(Ramon Guillaume) Le 12 janvier 2015 ramenait le triste souvenir d’une secousse sismique de forte intensité qui tuait près d’un demi-million de nos compatriotes. On comptait parmi les victimes plusieurs milliers ensevelis sous les décombres dont les cadavres n’ont jamais été exhumés pour les suites de sépultures par leurs proches. L’onde de choc de cet événement avait parcouru le monde entier. Des organisations non gouvernementales et caritatives arrivaient par centaines en vue d’apporter secours aux victimes. Ce n’était pas uniquement ce souvenir cauchemardesque qui concernait les Haïtiens de toutes catégories sociales et de tous âges. Ce 12 janvier 2015 et bien auparavant, l’atmosphère politique était remplie de nuages sombres qui alourdissaient davantage un grimaçant climat de crise politique larvée qui n’offrait aucune issue heureuse ou une transition qui anime la chronique du confrère Pierre Raymond Dumas. D’aucuns, comme le leader de l’OPL Sauveur Pierre Etienne, prévoyait un tsunami politique, autant dire un chambardement général. L’opposition radicale, comme on se plaît à la qualifier ou son aile dure, composée de « crypto-communistes », de lavalassiens déçus ou dissidents, de centristes convertis à la gauche, n’avait de cesse de lancer des ultimatums au pouvoir exécutif, allant jusqu’à sommer le chef de l’État de remettre sa démission. C’était l’aspect politique du 12 janvier 2015. Le mandat de la Chambre basse arrivait à sa fin. Le Sénat allait être amputé de 1/3 de plus. Autant dire que parmi les trois pouvoirs, seul l’Exécutif et le Judiciaire ont survécu. Quelque temps après, le pouvoir exécutif a perdu son Premier ministre. La portion congrue du Sénat, ramenée à 10, ne peut à elle seule assurer l’équilibre entre les trois pouvoirs. En guise du tsunami, on s’adonnait à toutes sortes de conjectures et d’anticipations négatives, voire de la politique-fiction. Certains avançaient que « César allait franchir le Rubicon », ou qu’Hannibal allait être à nos portes, et les plus comiques disaient que l’opposition haïtienne allait traverser les rives du Potomac qui surplombe la Maison-Blanche, pour remettre au président OBAMA le dossier de son ambassadrice Pamela White, trop fouineuse dans les affaires internes du pays. Au moment où on est unanime à admettre que la Guerre de Troie n’a pas eu lieu ce 12 janvier 2015, persistent des questionnements notamment sur la perspective de voir l'aministration Martelly-Lamothe, aujourd’hui Martelly-Paul, gouverner par décret. Il y a lieu aujourd’hui de se poser la question, à savoir si gouverner par décret est inconstitutionnel ? La réponse nous ramène à trouver les rectifications dans les fausses interprétations sur le sujet, à éclaircir les équivoques, à signaler tous les contours et pourtours du sujet pour trouver les principes formels de la démocratie en écartant ainsi les gloses trop savantes de politiciens jusqu’auboutistes. Les politiques savent très bien que l’utilisation des décrets ne fera pas couler plus de sang que l’application d’une loi mal interprétée ou mal conçue. Tous les politiciens savent que c’est le Parlement qui fait les lois et en son absence, l’Exécutif prend des décrets pour gouverner et assurer la continuité de l’État. Depuis le 12 janvier 2015, seul le président Martelly en ce qui concerne l’Exécutif et les 10 sénateurs restants au Parlement sont des élus. Pourtant le ciel n’est pas tombé sur la terre. La vie politique continue mais non sans anéantir certains espoirs que nourrissaient beaucoup de nos hommes politiques effrayés par la perspective du prochain scrutin. Avec la nouvelle donne politique, certains aspirants au poste de Premier ministre ont avalé leur couleuvre. Evans Paul leur a enlevé tout espoir. D’autres, poussant leur outrecuidance, convoitaient le fauteuil présidentiel à la faveur d’un coup d’État. Si l’on prend pour acquis que ce texte tient lieu d’un exercice plutôt pédagogique que l’étalage des gloses, venant d’une part de la rue et d’autre part des pensées fugitives de certains leaders politiques en retard de phase ou en mal d’argumentation qui dressaient une certaine peur de voir le président Martelly gouverner par des décrets. Qu’adviendrait-il si, à la faveur d’un coup d’État, ils prenaient le pouvoir par la force des choses ? N’utiliseraient-ils pas des décrets pour gouverner ? Pour bien dire, le décret a une valeur limitée, qui lui est assignée durant un certain temps en l’absence du pouvoir législatif ou en cas de dysfonctionnement de celui-ci. Ce pouvoir incarne la souveraineté populaire que lui lègue le peuple à la faveur des élections. Le décret implique l’idée d’une mesure de circonstance, disons plutôt temporaire ou provisoire. Le premier décret de l'aministration Martelly-Paul est pris dans une circonstance particulière. Il appelle le peuple à aller aux urnes ; un but spécifique. Il va conserver ses effets jusqu’aux prochaines élections, après quoi il tombe. Disons qu’un gouvernement provisoire, un conseil des ministres ne rendent que des décrets. Ils ne font pas des lois qui sont de la compétence du Parlement. On s’alarme à tort des conséquences d’un simple décret que l’on assimile à une loi dont le caractère est souverain et définitif. Toutefois, une loi est abrogée par une loi qui la remplace et lui est contraire. Il est important de noter que lorsque la situation redevient normale, le pouvoir législatif peut donner force de loi à un décret, ce qui signifie qu’il lui donne la sanction des représentants élus par le peuple. Il faut croire que l'administration Martelly-Paul aura à prendre d’autres avant l’arrivée de la cinquantième législature. Étant un peuple qui nage toujours dans la confusion et la transition mal définie, les décrets devront rentrer dans nos mœurs politiques sans créer de peur permanente. (Ramon Guillaume)