Hérold Jean-François Nos crise récurrentes Les adeptes de la politique haïtienne formatée dans le vieux moule de toujours s’en donnent à cœur joie. Ils font les manœuvres et pirouettes traditionnelles qui alimentent la scène politique de notre pays en crises récurrentes. Les multiples exemples de l’histoire de nos deux cent dix ans d’existence ni même les faits et illustrations des crises contemporaines sont incapables de les dissuader. Il n’y a pour eux qu’un seul schéma, blocages et affrontements, diktats… Lors de la crise du coup d’État du 30 septembre 1991, à l’exception des chefs militaires confortables dans une position jusqu’au-boutiste, tout le monde voyait arriver le spectre d’une intervention militaire des États-Unis. En février 2004, seuls les lavalassiens aveuglés par leur passion morbide de tout bloquer ou de tout détruire pour imposer leur vision déformée des choses au pays n’avaient pas vu l’issue de l’évacuation du président Aristide de la scène. Aujourd’hui, il nous paraît que seuls les sénateurs du « Groupe des six » et la présidence haïtienne ne comprennent pas ce qui va arriver au pays en termes de blocage et de situations qui renverront une fois de plus à l’instabilité qui semble indispensable à notre mode de vie. Pour son plus grand malheur, le pays est dirigé à vue par une équipe d’amateurs malhabiles et d’affairistes qui, dans l’espace du pouvoir, s’adonnent à des pratiques sans précédent. L’État est affaibli, nos dirigeants n’ont pas de plan directeur et agissent au coup par coup et la présomption de corruption est à son comble, l’État est mobilisé selon les fantasmes et caprices d’un chef instable et volatil n’en faisant qu’à sa tête. En « bon » autocrate, Michel Martelly pensait que sa seule volonté suffisait par exemple pour décréter des élections à date fixe sans consensus avec les acteurs sociaux et alors que l’on était en passe de faire des changements à l’organisme électoral. Pour une énième fois, l’administration Martelly perd la face et est obligée de faire marche arrière. L’intérêt personnel au détriment de la nation Chaque groupe, chaque acteur politique en ce qui le concerne porte des œillères et avance comme un cheval buté. L’intérêt personnel prime, alors que l’intérêt du pays, considéré toujours en phase d’urgence humanitaire, n’est pas à l’ordre du jour. Pendant ce temps, les démons de toujours hantent l’esprit de nos dirigeants. Le pouvoir évoque l’application imminente de l’article 12 de l’accord d’El Rancho généralement dénoncé comme inconstitutionnel, parce que prétendant ignorer l’existence du Parlement comme institution démocratique et l’un des trois piliers de l’État. L’on évoque par ailleurs une prorogation du mandat des parlementaires, en violation de l’article 111-8 de la Constitution. Une fois de plus on entre en zone de dérégulation où les accords mal conçus remplacent la norme. Nous sommes en Haïti, où généralement le compromis a toujours tué la norme. Le résultat est bien là. On ne fait rien pour respecter les échéances constitutionnelles quant au remplacement des élus; on traîne les pieds parce que l’on sait que le compromis de dernière minute sort de ce que l’on qualifie chez nous de « kont mal taye », nous servira toujours de pneu de rechange pour sauver la mise. Ce n’est pas un hasard si notre pays est sous-développé, sous tutelle et insouciant du fait. C’est bien la conséquence de l’absence de gouvernance pendant trop longtemps, depuis l’entrée dans l’ère démocratique. Article 12, semence de nouvelles crises… Les formules toutes faites comme l’article 12 de l’accord d’El Rancho nous entreront plus profondément dans le bourbier avec des élections qui manqueront de légitimité parce qu’à la base tout est vicié. L’application du fameux article représentera une semence abondante pour garantir un prochain cycle de crises encore plus aiguës. Et le pouvoir n’a pas honte de proclamer par la voix de son porte-parole que tout le monde est d’accord pour que l’on s’enfonce dans l’inconstitutionnalité, les partis politiques, pour la plupart des groupuscules sans représentativité qui ont signé ledit accord ; l’Exécutif lui-même pris au piège de l’utilisation de l’arme du temps qui lui est retournée au visage comme un boomerang ; certains acteurs sociaux de la société civile ; la Chambre des députés qui mange depuis longtemps dans la main du pouvoir et, le comble, l’on voudrait que le Sénat, qui s’était dissocié à la dernière minute de l’accord