Par Pierre-Raymond DUMAS Article 1er.- Le Conseil électoral provisoire nommé par arrêté présidentiel en date du 29 mars 2016 a pour mandat de : 1) Poursuivre le processus électoral initié en 2015 pour compléter les sièges vacants au Sénat de la République et à la Chambre des députés ; 2) finaliser les élections présidentielles ; 3) réaliser les élections locales ; 4) organiser les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat dont le mandat arrive à terme en janvier 2017 ; 5) organiser les élections indirectes des assemblées municipales et départementales, des conseils départementaux et du conseil interdépartemental ; 6) organiser les élections pour tous autres postes vacants ou qui pourraient le devenir en attendant l’établissement du Conseil électoral permanent Voilà pour entrer d’emblée dans le sujet. René Préval, président, fut le premier à avoir compris les implications immenses des élections indirectes, véritable boîte de Pandore à ses yeux. Sans doute faut-il entendre sur ce que l’on met derrière les mots (ronflants). Concédons aussi que, grâce à lui, un grand débat, fait de doutes et de réticences, a eu lieu à ce sujet. Par idéalisme, nous aspirons à l’émergence d’un Etat décentralisé par ses modes de décisions. Et ce ne sont pas les 5 décrets adoptés par le gouvernement de transition Alexandre/Latortue le 1er février 2006 et publiés au journal officiel Le Moniteur le 14 juin de la même année qui peuvent y remédier. Au moins le débat est relancé, les responsables doivent réfléchir avant de se lancer dans cette voie : il ne suffit pas de faire des élections pour faire des élections. Aucun Conseil électoral provisoire n’a pu réaliser les élections indirectes devant conduire à la formation des assemblées territoriales qui ne sont plus, rappelons-le, indispensables à la mise en place du Conseil électoral permanent. Ces précédents qui permettent de mieux comprendre cette démocratisation erratique et souvent sanglante doivent guider le présent pour éviter de créer d’autres problèmes inter-institutionnels, d’autres conflits politiques : à quelles conditions ces élections sont-elles nécessaires ? Quelle stratégie adopter pour promouvoir la décentralisation, non seulement par l’action des citoyens mais aussi avec les moyens de l’État ? C’est affaire de budget mais aussi d’organisation. Les bonnes intentions ne correspondent pas toujours à la réalité. A l’énigme d’une démarche électorale à chaque fois occultée s’ajoute donc celle d’un casse-budgétaire et organisationnel. En effet, on cherche avec peine – je ne veux pas dire en vain – à faire fonctionner les mairies (même leurs budgets ne sont pas publiés dans Le Moniteur), idem pour les délégations, sans mentionner les CASECS et ASECS. Observons simplement que le misérabilisme qui sévit au sein des Collectivités territoriales semble pour le moment n’offrir de remède à personne. Elles ne disposent tout simplement pas d’une administration locale pour assurer la prise en charge des champs de compétence actuellement assurés tant bien que mal – plutôt mal – par le pouvoir central. La formation des assemblées territoriales, sans les préalables institutionnels, matériels et normatifs, ne serait-elle pas l’abcès sou clou ? A cette question, il faut absolument répondre avant d’avancer tête baissée. Compte tenu des modalités constitutionnelles d’accès aux différents pouvoirs, le CEP doit gérer trois catégories de scrutin : le suffrage universel à la majorité absolue pour la présidentielle et les législatives ; le suffrage universel à la majorité relative pour la section communale et le conseil municipal ; le suffrage indirect pour le conseil départemental, les assemblées municipales, départementales et interdépartementale. Formulées à un haut degré d’abstraction, les élections indirectes, dont la première tentative a échoué en 1997, concernent les élections territoriales au second degré. Donc, ce sont des élus locaux qui vont choisir parmi eux des délégués qui constitueront des assemblées devant aider à la gestion des collectivités et au développement local. Non programmées dans le budget de 55 millions de dollars réclamés au départ en 2016, ces élections qui seront organisées pour la première fois dans le pays passeront par plusieurs étapes. D’abord au niveau des assemblées des sections communales il y aura une élection pour chaque section communale et les délégués de ville pour former les assemblées municipales qui à leur tour éliront des délégués pour l’assemblée départementale. L’assemblée départementale, une fois formée, élira trois délégués. Il y a aussi le conseil interdépartemental composé de dix membres qui sera formé à partir des assemblées départementales. Observons que la population est muette sur le mode de scrutin pour ces assemblées et leur intérêt. On n’imagine pas, quand les choses ne sont pas simples, à quel point elles peuvent être enserrées. Il est facile de découvrir rétrospectivement les formes de conservatisme et les résistances implacables qui ont retardé, selon les diverses conjonctures, l’avènement, par exemple, de l’Etat stratège et décentralisé dans toute l’acception du terme à travers l’organisation d’élections non litigieuses, de façon régulière, à toutes les échelles. Vœu pieu, jusqu’ici ! Il nous reste un viatique que cette interminable transition nous a légué : seul le pragmatisme pourra ramener de l’efficacité dans la cacophonie inopérante des pouvoirs locaux. A ce titre, il ne faut pas fermer les yeux sur ce qui s’apparente à une fuite en avant. Ce qui est donc en jeu ici, c’est ce qu’on peut appeler la somme des implications directes inhérentes à la réalisation de ces élections. Or le cadre politique et socio-économique dans lequel elles peuvent prendre une effectivité est alarmant, inapproprié.