-économique très délicate. L'économie haïtienne fait face à une pression démographique traduite en de lourdes revendications sociales légitimes converties en une énorme pression politique sur tout ordre économique approprié au redressement du pays. Les dirigeants dominicains jouissent d'une marge de manœuvre politique leur permettant d'avoir une meilleure régulation socio-économique de la République dominicaine. La crise structurelle de l'économie haïtienne a trop longtemps duré. Trop de malheurs se sont accumulés. Il faudrait aux dirigeants haïtiens une volonté inébranlable, une bonne dose de patriotisme, une solide assise populaire et un réflexe progressiste extraordinaire pour conjurer le sort d’Haïti. Toutefois, considérant l'expérience de la République dominicaine, il n’y a pas lieu de baisser les bras. Avec la volonté de l’homme, l’optimisme prudent et réaliste est toujours raisonnable. En attendant la concrétisation de cet optimisme, qu'est-ce qui se passe? Cinq principales remarques résument les relations économico-commerciales entre les deux pays : (i) Les confrontations politiques ont longtemps abouti à un consensus social autour d'une forme, bien qu'étrange, de patriotisme économique en République dominicaine. Par contre, le peuple haïtien, en lutte permanente contre des régimes socialement répressifs, a développé une relation conflictuelle avec le pouvoir, une vision alternative et justement révolutionnaire de la société et une approche militante de la vie nationale. Le peuple se trouve dans une guerre sale avec un État défaillant, répressif, fiscalement prédateur et pauvre. L'exploitation politicienne de cette crise de confiance chronique entre les dirigeants et les dirigés entretient l'instabilité politique, sociale et économique — doublée d'une démocratie réduite à un vulgaire concours de popularité irrégulièrement et malhonnêtement organisé — au détriment du progrès national et dans l'intérêt individuel des manipulateurs politiques et d’une élite économique dépourvue d’un profond sens d’appartenance à un même pays et une même nation. (ii) La croissance économique forte et durable est arrivée deux fois en République dominicaine depuis son indépendance, particulièrement de 1961 à 2012 avec une croissance moyenne de 5,4 %, accentuée en 1970 par une montée époustouflante de 18,2 %. Or, dans le cas d'Haïti, où il n'y a jamais eu de longue période de croissance forte, l'économie a connu une très faible croissance, pratiquement une stagnation, de 0,5 % de 1991 à 2012, avec la vertigineuse décroissance de -12 % en 1994. C'est aussi une longue période de stabilité sociopolitique et de sécurité économique pour la République dominicaine et le contraire pour Haïti. Les trois facteurs fondamentaux déterminant l'investissement lourd et le décollage économique de tout pays — le Temps, le Risque et le Profit à long terme — sont favorables en République dominicaine et défavorables en Haïti. (iii) Les deux situations se résument au délabrement de l'appareil de production et à la CAPITULATION économique d'Haïti face à la République dominicaine, rendant les relations haïtiano-dominicaines difficilement gérables. On parle alors de "l'invasion économique des Dominicains", du côté des Haïtiens, et de "l'importation des problèmes sociaux d'Haïti" en République dominicaine. La traduction économique de ces jongleries verbales est : (a) $156 millions d'investissement direct étranger pour Haïti contre $3,4 milliards pour la République dominicaine ; (b) $1,6 milliards d'exportation formelle de la République Dominicaine vers Haïti pour l’année 2013, soit 19.3 % du PIB d'Haïti, contre seulement $7,8 millions de l'exportation d'Haïti vers sa voisine de l'Est (205 fois inférieure à l'exportation dominicaine vers Haïti) ; et (c) un taux de chômage de 45.6 % en Haïti et 15 % en République dominicaine. (iv) L’appareil de production d’Haïti étant en panne, une philosophie fiscale misérabiliste et une culture économique de la pauvreté se développent dans les politiques publiques du pays, particulièrement dans les accords commerciaux avec la République dominicaine. La fiscalité n’est plus un instrument de croissance économique, mais un simple moyen d’aider l’État prédateur à vivre plus largement d’une économie mourante. M. Gustavo Montalvo le comprend bien : « l’exportation de la République dominicaine à Haïti pourra rapporter 