d’El Rancho par une pirouette de « marron » de son président pour ne pas signer ledit document, donne son absolution qui représenterait une forme de suicide institutionnel. Heureusement que Simon Dieuseul Desras, dans une entrevue au Nouvelliste le mardi 19 août, s’est une fois de plus démarqué de la lettre de l’accord d’El Rancho, renvoyant de préférence à la Constitution et à la loi électorale de 2013. La communauté internationale suppôt de l'illégalité… Enfin, la communauté internationale dont le souci principal est de ne pas perdre la face dans le bourbier haïtien, sans égard des conséquences en violant la Constitution et les Lois de la République, la communauté internationale, disions-nous, est partante pour encourager le pouvoir haïtien et l’ensemble des acteurs de la scène politique en Haïti à fouler à nouveau aux pieds tous les principes qui, paradoxalement, font d’elle, sur le territoire de ses membres les plus « chauds » pour le non-respect de tout en Haïti, le modèle de légitimité démocratique… L’article 12, anticonstitutionnalité et caducité Le fameux article 12 de l’Accord d’El Rancho en plus d’être inconstitutionnel comme nous l’avions dénoncé avec tant d’autres, est désormais caduc. Cet article qui autorisait le Conseil électoral à ignorer l’existence du Parlement en modifiant la Loi électorale si le Parlement, dans un délai de dix jours ouvrables, n’a pas amendé le document en question, peut-il continuer à être valide au-delà du terme prescrit ? Article 12 : « Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article (8) du présent accord, les parties constatent avec le Conseil électoral provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence les parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. » Mais qui nous dira d’où les prétendues « Parties » tirent leur légitimité et le pouvoir d’autoriser le CEP à mettre en veilleuse des articles d’une Loi électorale et, au bout du compte, d’ignorer le Parlement, institution démocratique issue du vote populaire ? Selon la Constitution en son article 111, « Le pouvoir législatif fait des lois sur tous les objets d’intérêt public. » Et si l’initiative de proposer et de faire des lois appartient aux deux Chambres et au Pouvoir Exécutif, seul le Parlement a la prérogative de voter les textes de Loi. Alors ici, nous demandons, comment en société démocratique dans une République même en faillite, une assemblée d’individus sans qualité, peut-elle remplacer les institutions habilitées par le peuple souverain à assumer des responsabilités dédiées ? Du temps de validité des accords conjoncturels ? L’article 12 de l’accord d’El Rancho est illégal et anticonstitutionnel. Et parce qu’issu de la logique de l’article 8 du même accord fixant un délai d’entrée en application, passé ce délai, n’est-il pas tout aussi caduc ? Article 8 de l’Accord d’El Rancho : « Les parties s’accordent sur l’opportunité d’amender la loi électorale. Une liste non exhaustive d’articles considérés comme irritants est déjà disponible. Les pouvoirs exécutif, législatif (La Chambre des députés et le Sénat), le CEP ainsi que les partis politiques pourvoiront à la mise en œuvre de la présente disposition dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours ouvrables après la signature du présent accord. En écrivant ce texte, nous sommes à cinq mois et sept jours de la signature de l’accord d’El Rancho qui date du 14 mars 2014. Même en Haïti où nous n’avons manifestement pas la notion du temps, dix (10) jours ouvrables ou pas ne peuvent pas être assimilés à cent quarante-sept (147) jours, pas loin de la moitié d’une année ! Alors, l’article 12 d’un accord désavoué et mort-né peut-il encore prévaloir à l’échéance des dix jours ouvrables ? L’accord dit d’El Rancho avait pour finalité principale de favoriser la tenue d’élections spécifiques dont le premier tour devait se tenir « au plus tard » le dimanche 26 octobre 2014, selon les dispositions de l’article 4. Aujourd’hui où tout le monde convient de l’impossibilité de la tenue desdites élections dans le délai imparti, ce constat matériel ne rend-il pas caduc l’accord en question ? Quand on passe à côté de l’application d’un accord au vu de multiples impossibilités, l’accord tombe et l’on est contraint de revenir à la table des négociations pour trouver une nouvelle entente. Quand pourra-t-on avoir les élections ? Il revient à l’ensemble d’acteurs concernés de faire les projections réalistes qui conviennent