par Eadwig Augustin LA PROBLEMATIQUE L’approche d’une élection semble offrir chaque fois un terreau fertile en partis politiques, pour ne pas dire tout simplement en particules et, dans l’état actuel des choses, la situation ne pourra qu’empirer. C’est le moment où bien des personnes se découvrent une nouvelle vocation: présider aux destinées de la nation ou apporter sa contribution au niveau du Parlement. Il ne serait pas étonnant que certains vous laissent croire qu’ils ont eu une vision messianique au cours d’un rêve. Sans mettre en doute la capacité de réflexion de tout éventuel candidat, son intelligence, sa compréhension des choses de l’État ou sa formation intellectuelle, il n’est pas nécessaire d’être grand clerc pour constater que certains aspirants finissent par faire vachement pitié. Avec un peu de conscience citoyenne, ils pourraient nous épargner un spectacle de si mauvais goût, digne de guignols. La présidence est banalisée, dévoyée même et le constat n’est pas différent au Parlement si nous considérons le cirque que nous offrent la plupart de ses membres. L’amateurisme de nos dirigeants est patent. D’aucuns pensent que la mauvaise foi y est pour quelque chose, personnellement je ne le crois pas, mais il ne fait aucun doute que leur évidente cupidité suffit à les convaincre d’accepter toutes sortes de combines et cela risque de nous conduire vers des profondeurs abyssales, si nous n’y sommes pas déjà. Mais où sont nos élites pour imposer une halte à cette imposture ? Sont-elles devenues si répugnantes, comme les a déjà traitées un diplomate d’une des puissances tutrices ? Notre pays est devenu la risée du monde et, à cet égard, nous sommes tous interpellés. Une telle situation est due à notre laxisme dans notre façon de gérer la res publica et surtout à l’absence de repères qui nous permettraient de prévenir nos inquiétantes dérives. Nous pensons qu’il faut dès lors placer des verrous afin de casser cette dynamique qui favorise indûment la multiplicité de partis politiques et partant de candidats. À notre avis, le problème ne peut trouver de solution que si les différents pouvoirs décisionnels jouent chacun sa partition dans l’intérêt national. Il s’avère indispensable d’aménager des dispositions contraignantes qui devront se refléter dans l’aide accordée aux partis politiques, les conditions exigées par le Conseil électoral permanent (CEP) pour participer aux élections, le rôle du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) qui aura à concrétiser une certaine vision responsable du gouvernement dans la gestion des choses de l’État, etc. LES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES A)- L’aide accordée aux partis politiques et aux candidats Une politique cohérente devra être établie par la promulgation de règles strictes afin de dissuader certains citoyens de briguer certains postes électifs. Cela peut se faire à l’occasion de l’attribution de l’aide aux partis politiques. Nous avons préparé le tableau qui suit pour proposer une distribution rationnelle des fonds qui leur sont alloués. Les chèques devront être libellés au nom du parti qui sera responsable de la répartition des fonds alloués aux candidats. Ces derniers devront de leur côté soumettre des pièces justificatives à leurs partis respectifs qui auront l’obligation de remettre un rapport de dépenses au ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ou à la Direction générale des impôts (DGI). TABLEAU PARTIS AYANT PARTICIPÉ AUX DERNIÈRES ÉLECTIONS GÉNÉRALES CAS DÉTAILS A Aux partis ayant des députés et des sénateurs élus au Parlement 25% 1 mais en proportion du nombre d’élus de chacun d’eux B Aux partis ayant participé aux dernières élections présidentielles 15% 2 mais en proportion du vote national obtenu par chacun d’eux; cependant un parti dont le vote obtenu est inférieur à 5% est exclu PARTIS AGRÉÉS POUR LEUR PARTICIPATION AUX PROCHAINES ÉLECTIONS C Aux partis présentant un pourcentage minimum de candidats dans chaque catégorie de fonctions à pourvoir Président Sénateurs Députés Magistrats ou Casec 10% 3 1 25% 25% 5% 4 50% 50% 5% 5 50% D Aux partis ayant présenté des candidats (mais au prorata du nombre des inscrits agréés pour les trois catégories) 5% 6 a) ayant au moins une licence b) ou du sexe féminin c) ou qui souffrent d’un handicap E Aux candidats inscrits et agréés des partis aux différents postes électifs 10% 7 pour la présidence 10% 8 pour le Sénat 5% 9 pour la Chambre des députés 5% 10 pour toutes les mairies (chaque mairie est constituée d’un cartel de candidats) 5% 11 pour tous les casecs (chaque casec est constitué d’un cartel de candidats) Total pour l’aide aux partis politiques 100% Comme on peut le constater, deux grands blocs ont été établis. Seulement, voilà ! Les partis sous la bannière desquels des parlementaires ont été élus bénéficieront d’un plus grand pourcentage de l’aide (40%). Cette mesure aura la vertu de décourager les parlementaires de conviction à géométrie variable d’être tentés de changer d’allégeance dans l’éventualité d’une opération de débauchage par l’exécutif. 