Accompagné du directeur général Adjoint, Erick Smarcky Charles, le directeur général de l’Autorité Portuaire nationale (APN), Ingénieur Alix Célestin, a prononcé un discours de circonstance avant la présentation au secteur public national de l’ébauche de l’Avant-projet de loi sur la Réforme Portuaire par Me Alix Richard, consultant juridique de l’APN. Il s’agit du tout premier atelier de consultations et de débats afin de «finaliser», après avoir informé de façon interactive l’ensemble des secteurs concernés, « un document appelé à jouer un rôle majeur dans le développement du secteur portuaire national, le cadre légal devant réglementer le secteur portuaire haïtien», a précisé Alix Célestin. Voilà le principal objectif de cette rencontre qui s’est tenue aujourd’hui au Karibe hôtel en présence des représentants du secteur public (ministères, organismes déconcentrés, etc). À travers son discours de circonstance, le diagnostic du secteur esquissé par le directeur général de l’APN a décrit fort bien « la réalité de désengagement de l’État dans la construction, la réhabilitation ou l’entretien des infrastructures» au cours des années précédentes : « Le secteur portuaire haïtien occupe une position particulièrement importante dans le développement socioéconomique d’Haïti tout en étant confronté à des défis de taille qui limitent ses capacités à tirer pleinement profit de son potentiel. En effet, 90% des échanges commerciaux d’outre-mer du pays transitent par ses infrastructures et ses activités contribuent à hauteur de 85% des recettes douanières, lesquelles représentent 69% du total des recettes fiscales. « Pourtant ce n’est que dans les années 1970-1980 que les pouvoirs publics avaient pensé à lui donner cette organisation sur le modèle de « Port service». Le décret de création de l’APN ne date que de 1985. Il lui donne la responsabilité de l’organisation de l’exploitation de tous les ports haïtiens et la régulation de tout le sous-secteur. « Les crises sociopolitiques récurrentes de ces dernières décennies et une organisation défaillante allaient impacter négativement ses missions de répondre à la demande de services portuaires de qualité et de réguler le secteur. Progressivement, s’est installé un modèle hybride de gestion portuaire avec une participation de fait du secteur privé en dehors de tout cadre légal et réglementaire. « Entre-temps et de manière ordonnée la région Caraïbe vivait sa « révolution portuaire tranquille» avec une mutation de modèle particulièrement adapté et moderne. Le « Port Service» y fait place au « Landlord Port». « Les hésitations haïtiennes, exprimées en terme d’absence d’engagement stratégique de l’État à choisir les formes juridiques des établissements portuaires, les modes d’organisation les mieux adaptés aux objectifs de la politique portuaire, débouchent entre-temps sur une insuffisance d’investissements en matière d’entretien des accès maritimes et de grands travaux, mais aussi sur une APN décapitalisée, un cadre institutionnel, légal règlementaire inadapté, un secteur privé peu enclin à investir, une main-d’œuvre pléthorique et coûteuse, une politique portuaire peu ambitieuse, se faisant au gré des alternances politiques et un coût du passage portuaire passant pour être le plus élevé de la région». A écouter (lire), le directeur général Célestin, on comprend mieux l’ampleur des défis auxquels fait face l’APN qui « a ainsi institué un fonds spécial d’investissements : le Warfage conçu comme une redevance portuaire devant alimenter le Fonds de Développement du Secteur Portuaire. Ce sont ces revenus qui actuellement permettent à l’APN de faire face aux dépenses de reconstruction du Quai Nord de ses installations.» Ces défis sont de plus en plus grands mais incontournables. Certes, il faut donc procéder à des actions réformatrices en invitant tous les secteurs impliqués dans les activités y afférentes à accompagner ce processus inclusif et participatif d’échanges « qui, comme l’a mentionné le directeur général, vise à recueillir le plus de recommandations possibles à l’élaboration de ce cadre légal qui, tout en réaffirmant l’autorité de l’État à défendre ses intérêts stratégiques vitaux, offrira un environnement approprié au développement des investissements privés et de partenariat public/privé.» Si les leçons du passé n’ont pas toujours été encourageantes, compte tenu des objectifs visés, les initiatives actuelles traduisent une ferme volonté d’aller de l’avant. Les faits sont là. Les analyses effectuées