« La Fondation Héritage pour Haïti (LFHH) demande aux partis, aux plateformes politiques et aux candidats qui ont participé aux élections de novembre 2016 de divulguer la liste des subventions et dons reçus en nature et en espèces ainsi que leur provenance », peut-on lire dans une déclaration datée du 9 décembre 2016. « La Fondation, poursuit la déclaration, demande aussi la divulgation de la liste des dépenses effectuées dans le cadre des campagnes de chaque candidat. »
Et pour cause. « LFHH estime qu’il n'y a pas de démocratie sans indépendance et comprend que le dicton « qui paie commande » s’est trop souvent avéré dans la politique haïtienne », a indiqué la fondation, soulignant que « les partis et les candidats ne peuvent servir deux maîtres en même temps : le peuple haïtien et les pourvoyeurs de fonds ». « En conséquence, il est essentiel d’assurer qu’il n’existe pas de cordon ombilical entre certains partis et des donateurs malsains », a insisté cette déclaration.
« À la fin du processus électoral, les partis et plateformes qui ont respecté les normes d’éthique et d’intégrité peuvent encore rassurer les citoyens en ce qui concerne l’origine de leur financement en divulguant la liste complète des contributions et des donateurs ainsi que la liste des dépenses de campagne de chaque candidat », a poursuivi la fondation, qui « demande à tous les partis et plateformes d’envoyer les listes aux médias, à l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) et de les afficher dans les sièges sociaux des partis et plateformes ». « LFHH exhorte aussi les partis et les plateformes politiques ainsi que les candidats à respecter la loi électorale dans son article 135 portant sur l’obligation de présenter au Conseil électoral provisoire (CEP), dans un délai de 30 jours après la proclamation des résultats définitifs, « la liste détaillée et complète de tous les dons et donateurs ainsi que le rapport financier de la campagne dûment signé d’un comptable agréé ».
Le financement des partis politiques et des candidats doit se faire dans la transparence et la légalité en vue d’éviter toute suspicion ou perception de provenance malsaine de fonds durant les campagnes de chaque candidat. LFHH souhaite également qu’une loi sur le financement régulier des partis politiques soit adoptée par le prochain Parlement pour faciliter l’accès des partis aux fonds publics, rompre avec l'opacité et mettre fin à la corruption et au clientélisme qui trop souvent entachent le financement des partis politiques en Haïti, selon cette déclaration.
Les dons accordés aux partis politiques, aux candidats et aux élus ne doivent pas constituer un moyen permettant d'obtenir des faveurs personnelles ou politiques. Les partis et les candidats eux-mêmes doivent pratiquer la transparence. Les gouvernements doivent mettre en place une législation adéquate en matière de conflits d'intérêt. Les partis politiques, les candidats et les hommes politiques doivent déclarer leurs biens et leurs revenus, ainsi que les dons et les contributions en nature, sur une base annuelle mais également avant et après les élections, auprès d'une agence indépendante, a rappelé la fondation .
Des organismes publics de surveillance dotés de ressources nécessaires doivent surveiller le respect des lois et des mesures réglementaires. En collaboration avec les tribunaux indépendants, ils doivent s'assurer que les contrevenants répondent effectivement de leurs actes et sont dûment sanctionnés. La diversification des financements doit être recherchée par des financements publics et des subventions pour accéder aux médias. Il convient également d'encourager les petits dons et les cotisations des membres; de contrôler les dons personnels importants et le soutien apporté par les entreprises et de prendre des dispositions pour plafonner les dons.
Les candidats et les partis doivent bénéficier d'un accès impartial aux médias et ces derniers doivent jouer un rôle indépendant, libre de toute ingérence durant les campagnes électorales et plus généralement dans la vie politique.
Les organisations de la société civile doivent avoir l'opportunité de s'impliquer de manière active dans la promotion d'une législation adéquate sur le financement politique et le suivi de son impact sur la représentation politique, a appelé La Fondation héritage pour Haïti (LFHH).
Roberson Alphonse
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