« Les décaissements [du fonds PetroCaribe] passent par un circuit très complexe […] C’est un processus en 10 étapes pour chaque paiement. Ce qui ralentit l’efficacité des projets et très certainement beaucoup de ces procédures méritent d’être réformées », déclare Laurent Lamothe déplorant des procédures désuètes qui prennent trop de temps dans un pays confronté constamment à des urgences.
Le secteur qui exécute le projet (n’importe quel ministère, par exemple), explique Laurent Lamothe, doit effectuer une requête au ministère de la Planification et de la coopération externe qui l’envoie au ministère de l’Économie et des Finances dans la direction générale du Budget, qui vérifie dans le budget s’il y a suffisamment de crédit disponible. Si c’est le cas, la requête est envoyée au Trésor qui, s’il a les moyens pour effectuer le paiement, la transmet ensuite au Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD) pour que ce dernier la vise et confirme qu’elle est inscrite dans le cadre d’une résolution. Enfin, le BMPAD renvoie la requête au MEF qui l’adresse à la Banque de la République d’Haïti (BRH) qui autorise le paiement.
Bien avant l’étape de paiement, le projet doit être inscrit dans le cadre d’une résolution. Une résolution, nous dit l’ancien chef de gouvernement, est un mécanisme de financement de projets établi par le gouvernement haïtien qui, après les avoir insérés dans le budget de la République, décide des procédures à suivre pour allouer des fonds à ces projets qu’il juge prioritaires.
C’est un processus détaillé qui commence par l’identification des projets par le conseil d’administration du BMPAD, le listing des projets en conseil des ministres, afin que le président de la République, le Premier ministre et les ministres puissent fournir leurs priorités dans leur secteur respectif. « Après arbitrage, poursuit Lamothe, cette liste aboutit à un document signé en conseil des ministres qui devient alors une résolution envoyée au journal officiel Le Moniteur pour publication. Une fois publiée, la résolution devient une liste officielle de projets à financement Petrocaribe. »
Cette résolution une fois passée et publiée, le secteur concerné (le ministère des Travaux publics (MTPTC) dans le cas d’une route) passe un contrat, après un appel d’offres ou un gré à gré en cas d’urgence, à une firme qui remplit tous les critères. Une fois le contrat obtenu, une avance de démarrage de 30% doit être versée pour activer le projet. Au fur et à mesure que la firme progresse, elle envoie des bordereaux au maître d’ouvrage.
« La Primature ne dispose d’aucune marge de manœuvre sur les firmes exécutant les contrats », précise Laurent Lamothe. « D’ailleurs, ajoute-t-il, ce n’est pas la Primature qui choisit les firmes. » Selon lui, la Primature exerce un rôle de coordination de la politique publique mais elle ne rentre pas dans l’exécution des projets.
Outre les projets d’infrastructure et à caractère socio-économique, le fonds PetroCaribe sert également à alimenter en carburant les 3 usines électriques octroyées sous forme de don par le Venezuela. « En 8 ans, Haïti ne s'est jamais acquittée des factures de ces 3 usines. C’est pourquoi la dette s’élève à 500 millions de dollars », rappelle l’ancien Premier ministre, précisant qu’entre le Venezuela et le BMPAD, un modus operandi a été trouvé pour que ce dernier fournisse à ces trois centrales la quantité nécessaire de carburant.
Actuellement, le fonds PetroCaribe représente le seul financement dont dispose le gouvernement haïtien pour son budget d’investissement. Il découle d’un accord passé entre Haïti et le Venezuela, premier exportateur de brut latino-américain, lui permettant d’acheter le pétrole à des conditions de paiement préférentielles. Dépendamment du prix du baril de pétrole, une partie va à un prêt à long terme et l’autre partie doit être payée cash immédiatement.
Laurent Lamothe indique avoir signé 5 résolutions de 185 projets pour un montant d’environ 668 millions de dollars, qui représente 29% de la dette totale d’Haïti envers le Venezuela, pour une période de 31 mois après, dit-il, un séisme dévastateur, deux cyclones majeurs et une épidémie majeure. Aussi rappelle-t-il que, depuis son départ de la Primature il y a de cela en un an et demi, sa gestion a été auditée à 6 reprises.
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