Au terme d’une séance d’environ six heures, interrompue par un huit clos d’une heure et agrémentée de débats houleux, suivis de menace d’infirmation du quorum, l’Assemblée des députés a finalement voté ce jeudi 4 mai 2017 la loi portant organisation et fonctionnement de l’Unité centrale de renseignements financiers.
Certes, lors du vote séparé des articles du projet de loi organique de l’UCREF, la salle de séance contenait environ 90 députés mais à mesure que le temps passe ou du moins que les rêves de certains groupe se dissipent, des députés dépourvus d’intérêts claquent la porte et les bouteilles d’eau laissées sur les bureaux rivalisent les décomptes du deuxième secrétaire du bureau. Pour preuve, l’article 6 du projet de loi a eu 52 voix pour, 24 contre et 10 abstentions pourtant, lors du vote de l’ensemble des articles du texte seulement 62 députés étaient dans la salle pour sanctionner le texte tant les désaccords étaient de taille.
Des changements
Les discussions ont accouché des changements dans le texte déjà voté par le Sénat. Si les groupes qui se sont affrontés à l’APH, groupe pro-gouvernemental n’ont pas pu retirer l’UCREF « sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Sécurité publique », ils sont arrivés à ôter l’institution d’une éventuelle mainmise du pouvoir de l’exécutif en modifiant l’article 5 du projet qui, contrairement au texte initial, veut que le Conseil d’administration de l’UCREF soit composé de 5 personnes. Selon les prescrits de ce projet de loi, l’une sera désignée par la Banque de la République d’Haïti, deux par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, une par le ministère de l’Économie et des finances et la dernière par l’Association des professionnels des banques.
Les articles 31 et 33 du texte voté par le Sénat sont enlevés et font passer le projet de loi organique de l’UCREF à 32 articles.
Satisfait quand même
Le vote de ce projet de loi qui a traîné pendant neuf mois à la Chambre basse est un ouf de soulagement pour les professionnels de la finance qui savent ce que cet outil représente pour le pays qui est sous la menace des groupes financiers internationaux. Le rapporteur de la Commission spéciale qui était chargée d’analyser ce projet de loi, Jerry Tardieu, qui s’est battu pour convaincre ses pairs de la nécessité de munir l’UCREF de cette loi, se dit satisfait du vote de ce document qui, selon lui, est un signal qu’Haïti est en passe de renforcer son système financier à quelques jours de la réunion du Groupe d’actions financières de la Caraïbe( GAFIC), le 29 mai prochain.
Le président de la Commission spéciale Price Cyprien a quant à lui parlé « d’une victoire » du fait que les députés ont su voter ce projet de loi. « Cela nous aidera à raffermir notre système financier et éviter de connaître la même situation que la République du Belize déjà frappée du phénomène De-risking.
Samuel CELINÉ
sceline@lenouvelliste.com
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.