par l’ingénieur Célestin en la matière montrent l’importance économique et stratégique de ce secteur en tous points. La dynamique de réforme entreprise actuellement a pour but principal de mettre de l’ordre dans le secteur : « Cela dit, le processus d’ouverture commerciale, de globalisation et l’augmentation de la compétition sur les marchés allaient mettre graduellement et de plus en plus fortement les projecteurs sur une Entreprise obligée de se réformer pour rester en phase avec ses missions. Ainsi, le processus de réforme, initiée en 1997 avec la création du CMEP mais réellement engagé en avril 2008 et dont le dégraissage de cette année là allait en constituer un moment fort, va battre de l’aile et sombrer dans une certaine léthargie d’où, malheureusement le tremblement de terre de 2010 ne l’en tirera pas. La dynamique ne reprendra cours qu’à partir de 2013 où l’Administration Martelly et le gouvernement Lamothe prendront la ferme décision de conduire à terme le processus de modernisation institutionnelle et opérationnelle des ports d’Haïti. « Un groupe de travail a été constitué à cette fin et la BID fut alors sollicitée, dans le cadre de l’appui budgétaire au Gouvernement de fournir un soutien technique et financier à ce groupe de travail. Depuis, les actions et réalisations ne se comptent plus et les avancées sont plus que remarquables.» À titre d’exemples, Alix Célestin a cité au passage la réalisation d’un Symposium international sur la modernisation du secteur portuaire haïtien à l’Hôtel Oasis de Pétion-Ville les 12 et 13 août 2013, la constitution d’un Task Force appelé à piloter la Réforme, de nombreux ateliers de travail avec la BID et le MEF, aussi bien à Port-au-Prince qu’à Washington, la réalisation en cours de l’état des lieux du personnel de l’Institution grâce à l’expertise du Grand Port Maritime du Havre (GPMH), la réalisation de l’état des lieux portant sur les aspects : financier, légal, commercial, environnemental, social avec l’aide de la firme Container Terminal Services (CTS), et enfin, la première ébauche de l’avant-projet de loi portant sur la réforme du secteur portuaire réalisée par le Consultant haïtien Alix Richard. Le document de l’état des lieux du personnel de l’APN aura pour objectif final la meilleure répartition du personnel de l’institution sur les deux entités distinctes qui naîtront de sa scission : une institution de régulation et une d’exploitation. Il indiquera également les profils de compétences et les types de formation susceptibles de mettre ces personnalités en situation de bien remplir leurs nouvelles missions. Quant à l’état des lieux réalisé par le CTS, il devra adresser les problèmes complexes liés, par exemple, à la répartition du patrimoine bâti, infrastructurel, et au partage des obligations (Actif, Passif) de l’APN. La réforme en cours a de plus pour objectif de garantir les investissements des différents opérateurs. Il doit se refléter clairement sur le plan du droit. En ce sens, les finalités de la refonte du cadre légal qui représente un facteur primordial sont multiples. « Le défi d’infrastructures de la chaîne logistique du transport, le manque de cohérence des politiques qui le sous-tend associé à une quasi-absence de cadre légal, normatif ou réglementaire du secteur portuaire mettent le pays face à un double enjeu. Le premier défi porte sur la capacité du pays à faire de son secteur portuaire un levier de croissance et de développement socioéconomique et le second sur son aptitude, au vu de son potentiel stratégique important le plaçant aux abords des plus grandes routes maritimes, à s’attirer suffisamment d’investissements. Dans les deux cas le statuquo est un handicap qu’il faut surmonter au moyen d’un cadre légal et règlementaire attrayant, incitatif et protecteur des investissements. « Haïti is open of bisness», et les mesures de concrétisation d’un tel projet passent par l’élaboration de lois qui garantissent et protègent les investissements pour loger l’ensemble des opérations à la même enseigne, dans un environnement harmonieux propice au développement. » Exhaustif et didactique, l’exposé explicatif de Me Alix Richard qui est un professionnel laborieux, a fait l’objet au final de vives discussions entre les participants. Au fil des rencontres, l'ébauche de l'Avant-projet de loi sur la Réforme portuaire va s'enrichir et se parfaire. A peine entamé, le débat ainsi approfondi permettra aux responsables de saisir des détails et des nuances jusque-là insoupçonnés.