pour déterminer ensemble la date la plus probable pour la tenue des élections. La volonté autocratique du président Martelly ne peut, à elle seule, une nouvelle fois, fixer unilatéralement la date des prochaines élections. Cet argument aurait dû suffire à notre avis pour porter le groupe des six sénateurs à entrer dans le jeu de nouvelles négociations, car leur stratégie a porté fruit quant à l’impossibilité de la tenue des comices comme prévu initialement par l’Accord d’El Rancho qu’ils avaient toujours désavoué. Cette petite « victoire » pouvait satisfaire leur ego pour s’imposer comme interlocuteurs en vue d’avancer. Car bloquer la perspective d’élections pour renouveler le Parlement est tout simplement un achoppement aux normes démocratiques de la permanence des institutions. Accord d'El Rancho, application et évolution des engagements ? Et puis d’ailleurs, qu’en est-il des autres articles de l’Accord d’El Rancho et de leur application ? Car si on évoque l’article 12, il doit être précédé par onze autres articles. En fait nous rappelons que ledit accord comporte quatorze articles. Si on cherchait la petite bête, ce que de fait nous faisons, voyons ensemble comment on ne saurait prendre dans un accord ce qui nous convient en faisant fi des obligations du reste. L’article 1 de l’accord en question prévoyait la mise en place dix jours après la signature, « d’un gouvernement d’ouverture capable d’inspirer confiance et de créer les conditions nécessaires pour réaliser des élections libres, honnêtes et démocratiques. » L’actuel gouvernement a-t-il été constitué dans le délai prévu, et satisfait-il à cette exigence ? En quoi est-il un gouvernement d’ouverture ? On voudrait bien que les partis politiques de l’opposition nous répondent. L’article 2 de l’accord d’El Rancho préconise la séparation des pouvoirs, le respect et l’indépendance de ces derniers, le respect de l’indépendance des institutions, le respect de l’indépendance des juridictions. On aura rarement vu en Haïti une telle confusion des pouvoirs comme nous sommes en train de le vivre aujourd’hui. Et si nous revenons à l’esprit et à la lettre de l’article 12 qui hante le sommeil de l’Exécutif, nous comprendrons rapidement qu’il est en pleine contradiction avec l’engagement du respect de la séparation des pouvoirs, et celui de leur indépendance. Si les tenants d’El Rancho respectaient comme ils s’y engageaient l’indépendance des Instituions, l’article 12 n’aurait pas existé dans ce document parce qu’ils auraient compris que seules les institutions dûment mandatées par le souverain et la Constitution peuvent assumer la fonction législative. Ils auraient compris et admis que ces prérogatives ne sont pas transférables dans le strict respect des articles 59-1- 60-60-1-60-2 de la Constitution consacrant le principe de la séparation des trois pouvoirs. Ainsi l’article 2 de l’accord d’El Rancho est incompatible et en pleine contradiction avec le scandaleux article 12 du même accord ! L’article 3 dudit accord porte sur les garanties judiciaires et institutionnelles. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire devait « s’enquérir de l’état d’avancement du dossier des frères Florestal ». Les Parties demandent fermement que les pouvoirs compétents activent le processus de résolution du problème de la détention préventive prolongée »… Nous savons bien que les frères Florestal, qui ont le statut de prisonniers politiques ( ils ne sont rien moins), continuent de « manger » et de « boire » la prison comme nous disons dans notre succulente langue, le créole, et cela injustement. Quant à la détention préventive, il est le sujet de préoccupation de tous les envoyés spéciaux, experts indépendants des Nations unies sur la question de l’observation de l’évolution et du respect des droits humains en Haïti. Jusqu'à présent, l’ONU a désigné au moins quatre hauts fonctionnaires à cette tâche, et on n’a pas bougé sur la question malgré engagements et promesses molles des successives administrations haïtiennes. Louis Joinet, magistrat Français très respecté, a émis pour la Commission des droits de l’homme de l’ONU un rapport sur la situation des droits humains en Haïti en décembre 2002 , en plein conflit interhaïtien découlant de la crise postélectorale du 21 mai 2000. La question de la détention préventive prolongée est déjà traitée dans ledit rapport. L’actuel pouvoir ne fait pas mieux que les autres sur cette question, malgré les compromis