1) les partis ayant participé aux dernières élections . en fonction du pourcentage de parlementaires élus sous leur bannière (cas 1) . en fonction du pourcentage de votes obtenu pour la présidence (cas 2) 2) les partis qui ont l’agrément du CEP pour participer aux prochaines élections . selon la forme de leur participation aux différents postes électifs (pour chacun des cas 3, 4 et 5). Un parti ne peut bénéficier que d’un seul cas. Si aucun parti ne satisfait à l’un des trois niveaux cités, le pourcentage prévu ne sera pas alloué . selon le nombre total de candidats ayant une licence, de sexe féminin ou souffrant d’un certain handicap (cas 6) . pour chaque catégorie de candidats agréés (cas 7 à 11) B)- Le rôle du Conseil électoral permanent (CEP) À part les mesures indiquées ci-dessus, le Conseil électoral permanent ne donnera agrément qu’à un parti qui compte au moins trois ans d’existence et qui fournira la preuve qu’il a tenu de façon régulière ses assemblées statutaires. Les noms des membres d’un parti ainsi que leur numéro d’identité nationale doivent être fournis. Le CEP doit veiller à ce que le nom d’aucun membre ne puisse figurer sur la liste de deux partis politiques. Si le cas se présente, le citoyen dont le nom figure sur cette liste sera supposé être membre du premier parti auprès duquel il était inscrit. Il pourra être privé de son droit de vote et ne sera autorisé à le recouvrer qu’après cinq (ans). C)- Le rôle de l’exécutif Un parti politique n’a une existence légale que lorsqu’il est muni d’une attestation délivrée par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP). Pour que la procédure aboutisse, le ministère devrait exiger du parti, en plus des autres documents réguliers à soumettre, qu’il a) dépose sa liste officielle de membres représentant un pourcentage de l’électorat ; b) s’assure qu’aucun de ses membresne figure sur la liste d’un autre parti politique ; c) dispose d’un local ayant toutes les commodités pour son fonctionnement. On conviendra que cette énumération n’est pas exhaustive et que d’autres conditions peuvent être envisagées.D’un autre côté, il est essentiel qu’un gouvernement n’essaie pas de débaucher les parlementaires élus, ce qui ne l’empêche pas de constituer, par suite d’une négociation avec les partis représentés au Parlement, un groupe pour lui permettre de gouverner. Cette disposition écarte toutes tentatives de corruption, qui devraient être dénoncées par le Parlement. Si un parlementaire, de son côté, s’avise d’abandonner le parti sous la bannière duquel il a été élu, il perdra la moitié de son salaire qui sera versé au parti lésé. Une mesure alternative pourrait être envisagée comme le renvoi du parlementaire de son poste et son remplacement pour le reste du mandat à courir par un autre citoyen choisi par le parti lésé, sous réserve que ce citoyen satisfasse aux conditions imposées pour devenir parlementaire.Ces mesures visent à dissuader les élus de changer trop facilement de parti durant leur mandat. CONCLUSION La nouvelle loi électorale devra tenir compte de tous les problèmes survenus durant les élections passées. Au moment de son élaboration, il est important de faire appel à toutes les ressources compétentes des partis politiques, de la société civile, des cultes, etc. Il ne faudra plus permettre qu’il soit du ressort des parlementaires ou de l’exécutif de créer de nouveaux départements ou de nouvelles circonscriptions électorales. À cet égard, en permettant à la Chambre des députés de créer, lors de la dernière législature, vingt (20) nouvelles circonscriptions, faisant ainsi passer le nombre de députés de 99 à 119, cela a constitué une vaste plaisanterie. Le CEP devrait être seul compétent pour résoudre un tel problème. D’ailleurs des exemples ne manquent pas si nous considérons la configuration du Parlement des États-Unis, du Canada, de la France, etc. Nous avions d’ailleurs déjà fait part de nos inquiétudes à ce sujet dans des articles qu’a publiés le quotidien Le Nouvelliste. Eadwig Augustin esdaugustin@yahoo.fr +509 34 46 3610 31 juillet 2015