400 millions de dollars au trésor public haïtien, » a surenchéri le Ministre à la Présidence de la République dominicaine lors de la signature de l’accord commercial haïtiano-dominicain du jeudi 10 juillet 2014. (v) Étant donné la faiblesse de la production nationale — aggravée par la dévastation systématique de la petite base industrielle et de l’agriculture d’Haïti initiée dans la politique économique ultralibérale des années 1990 — tout accord commercial ne vaut pour Haïti que s’il est économiquement et commercialement exploitable et exploité. Si un accord commercial peut être un assujettissement économique signé dans un cérémonial digne de l’époque coloniale, la production est la Production, un agrégat de biens et de services concrets. Les seules vertus économiques de l’accord du 10 juillet pourraient servir, dans la meilleure des politiques commerciales possibles, à encourager les investisseurs nationaux et étrangers à partir à la conquête du marché dominicain, un difficile pari à gagner, et à renforcer la lutte contre la contrebande commerciale. Celle-ci ne doit pas toutefois être confondue avec le durcissement de la fiscalité prédatrice et ‘’économicide’’. Bien que la dépendance commerciale d’Haïti de la République dominicaine puisse conduire à tout moment à une vie chère, voire une inflation importée, incontrôlable par le ministère de l’Économie et des Finances et la Banque de la République d’Haïti, il est profitable pour les deux pays de tisser de nouvelles, bonnes et solides relations économico-commerciales. Les Dominicains et les Haïtiens font partie des rares nations à partager une même île, un terrain économique de 76,070 Km2, un marché de 20.7 millions de consommateurs, une mer poissonneuse d'environ 200 espèces de poisson, une splendeur de 3 059 kilomètres de littoral pour les touristes de la mer : l’opportunité de créer le plus vaste espace de bouillonnement culturel, de circulation de l'argent, des marchandises, des marchands et des idées innovatrices de la Caraïbe insulaire. C'est vers ces richesses incommensurables que doivent tendre les coopérations et les relations haïtiano-dominicaines. En effet, ce n’est pas à l’auteur d’un article, aussi long soit-il, qu'échoit la responsabilité d’épargner les deux pays du Choc de l’histoire, de la loi, du droit et de deux économies. Mais une certitude : ce n’est ni dans la haine de l’autre instillée dans la "Loi Medina", ni dans la déficience patriotique des dirigeants haïtiens qu’on trouvera le secret de la dynamisation de la nation dominicaine et de la restauration de l’honneur de la nation haïtienne. Voulant trop humilier les Dominicains qu'ils dénationalisent, les affidés de l'ultranationalisme en République dominicaine s’humilient eux-mêmes en humiliant l'essence afro-latine de leur culture, de leur propre être collectif, confondant celui-ci avec le paraître de leur nation à travers la vitrine du développement économique : un développement qui doit s’accomplir avec le peuple, pour le peuple et dans le peuple dominicain, sans distinction de classe et de nuance ethnique. En dépit des séquelles de la colonisation et de l’esclavage péniblement vécues dans la société haïtienne, le peuple haïtien a toujours su assumer et affirmer son humanité et sa négritude à travers la plénitude de son existence, à travers sa culture, sa relation intime avec Dieu, le passé, la vie et la mort. Haïti est, pour le meilleur ou pour le pire, le pays dépositaire de la plus grande richesse historique et culturelle de la région. Par-delà la rationalité juridique et économique, l'agonie de l'âme afro-latine du peuple dominicain n'est-elle pas aussi douloureuse que la tribulation matérielle du peuple haïtien ? J'ai honte de comparer les déchirures d'une nation avec les déchirements de l'autre. Fions-nous, sœurs et frères dominicains, à notre lutte commune, à nos forces ancestrales, à nos liens amicaux, sentimentaux et familiaux, à l’indivisible, l’unicité de nos territoires, à l’éternelle lumière de notre soleil tropical, à notre âme caribéenne, à nos racines africaines, à nos valeurs européennes et à notre vibrante humanité. Nos dirigeants-imposteurs ne sauraient nous enlever ces héritages indestructibles. Vive les peuples amis de la République dominicaine et de la République d’Haïti ! ? Viva los pueblos amigos de la República Dominicana y de la República de Haïti !