tacites d’El Rancho. Par ailleurs, il était également question d’analyser objectivement la résolution relative aux trois juges contestés de la Cour de cassation. Qu’est-ce qu’il en est aujourd'hui ? Et une commission tripartite Parlement/Exécutif /Partis politiques, au titre de l’article 3, devait se pencher sur la révision de la loi portant sur le fonctionnement du Pouvoir judiciaire ainsi que sur la question de la détention préventive prolongée et de l’évaluation du personnel judiciaire national. Quid ? Il y avait de nombreux engagements sur de multiples sujets d’importance, l’aménagement du territoire, le retrait programmé de la Minustah, la création d’un Institut d’accompagnement des Collectivités territoriales, la tenue d’élections locales et indirectes, entre autres promesses renvoyées aux calendes grecques. Nous vous faisons grâce du reste… Accord d'El Rancho, l'imposture… L’accord d’El Rancho, véritable imposture, mais aussi une grande coquille vide dont le gouvernement ne se souvient que d’un seul et unique article, l’article 12 anticonstitutionnel et caduc à la fois…Un accord conjoncturel peut-il être appliqué partiellement ou n’a-t-il de sens et de poids que dans sa globalité ? Les parties prenantes sont-elles obligées de s’en tenir à l’accord en tout ou en partie, de préférence, la partie qui leur convient le mieux ? On a envie d’emprunter l’interjection chérie de feu Leslie Manigat : « Soyons Sérieux!» infléxibilité… La position aveugle des sénateurs du « Groupe des six » nous fera, semble-t-il, aboutir à une impasse qui enlève toute possibilité d’aller aux élections avec une loi électorale dûment amendée par le Sénat de la République. Ceci est typique des positions extrêmes à l’haïtienne faisant fi des possibilités de compromis utiles au profit du vivre ensemble, au bénéfice de la nation. Au bout du compte, au nom d’une position inflexible, on arrivera au terme du mandat d’un tiers des sénateurs sans qu’il y ait eu la possibilité d’élections régulières, pour remettre ces sièges en question. L’économie de cette position : En découdre avec le pouvoir et le pousser à ses limites en forçant à l’adoption de solutions-subterfuges qui entreront le pays dans plus d’illégalité avec des élections dont les élus manqueront de légitimité, mais des élections qui s’imposeront quand même. Qui perd gagne ? Trop souvent nous oublions que celui qui perd s’appelle Haïti avec de ce fait un degré plus important d’affaiblissement à travers des institutions très peu représentatives, faibles et qui se retrouvent audevant de la scène face à des interlocuteurs internationaux dont elles ne peuvent pas soutenir le regard, que dire de discuter et de négocier d’égal à égal avec eux? Échec de la fonction de surveillance, destabilisation … Et voilà que les maladresses du pouvoir, incapable d’assumer les fonctions de surveillance de la nation selon la vision de Michel Foucault, nous entrent dans un nouveau schéma d’agitation à cause de l’incapacité de sortir de l’improvisation et de la précipitation. La politisation d’un dossier issu d’un rapport accablant ouvre des portes de sortie, des parades pour vice de procédure offertes sur un plateau à une partie adverse coriace qui ne rate jamais l’occasion de faire feu de tout bois… Du carburant inespéré pour polluer l’environnement pré-électoral, comme si on avait besoin de cela en plus. Entre le feuilleton « on nous prend pour des cons » projeté au ciné-théâtre national le 10 août dernier avec la suspicion légitime de la malice populaire de complicité interne impliquant les plus hautes autorités du pouvoir, ce qui reste difficilement à prouver et la sortie aveugle d’un magistrat instructeur dont on connaît les antécédents de soumission au pouvoir exécutif, en rupture des voies et moyens de la procédure de poursuite tracée, sans préjudice à la véracité des faits incriminés, la nation avilie perd ses repères… Qui veut quoi? ? Qui veut quoi ? N’y a-t-il pas là des éléments perturbateurs de l’ambiance préélectorale déjà assez lourde avec les tiraillements de part et d’autre ? Ceux qui tirent les ficelles derrière la scène, ont-ils un but déterminé ou lâchent-ils des ballons d’essai? Ou plutôt, font-ils feu de tout bois pour avoir des arguments justificatifs de leur incapacité à organiser des élections avant la fin de cette année 2014 qui arrive à grand pas ? Désorientés comme nous le sommes, une consultation d’Antoine Nan Gommier ne serait pas à dédaigner ! 21 août 2014